Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Buchou

France

Records

4,307 records where Stéphane Buchou is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite39958answered

Question 39958 — étrangers

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de renouvellement du permis de conduire à la suite du Brexit. Plusieurs résidents britanniques de sa circonscription en Vendée ont alerté M. le député sur le fait qu'ils risquent de devoir repasser leur permis. Ils sont en effet près de 142 000 citoyens britanniques résidant en France à être dans cette situation. Bien qu'une période de tolérance d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021, leur ait été accordée pour échanger leur permis de conduire contre un titre français, les démarches sont aujourd'hui bloquées. Elles sont suspendues aux négociations en cours entre Londres et Paris autour d'un accord de réciprocité sur la question, suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) au 1er janvier 2021. Ainsi, il lui demande quelles mesures seront prises rapidement pour permettre une prolongation, même dérogatoire, du maintien de l'autorisation de conduire des résidents britanniques, en attendant les négociations à venir.