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Person

Xavier Paluszkiewicz

France

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Question· Question écrite11652open

Question 11652 — professions de santé

France · National Assembly · 7 July 2018

M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif aux pratiques avancées des infirmières et personnels infirmiers, ainsi que sur la pratique de la psychiatrie dans ce même cadre. Ainsi, ledit décret dispose que « l'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'État, validées par le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l'éducation ». En ce qui concerne le domaine de la psychiatrie, il la sollicite au regard des personnels infirmiers psychiatriques reconnus dans leurs compétences par un diplôme adéquat et disposant, de plus, d'une qualification de psychothérapeute entrant pleinement dans le cadre du « décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute ». En effet, a priori , seule une partie des professionnels répondant aux obligations du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute ont effectivement reçu validation par l'agence régionale de santé de leur titre de psychothérapeute, sachant qu'ils sont déjà des psychologues reconnus et diplômés. Par conséquent, il lui demande ce qu'il en est, sur cette même base, des personnels infirmiers disposant du titre et des diplômes d'infirmiers psychiatriques et de l'usage de leur qualification de psychothérapeute au sens du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.

Question· Question écrite14032open

Question 14032 — travail

France · National Assembly · 10 June 2018

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du nombre de jours de télétravail autorisés par an, établi lors de la signature le 20 mars 2018 de la nouvelle convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Alors que les administrations fiscales française et luxembourgeoise ont formalisé un accord avec un seuil de 29 jours de télétravail autorisés par an en dehors du Luxembourg, le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique s'apprêteraient à passer de 24 à 69 jours pour les 45 000 frontaliers belges, et ce dès 2019, pour répondre à la problématique de mobilité transfrontalière. Ce faisant, au deuxième trimestre 2018, le chiffre hautement symbolique des 100 000 frontaliers français a été franchi au Luxembourg, avec des prévisions de l'Institut national de la statistique luxembourgeois (Statec) qui estime de 72 000 à 132 000 les frontaliers supplémentaires d'ici à 2035. Les besoins de mobilité grandissant bien plus vite que les infrastructures, d'autres actions, en termes de mobilité de l'emploi, dont le télétravail, doivent être renforcées. Dès lors, il lui demande l'état de ses réflexions sur les mesures concrètes qui peuvent continuer à améliorer le quotidien des transfrontaliers tout en contribuant à répondre au défi que constitue la mobilité transfrontalière.