Amendement CL494 — AVANT ART. PREMIER

Summary

Dans la Constitution : 1° Après le mot : « citoyens », sont insérés les mots : « et citoyennes » ; 2° Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « ou électrices » ; 3° Après les mots : « le Président », sont insérés les mots : « ou la Présidente » ; 4° Après les mots : « du Président », sont insérés les mots : « ou de la Présidente » ; 5° Après les mots : « au Président », sont insérés les mots : « ou à la Présidente » ; 6° Après le mot : « Présidents », sont insérés les mots : « ou des Présidentes » ; 7° Après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « ou candidates » ; 8° Les mots : « le Premier ministre », sont remplacés par les mots : « le Premier ou la Première ministre » ; 9° Les mots : « du Premier ministre », sont remplacés par les mots : « du Premier ou de la Première ministre » ; 10° Les mots : « au Premier ministre », sont remplacés par les mots : « au Premier ou à la Première ministre » ; 11° Après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « et conseillères » ; 12° Après le mot : « grand chancelier », sont insérés les mots : « ou la grande chancelière » ; 13° Après le mot : « ambassadeurs », sont insérés les mots : « et ambassadrices » ; 14° Les mots : « envoyés extraordinaires » sont remplacés par les mots : « envoyés et envoyées extraordinaires » ; 15° Après le mot : « préfets », sont insérés le mots : « et les préfètes » ; 16° Après les mots : « le représentant », sont insérés les mots : « ou la représentante » ; 17° Après les mots : « les représentants », sont insérés les mots : « ou les représentantes » ; 18° Après le mot : « officiers », sont insérés les mots : « et officières » ; 19° Après le mot : « recteurs », sont insérés les mots : « et rectrices » ; 20° Après le mot : « directeurs », sont insérés les mots : « et directrices » ; 21° Après le mot : « chef », sont insérés les mots : « ou la cheffe » ; 22° Après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou une députée » ; 23° Après le mot : « députés », sont insérés les mots : « ou députées » ; 24° Après le mot : « sénateurs », sont insérés les mots : « ou sénatrices » ; 25° Les mots : « Français établis » sont remplacés par les mots : « Français et Françaises établis » ; 26° Après le mot : « magistrats », sont insérés les mots : « et magistrates » ; 27° Après les mots : « tout étranger », sont insérés les mots : « ou toute étrangère » ; 28° Après les mots : « le premier président », sont insérés les mots : « ou la première présidente » ; 29° Après les mots : « de premier président », sont insérés les mots : « ou première présidente » ; 30° Après le mot : « un conseiller », sont insérés les mots : « ou une conseillère » ; 31° Après le mot : « le conseiller », sont insérés les mots : « ou la conseillère » ; 32° Après le mot : « un avocat », sont insérés les mots : « ou une avocate » ; 33° Après le mot : « l’avocat », sont insérés les mots : « ou l’avocate » ; 34° Après les mots : « le procureure général », sont insérés les mots : « ou la procureure générale » ; 35° Après les mots : « au procureure général », sont insérés les mots : « ou à la procureure générale » ; 36° Après le mot : « Défenseur », sont insérés les mots : « ou la Défenseure » ;

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Timeline

1. 20 June 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 June 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 27 June 2018

   Rejeté

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