Amendement 485 — ART. 35
France · National Assembly · 20 October 2017
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M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le rôle et la situation de la France en matière de géodésie. Alors que la France disposait d'infrastructures géodésiques depuis les campagnes menées sous l'égide de l'Académie des sciences au XVIIIe siècle, au temps où il s'agissait d'établir par des méthodes nouvelles les dimensions de la planète, les acteurs de ce domaine s'alarment du retard que prend la France en termes d'investissement et de recherche dans les nouvelles technologies liées à la « mesure du monde », telle que la télémétrie laser. Désormais, en matière de géodésie spatiale, il est question de précision centimétrique voire millimétrique, et les enjeux liés à la détermination des références d'espace et de temps touchent un champ d'applications extrêmement large, comme, par exemple, tous les secteurs économiques et tous les champs de la connaissance concernés par le programme Galileo. La nécessaire participation de la France à des réseaux d'observation mondiaux reposant sur des structures variées comme des EPIC, des EPA ou des établissements à pure vocation de recherche fondamentale, semble aujourd'hui compromise par la faiblesse des moyens financiers et humains dont ces structures disposent désormais. Cette situation fait prendre du retard à certaines communautés scientifiques (chercheurs, ingénieurs), et aux applications qui en découlent, à la plus-value pourtant potentiellement extraordinaire : débris spatiaux, télécommunications à haut débit etc. Par ailleurs, les applications sociétales de la détermination des références spatio-temporelles n'est plus à démontrer (ainsi de leurs larges contributions à la prise de conscience des conséquences du changement climatique par la mesure des variations du niveau moyen des mers). Il semble que le financement en « mode projet » de la participation française à ces réseaux internationaux n'est apparemment pas adapté à toutes les situations. En effet, alors que la France finance pourtant, quasiment à elle seule, certains de ces réseaux mondiaux, ce mode de financement freine la mise à niveau de certaines infrastructures, bloque certaines énergies et le développement de certaines applications. Aujourd'hui, concrètement, cela risque de mettre en péril dans un avenir proche certaines des réalisations pour lesquelles la France est encore leader (citons la réalisation, en France, du système terrestre international de référence). Il apparaît qu'une volonté politique coordonnée à haut niveau est indispensable pour préparer l'avenir dans ce secteur, et maintenir la visibilité et la crédibilité de la France au niveau international dans ces domaines, ainsi que le recommandent d'ailleurs divers documents, dont des livres blancs rédigés aux niveau national et international au cours des dernières années. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire part des ambitions du Gouvernement dans ce domaine et, notamment, de la manière dont celui-ci entend procéder pour que la France, à la pointe de tout ce qui se faisait encore au niveau mondial il y a encore une dizaine d'années dans ce secteur, puisse rattraper un retard de plus en plus difficile à combler.
France · National Assembly · 7 July 2017
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