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Person

Xavier Paluszkiewicz

France

Records

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Question· Question écrite25147open

Question 25147 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le sujet de la réforme des retraites et plus spécifiquement de la pension de vieillesse et de réversion dans le régime minier. Ce régime spécial des mines étant en déséquilibre, il compte 1 455 cotisants pour 250 789 bénéficiaires. Sans cette solidarité des générations, et les engagements de l'État à l'égard des mineurs, aujourd'hui ils ne pourraient pas payer les retraites de leurs aînés. Ce faisant, les pensions de réversion qu'ils touchent aujourd'hui ou qu'ils pourraient toucher demain en cas de décès de leur conjoint ne sont aucunement modifiées. Tel que le disposent les articles 166 à 174 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant sur l'organisation de la sécurité sociale dans les mines, le montant de trimestre est calculé sur la durée de cotisation accomplie par le salarié ou le conjoint survivant avec la plus grande durée trimestre ou bien sur la somme des durées de services accomplies par les conjoints décédés pendant les périodes où il a été uni à chacun d'eux, sans prendre en compte une revalorisation. Ce faisant, un décalage entre les prestations servies par ce régime et le coût de la vie apparaît. Dès lors, il le sollicite sur les solutions possibles pour répondre à l'objectif d'un maintien du niveau de vie des bénéficiaires de la retraite minière ainsi que de la pension minière de réversion.

Question· Question écrite25046open

Question 25046 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les démarches administratives émises par l'Office national des anciens combattants (ONACVG) dans le cadre de demandes de citoyens. En effet, nombreux sont les aînés qui lui ont fait part des difficultés éprouvées par les personnes âgées pour constituer et déposer un dossier de demande en bonne et due forme auprès de l'ONAC en raison de sa complexité. Ce faisant, en 2018 l'ONACVG relevant du Secrétariat général pour l'administration (SGA) travaillait sur l'élaboration d'un guide pratique ainsi que de nouvelles mesures pour permettre l'allégement des procédures actuelles de demande d'aide financière. Dès lors, il lui demande de lui communiquer le bilan des effets de l'application dudit guide pratique, ainsi que des possibles dispositions à mettre en œuvre afin de fluidifier ce processus si urgent pour les personnes concernées.

Question· Question écrite25023open

Question 25023 — administration

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le parcours professionnel, de carrières des agents de l'éducation nationale. Le bilan social du ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse établi par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) n'indique ni de statistiques, ni de valorisation des parcours professionnels des agents de son administration centrale d'origine sociale modeste issus de la méritocratie de l'école républicaine, c'est-à-dire des agents totalisant plus de 30 années d'ancienneté, ayant gravi tous les corps et tous les grades de la fonction publique d'État grâce à leur travail acharné et à la réussite de tous les concours administratifs. Il lui demande de lui indiquer la possibilité de renseigner lesdites statistiques sur les parcours professionnels de ses agents dans le prochain bilan social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.