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Person

Stéphane Buchou

France

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Question· Question écrite14205answered

Question 14205 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation de la filière conchylicole française face à la hausse récente des prix du carburant. Si les annonces gouvernementales prévoyant une aide de 20 centimes par litre pour la filière pêche constituent une réponse pour le gazole maritime, les entreprises conchylicoles restent exclues du volet relatif au transport routier. Or ces entreprises recourent au transport terrestre pour l'acheminement de leurs produits et supportent les surcharges carburant répercutées par les transporteurs. Cette situation intervient dans un contexte déjà fragilisé : fermetures sanitaires répétées sur plusieurs bassins de production, recul de la consommation et ralentissement des débouchés commerciaux. Le risque de réduction d'activité, voire de cessation pour certaines exploitations, est réel, avec des conséquences directes sur l'emploi dans les territoires littoraux. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étendre le dispositif d'aide carburant au transport routier pour les entreprises conchylicoles et s'il envisage de mobiliser les outils du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) afin de soutenir la viabilité économique de cette filière.

Question· Question écrite13975open

Question 13975 — retraites : généralités

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la prise en compte des périodes effectuées dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC), mis en œuvre entre 1984 et 1990, dans le calcul des droits à la retraite. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a permis d'intégrer ces périodes dans le calcul des droits à la retraite. Toutefois, les textes réglementaires publiés en août 2023 ont retenu leur qualification en tant que « trimestres assimilés » et non en tant que « trimestres réputés cotisés ». Cette distinction a pour effet de limiter l'accès de certains anciens bénéficiaires des TUC au dispositif de départ anticipé pour carrières longues, dans la mesure où ces périodes ne sont pas prises en compte au titre des trimestres cotisés requis. Les dispositifs TUC concernaient principalement des jeunes engagés dans une première activité professionnelle, souvent à un jeune âge. Par ailleurs, des ajustements ont déjà été apportés au dispositif des carrières longues afin de prendre en compte certaines situations spécifiques, notamment en matière familiale, par l'attribution de trimestres réputés cotisés. Dans ce contexte, il lui demande s'il est envisagé de faire évoluer les dispositions réglementaires relatives à la qualification des périodes effectuées dans le cadre des TUC.