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Person

Marie Guévenoux

France

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Question· Question écrite5255answered

Question 5255 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 7 February 2023

Mme Marie Guévenoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les fraudes bancaires en général et les arnaques dites du « faux conseiller bancaire » en particulier. Des stratagèmes de plus en plus sophistiqués sont mis en place et permettent à des personnes, se présentant comme le conseiller bancaire du consommateur, de contourner, à l'insu de la victime mais par son intermédiaire, les dispositifs d'authentification renforcée développés par les établissements bancaires. En pareille situation et sans appréciation concrète, de nombreuses banques refusent tout remboursement au motif que leurs clients-victimes ont manqué de vigilance en communiquant leurs données personnelles à un tiers. De fait, ces politiques commerciales tendent à inverser la charge de la preuve et diverses associations de protection des consommateurs dénoncent ces politiques en assignant les établissements bancaires devant les juridictions. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ce type de fraudes et garantir aux victimes de ces pratiques un remboursement rapide de la part de leurs établissements bancaires.