Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Maxime Minot

France

Records

5,603 records where Maxime Minot is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11454open

Question 11454 — professions de santé

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les étudiants infirmiers n'ayant pas terminé leurs études. En effet, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), le taux d'absentéisme dans le secteur médical a augmenté au cours de l'année écoulée pour atteindre 10 % en moyenne. Comme les équipes soignantes travaillent à flux tendu, dès qu'une personne est absente du service, la charge supplémentaire de travail repose directement sur les personnes présentes. En ce qui concerne les problèmes de recrutement, les structures de soins peinent à combler leurs besoins. Toujours selon la FHF, les établissements de santé font face à un absentéisme de l'ordre de 10 % et jusqu'à 5 % de postes soignants non pourvus au sein des hôpitaux et des centres médico-sociaux publics. Même si le manque de médecins existe depuis longtemps en France, c'est maintenant le recrutement des IDE (infirmiers diplômés d'État) qui devient très compliqué. Selon le ministère de la santé, 20 % des élèves en instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) abandonnent leurs études en cours pour de multiples raisons (problèmes familiaux, précarité, immaturité...). Toutefois, les compétences acquises lors de ces premières années de formations sont d'une grande qualité et ne sauraient être remise en cause. Néanmoins certains regrettent parfois ce choix. Actuellement les étudiants infirmiers ont 5 ans pour reprendre leurs études là où ils s'étaient arrêtés. Face à la pénurie de personnels soignants, M. le député souhaite donc connaître ce que compte faire le Gouvernement pour faciliter ces reprises d'études et rallonger la durée durant laquelle les études peuvent être reprises là où elles avaient été arrêtées.

Question· Question écrite11447open

Question 11447 — police

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la colère des forces de sécurité intérieure. Les forces de l'ordre sont plus que jamais mobilisées ces derniers mois : manifestations contre la réforme des retraites, émeutes urbaines, sécurisation des lieux de vacances et préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et actuellement sécurisation de la Coupe du monde de rugby. Ils sont la cible de nombreuses attaques et menaces toujours plus violentes. Pendant les émeutes, c'est plus de 250 policiers et gendarmes qui ont été blessés. Remontés contre l'incarcération pendant l'été d'un agent marseillais de la BAC - soupçonné, avec trois de ses collègues, de violences illégitimes en marge des émeutes -, les gardiens de la paix multiplient les arrêts maladies en signe de protestation. Soutenus en juillet 2023 par le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, et par le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, ils demandent à l'État de mieux les considérer et davantage les accompagner. Il souhaite donc connaître ce que compte faire le Gouvernement pour lutter contre le manque de prise en considération ressenti par les forces de l'ordre.

Question· Question écrite11415open

Question 11415 — jeunes

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides aux colonies de vacances. Les colonies de vacances jouent un rôle essentiel dans le développement personnel et social des enfants et des adolescents. Elles offrent une opportunité unique d'apprentissage, de découverte et de sociabilisation, tout en permettant aux parents de concilier vie professionnelle et familiale pendant les périodes de vacances scolaires. On ne peut pas ignorer les difficultés financières auxquelles font face les familles ces dernières années. L'aide pour les colonies de vacances mise en place par l'État d'un million d'euros à été épuisée en moins de deux jours au début de l'été 2023, ce qui témoigne d'une urgence des familles de faire partir leurs enfants en colonies de vacances. Un dispositif plus pérenne devrait être étudié. Investir dans l'avenir de la jeunesse est essentiel pour construire une société, éducative et épanouissante ou chaque jeune puisse avoir le sentiment d'être pleinement considéré. Il souhaite donc connaître ce que compte faire le Gouvernement pour permettre d'améliorer et de pérenniser cette aide mise en place pour permettre aux plus démunis de partir en vacances.

Question· Question écrite11373answered

Question 11373 — entreprises

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les complications générées par les dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 concernant les enregistrements et modifications au registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet depuis la loi « PACTE », les sociétés anonymes coopératives de construction régies selon les articles L. 213-01 à 15 du code de la construction et de l'habitation sont considérées comme des sociétés de commerce. À ce titre, les administrateurs, bénévoles, de ces sociétés doivent comme tous les représentants des autres sociétés de commerce déposer annuellement les comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce et signaler toute modification de la société et remplir les formalités idoines en conséquence. Si les comptes peuvent être déposés par voie postale, en revanche pour les modifications du KBIS au registre de commerce et des sociétés, il faut depuis le 1er janvier 2023 passer par un guichet unique numérique géré par une plateforme de l'INPI et ce, selon les dispositions des décrets d'application de la loi « PACTE ». Cette obligation, sans alternative physique possible, n'est pas sans poser problème à nombre de ces administrateurs qui n'ont pas toujours l'envie de délivrer leurs données bancaires ou numériques et qui de plus ne sont pas toujours au fait de l'utilisation des plateformes numériques telles que France connect ou La Poste. Il souhaite donc connaître ce que compte faire le Gouvernement pour ménager une alternative permettant aux dirigeants de sociétés de continuer à pouvoir remplir leurs formalités sous format papier et par voie postale auprès des tribunaux ou des chambres de commerce.

Question· Question écrite11351open

Question 11351 — énergie et carburants

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de 10 % du prix de l'électricité depuis le 1er août 2023. Alors que les ménages doivent faire face à une inflation record depuis plus de 40 ans, vient s'ajouter le 1er aout 2023 l'augmentation de 10 % du prix de l'électricité. Pourtant, le Gouvernement avait garanti, en septembre 2022, une limitation de la hausse des prix de l'électricité à 15 % sur toute l'année 2023 dans le cadre du prolongement du bouclier tarifaire. Néanmoins, dès le mois de février 2023, les ménages avaient déjà dû supporter une hausse de 15 % du coût de l'électricité. En ajoutant la hausse du 1er août, depuis 2021, le tarif réglementé, dont dépendent quelque 23 millions de clients (sur 34 millions), aura donc augmenté de 31 %. Cette nouvelle augmentation suscite de l'inquiétude, en pleine rentrée scolaire qui s'avère d'ores et déjà financièrement difficile pour de nombreux Français qui auront des difficultés, au regard de ce contexte général, à faire face à tous les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Il souhaite donc connaître ce que compte faire le Gouvernement pour lutter contre cette augmentation exorbitante du coût de l'électricité.