M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le niveau de pollution de l'air alarmant dans les stations de métro et de la législation inadaptée à ce sujet, exposant ainsi les salariés et, dans une moindre mesure, les usagers. Dès 2015, l'Anses avertissait sur la forte concentration massique de particules en suspension dans l'air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS), nettement supérieure à celle de l'air extérieur. En mars 2021, l'association Respire publiait une étude sur la qualité de l'air dans ces mêmes lieux, révélant des taux de concentration en poussières alvéolaires inquiétants. Les conséquences néfastes sur la santé, en particulier des particules fines, sont de mieux en mieux référencées, les particules PM 2.5 et PM10 étant à l'origine de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Or la législation vis-à-vis de ces lieux spécifiques ne prend pas suffisamment en compte la concentration de ces particules. Le Conseil d'État lui-même, par la décision n° 429517, rendue le 29 juillet 2020, enjoignait au Gouvernement de réduire les seuils prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail, dans un délai de six mois. Pourtant, rien n'a changé, les seuils n'ont pas été abaissés et restent, pour les poussières totales et alvéolaires, respectivement de 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air. Il l'interroge en conséquence sur les actions prévues par le Gouvernement pour se soumettre à la décision du Conseil d'État et ainsi modifier les dispositions contenues dans le code du travail à ce sujet.

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Question 42433 — mines et carrières

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les actions du Gouvernement suite aux dernières révélations concernant le mégaprojet minier « Montagne d'or » en Guyane. Deux investisseurs russes, Severgroup et KN- Holding , propriétaires de la société minière enregistrée au Royaume-Uni Nordgold, ont entamé contre l'État français une procédure d'arbitrage international fondée sur le traité bilatéral d'investissement en vigueur entre la France et la Russie depuis 1989, suite au retrait du soutien du Gouvernement français au projet « Montagne d'or » pour des raisons de protection de l'environnement. Ce traité ne contient aucune disposition sur l'environnement. Les investisseurs réclameraient plus de 4,5 milliards de dollars de compensation, soit la moitié de la valeur présumée de la mine. Alors que la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 17 juillet 2021 l'annulation par le tribunal administratif de Cayenne de la non-prolongation de 25 ans de la concession Montagne d'Or, ce premier cas de litige à l'encontre de la France pose question. C'est pourquoi M. le député demande à Mme la ministre de clarifier la stratégie de défense du Gouvernement devant cette justice d'exception qui ne prend pas en compte les enjeux climat et biodiversité. Il l'interroge aussi sur les actions envisagées par le Gouvernement par rapport à la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d'attaques contre les décisions politiques françaises, notamment le traité sur la charte de l'énergie.

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Question 42402 — établissements de santé

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle de l'hôpital de Laval. En effet, le service des urgences de Laval est contraint de fermer plusieurs soirs cette semaine, pour la première fois de son histoire, par faute de moyens humains. Cette situation risque de devenir durable avec des fermetures régulières car le centre hospitalier fait face à un manque accru de médecins et de nouveaux départs sont à venir. Les urgences de Laval ne comptent que 5 médecins à temps plein alors que 8 temps plein sont nécessaires pour un fonctionnement correct. Les services d'urgences de Laval jouent pourtant un rôle essentiel dans l'accès aux soins de tous les Mayennais. Il n'est pas raisonnable par exemple que les AVC doivent être pris en charge aussi loin qu'à Château-Gontier ou Angers, tant la réaction rapide est cruciale dans ces situations. Malgré la mobilisation exemplaire des services hospitaliers, avec plus de 35 000 passages par an aux urgences de Laval et notamment depuis le début de la crise covid-19, l'hôpital public de Laval souffre du manque de moyens et de médecins urgentistes. Depuis des mois, la situation se dégrade mais le départ de 2 médecins supplémentaires en novembre 2021 a créé une rupture. Le service d'urgence devient de fait impossible à maintenir certaines nuits. À ce jour, des propositions ont été portées à l'ARS par les médecins concernés et les élus locaux ont interpellé à plusieurs reprises le ministre de la santé. Il l'interroge donc sur les actions envisagées face à la situation critique des urgences de Laval.

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