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Person

Olivier Serva

France

Records

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Question· Question écrite14099open

Question 14099 — maladies

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les dispositifs de lutte contre la drépanocytose en France. En effet, pour l'heure, seuls les nouveau-nés afro descendants sont dépistés contre la drépanocytose à leur naissance. Or dans le cadre d'une étude à l'aveugle menée par la professeure Marina Cavazzana à l'institut Imagine de l'hôpital Necker en 2019, sur un large panel de nouveau-nés, 5 enfants de type caucasien ont été diagnostiqués drépanocytaires. Cela corrobore le fait que ce ciblage ethnique à destination des populations noires est inadapté. Ces pratiques sont discriminantes et dangereuses car elles laissent à l'écart de nombreux nouveau-nés malades. Par ailleurs, cette maladie, 1ère maladie génétique mondiale, est insuffisamment mise en lumière en France. Les spots de prévention doivent être intensifiés et davantage de moyens doivent être alloués à la recherche. Il faudrait également mettre en place des dépistages gratuits et de masse sur l'ensemble du territoire. Enfin, cette maladie devrait être davantage étudiée en faculté de médecine et en IFSI. Par conséquent, M. le député appelle M. le ministre à lever ce ciblage ethnique et à étendre le dépistage à l'ensemble des nouveau-nés. Il l'interroge également sur les moyens déployés par son ministère dans la lutte contre la drépanocytose.

Question· Question orale sans débat446answered

Question 446 — outre-mer

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement en outre-mer des mesures annoncées qui visent à lutter contre le harcèlement scolaire. Le suicide du jeune Nicolas, harcelé en milieu scolaire, le 5 septembre 2023 a ému le pays tout entier. Le 12 mai 2023, c'était la jeune Lindsay. Le 7 janvier 2023, c'était Lucas. Encore combien de Nicolas, de Lindsay, de Lucas faudra-t-il ? Derrière le suicide de ces enfants, il y a des mois, des années de souffrance entre les murs des écoles. Ces lieux d'éveil et d'apprentissage se transforment, pour ces victimes, en enfer. Derrière ces actes désespérés, il y a des parents qui ont tout tenté pour protéger leur progéniture, impuissants face à un corps pédagogique débordé, dépourvu de moyens et une machine administrative trop souvent froide, déshumanisée et mal formée. Il y a également des enfants, harceleurs, sur lesquels plus aucune autorité ne s'applique. Et malheureusement, les outre-mer ne sont pas exempts de ce fléau. Le mois dernier, l'appel à l'aide sur Tik Tok de la petite Maurana, collégienne à Saint-Joseph en Martinique, a ému et choqué. En Guadeloupe, pas moins de 200 signalements de cas de harcèlement ont été effectués sur l'année scolaire 2022/2023. En Martinique, ce nombre s'élevait à 66 sur la même année. En Guyane, 44 signalements ont été enregistrés en 2023. Ces chiffres ne sont pas pour rassurer sur des académies encore davantage dépourvues de moyens que celles de l'Hexagone. Manque d'infirmières scolaires, manque d'assistantes sociales, classes surchargées : tous ces paramètres sont exacerbés en outre-mer. Si M. le député salue les sanctions administratives prises à l'issue du drame de Poissy ainsi que les différents chantiers visant à lutter contre le harcèlement scolaire, lancés sans tarder depuis la prise de fonction de M. le ministre, il l'interroge sur les modalités de déploiement de ces mesures en outre-mer ainsi que les moyens qui y seront alloués.

Question· Question écrite13479open

Question 13479 — logement

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Olivier Serva alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les discriminations dont sont victimes les garants des étudiants d'outre-mer au regard de leur localisation hors de l'Hexagone. Dans un courrier daté du 18 septembre 2023, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en mettant en copie M. le ministres de la justice, garde des sceaux, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. le ministre délégué aux outre-mer, M. le député les a interpelés sur ces pratiques discriminatoires qui pénalisent grandement les étudiants ultramarins installés dans l'Hexagone afin de poursuivre leurs études. Il a également interrogé M. le ministre délégué aux outre-mer en séance de questions au Gouvernement le 7 novembre 2023. Or aucune réponse concrète n'a pour l'heure été apportée. Par ailleurs, il apparaît que l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, interdisant au bailleur de refuser une caution bancaire au motif qu'elle n'est pas domiciliée dans l'Hexagone, n'est pas respecté par de nombreux bailleurs. Quant aux sanctions pénales prévues aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal et qui pourraient s'appliquer dans ces cas d'espèce, soit 45 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement, elles ne sont pas suivies d'effet. Ainsi, il l'interroge sur les actions menées par son ministère afin de mettre un terme à ces pratiques discriminatoires.