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Person

Damien Adam

France

Records

2,774 records where Damien Adam is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite2688answered

Question 2688 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 1 November 2022

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les traitements des amendes pour les automobilistes. Un nombre croissant de ces amendes relève d'un traitement informatique (procès-verbal électronique, radar,...). Dès lors, l'automobiliste n'est pas informé de cette verbalisation avant de recevoir par la poste l'avis de contravention. Toutefois, les difficultés liées à l'adressage ou à la distribution du courrier multiplient les occasions de non-réception de cet avis chez l'automobiliste concerné. Dès lors, ce n'est éventuellement que lors de la réception du forfait majorée, envoyé par les services fiscaux, que l'automobiliste est informé de sa verbalisation initiale. Il lui demande par conséquent s'il ne serait pas possible que cet avis de contravention soit envoyé par la poste en recommandé, ou que cet envoi postal soit doublé d'un mail d'alerte au contrevenant.

Question· Question écrite2636answered

Question 2636 — administration

France · National Assembly · 1 November 2022

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant à l'État. Parce que la majorité des bâtiments publics ont été construits avant 1975, ils nécessitent aujourd'hui des investissements pour s'adapter aux nouveaux usages et offrir le confort attendu à leurs usagers. Énergivores, ils représentent également un coût important, tant en termes financiers qu'en matière d'empreinte carbone sur le territoire. C'est pourquoi un plan d'investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l'État, notamment pour le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi des collectivités territoriales. Toutefois, pour que cette rénovation thermique touche l'ensemble des bâtiments publics appartenant à l'État, ce dernier doit mettre en place une planification stratégique pluriannuelle avec un budget dédié en plus du fonds vert destiné aux collectivités territoriales. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend mettre en place un véritable plan pluriannuel de rénovation énergétique pour rénover l'ensemble des bâtiments lui appartenant dans un souci de réduction des dépenses énergétiques et de réduction de l'empreinte carbone.