Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Buchou

France

Records

4,307 records where Stéphane Buchou is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite42475open

Question 42475 — retraites : généralités

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'accession à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité (Pacs). Le dispositif actuel de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale prévoit que, « en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait à des conditions de ressources personnelles, de durée de mariage et d'âge ». Toutefois, cet article s'applique uniquement aux couples ayant célébré un mariage et ne s'étend pas aux couples ayant contracté un Pacs. Pourtant, l'article 515-4 du code civil dispose que « les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'une aide matérielle et une assistance réciproque. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives ». Soit un engagement similaire à celui pris au sein du mariage. Pourtant, le membre survivant d'un couple pacsé ne peut toujours pas prétendre à une pension de réversion. Il l'interroge donc pour savoir si des mesures sont envisagées pour réviser les modalités d'attribution des pensions de réversion au bénéfice des couples pacsés, au même titre que pour les couples mariés.

Question· Question écrite42380open

Question 42380 — éducation physique et sportive

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique de l'éducation physique et sportive à l'école. Les récentes études ont montré que la sédentarité avait été accentuée par la crise sanitaire, notamment chez les plus jeunes. Selon l'ONAPS, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique en 40 ans et 49 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire élevé du fait du temps d'écran conjugué au manque d'activité physique. Le renforcement de la pratique du sport chez les jeunes passe nécessairement par l'école, lieu des apprentissages durables et de la prévention primaire. C'est le sens des différents programmes annoncés ces derniers mois, notamment les « 30 minutes d'activité physique et sportive par jour pour chaque enfant » ou encore du « Pass'sport », qui bénéficiera à plus de 5 millions de jeunes à la rentrée. Mais la perspective de la tenue des prochains JOP à Paris en 2024 doit permettre d'aller plus loin, comme le suggère la récente tribune du basketteur Evan Fournier, médaillé d'argent à Tokyo, qui appelle à renforcer la place du sport à l'école. Il lui demande quelles sont donc les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer la pratique sportive à l'école.