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Person

Dimitri Houbron

France

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Question· Question écrite14959open

Question 14959 — automobiles

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la problématique du stationnement des véhicules propres, et notamment électriques, devant les habitations ne disposant pas d'un garage ou autre possibilité de stationnement réservé. Il souligne que le Gouvernement mène une politique incitant les Français à privilégier des modes de transport alternatifs aux véhicules à énergie fossiles, et met en avant la prime à la conversion pour les véhicules propres, et notamment électriques. Il constate que de nombreux citoyens ont pris conscience des enjeux environnementaux et sont enclins à faire la transition vers ce type de véhicules. Il rappelle toutefois que la configuration des zones urbaines n'est pas toujours favorable à ce type de véhicule, dans la mesure où de nombreuses habitations ne disposent pas forcément d'un garage ou d'un emplacement de stationnement réservé qui permettrait l'installation d'un système de rechargement dudit véhicule. Il ajoute qu'afin d'inciter les Français à pouvoir faire réellement la transition vers des véhicules propres, il faut également leur donner tous les moyens nécessaires pour y parvenir. Il lui demande ainsi son avis sur ce sujet et quelles sont les mesures qui pourraient être envisagées pour favoriser cette initiative.

Question· Question écrite12081answered

Question 12081 — santé

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation d'une étude nationale ciblant les causes engendrant l'augmentation de l'infertilité. Il rappelle que près de 15 % des couples, en France, rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent des spécialistes médicaux pour cause d'infertilité. Il précise son propos précédent par le fait, qu'en 2017, 767 000 enfants sont nés en France, soit 17 000 de moins qu'en 2016 ; des chiffres en baisse pour la troisième année consécutive. Il ajoute que l'indicateur conjoncturel de fécondité est également en recul, pour la troisième année, et s'établit à 1,88 enfant par femme en 2017, contre 1,92 en 2016, 1,96 en 2015, et 2,00 en 2014). Il estime que ces reculs s'expliquent, en partie, par la baisse de la fécondité des femmes de moins de 30 ans - qui s'est un peu accentuée - et par la baisse de la fécondité des femmes de 30 à 34 ans alors qu'elle était stable depuis 2011. Il rappelle que cet état de fait s'inscrit dans un contexte où, chaque année, près de 25 000 enfants naissent par les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) soit 70 % par fécondation in vitro et 30 % par insémination. Il ajoute que ces techniques médicales représentent des bienfaits sociaux et sociétaux dans la mesure où elles permettent à des couples de fonder une famille ; mais il précise que l'augmentation du recours aux techniques médicales de procréation assistée (insémination, FIV, ICSI etc.), en Europe, laisserait supposer, selon certains scientifiques, qu'il y a une augmentation de l'infertilité. Il rappelle qu'une large majorité des scientifiques attribuent la croissance de l'infertilité à des facteurs environnementaux (pesticides, pollution) ou aux modes de vie (tabagisme, sédentarité). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend engager une étude nationale visant à identifier l'ensemble des causes engendrant l'augmentation de l'infertilité en France, et à recenser l'ensemble des moyens permettant de la prévenir.

Question· Question écrite12003answered

Question 12003 — eau et assainissement

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorates dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Il rappelle qu'il avait interrogé le ministère, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 21 novembre 2017, à propos de la présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du territoire du Douaisis, afin de demander que l'État puisse prendre la responsabilité de dépolluer les sites bombardés durant la Première Guerre mondiale afin d'éliminer notamment les munitions et engins explosifs résiduels qui sont de nature à provoquer encore très longtemps ce type de pollution sur le territoire. Il note la réponse du ministère à cette question, publiée le 26 décembre 2017 au Journal officiel , qui indiquait, tout d'abord, que le dernier avis de l'Anses sur ce sujet remontait à l'année 2014 ; ensuite, que le ministère avait sollicité l'Anses pour lui demander si une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans l'EDCH paraissait pertinente ; enfin, qu'à l'appui de cet avis de l'Anses, il cite « les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorate dans l'EDCH pourraient être adaptées à moyen terme en fonction des conclusions de ces travaux d'évaluation du risque ». Il constate, pourtant, que l'avis de l'Anses qui, selon la réponse du ministère précitée, « est attendu au début de l'année 2018 », n'est toujours pas publié à ce jour. Il rappelle que la nocivité et la toxicité du perchlorate ne fait pas l'unanimité alors qu'une partie de la communauté scientifique le range dans la catégorie des perturbateurs endocriniens (PE) et qu'il serait de nature à altérer le processus d'incorporation de l'iode par la thyroïde. Il rappelle que, selon les recommandations européennes, la limite de quantification du perchlorate dans l'alimentation donne une « tolerable daily intake of 0.3g/kg body weight per day » selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il précise que cette analyse traduit, concrètement, une limite de l'ordre de 1,5 à 3 ug/l dans l'eau pour un enfant de 10 kg. Il ajoute que cette limite est, de ce fait, plus restrictive que celle fixée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; et que ces avis européens doivent, de ce fait, être pris en compte par l'Anses. Il s'inquiète sur le fait qu'aucun règlement ou norme n'existe en France sur ce problème structurel relatif au perchlorate ; et sur le fait que l'Anses déclarait, dans son avis du 18 juillet 2011, l'eau non potable pour l'ensemble de la population après un taux de 15 ug/l, avant de supprimer cette valeur haute dans son avis du 20 juillet 2012. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera publié l'avis de l'Anses, relatif à une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans les EDCH, et s'il intègrera les interrogations et problématiques, précédemment citées, dans la présente question.