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Florence Granjus

France

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Question· Question écrite34826answered

Question 34826 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

France · National Assembly · 11 August 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation des autoentrepreneurs. Si la situation économique actuelle, engendrée par la crise sanitaire de la covid-19, est extrêmement difficile pour l'ensemble des Français, les mesures sanitaires de confinement ont ralenti voire stoppé l'activité économique de beaucoup d'entreprises et de secteurs. De nombreuses mesures économiques exceptionnelles et inédites ont été mises en place par le ministère afin de soutenir tous les secteurs de l'économie (prêts garantis par l'État, fonds de solidarité, chômage partiel, reports ou remises d'échéances fiscales et sociales). Selon l'Insee, en 2019, le régime de l'autoentreprise a enregistré une hausse de 25,3 %, soit 386 326 immatriculations sur les 815 257 recensées en un an (47 % des créations d'entreprise). Mme la députée a été sollicitée par différents administrés de sa circonscription concernant la situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité. Ces derniers ne peuvent pas bénéficier des différentes mesures mises en place et n'ont pas de droits à l'assurance chômage. Ces autoentrepreneurs sont en situation de grande précarité et ne peuvent poursuivre le développement de leur activité. Le Président de la République, lors de son allocution du 12 mars 2020, a annoncé que « tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu'il en coûte ». Elle lui demande quels pourraient être les aménagements possibles envisagés pour accompagner ces autoentrepreneurs et leurs permettre de poursuivre leurs activités.

Question· Question écrite28105answered

Question 28105 — Internet

France · National Assembly · 3 July 2020

Mme Florence Granjus alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la mise en place du plan France Très Haut Débit dans les communes d'ici 2025. L'accès à la fibre optique dans les foyers, et surtout au sein des territoires ruraux, constitue un enjeu majeur pour les Français. Cependant, beaucoup de communes se trouvent démunies face au difficile accès à l'internet haut débit. Ainsi, combler les zones blanches pour que tous les Français soient en phase avec l'ère numérique promue est nécessaire, et ce d'autant plus lorsque l'on est contraint à une plus forte utilisation d'internet en cette période de télétravail pendant le confinement. Dans la circonscription de Mme la députée, la couverture réseau est divisée. Sur les 23 communes qui la composent, ce sont 13 communes qui n'ont pas de couverture fibre très haut débit, et 10 qui ont, au contraire, une couverture très élevée. Cette disparité est indéniable alors même que l'on connaît une modernisation de plus en plus conséquente, sur l'ensemble du territoire, des services publics tels que les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de santé, entre autres. Aussi, il est nécessaire d'avoir, sur l'ensemble du territoire, un accès performant à internet pour favoriser l'accès aux services publics. Si le déploiement de la fibre a largement progressé en France en 2018, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes ou villages ne bénéficient pas à l'heure actuelle d'une couverture haut débit. Elle lui demande s'il peut lui préciser les actions du Gouvernement concernant la couverture de fibre optique (FttH) sur le territoire à l'heure où la société entre dans l'ère du tout numérique.

Question· Question écrite27974open

Question 27974 — animaux

France · National Assembly · 3 July 2020

Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les échouages des dauphins sur la côte ouest du pays. Dans le monde entier, on assiste, impuissant, aux échouages massifs de dauphins. Il est observé depuis trois ans une mortalité importante dans le golfe de Gascogne. Les chiffres sont effrayants : les scientifiques de l'observatoire Pelagis, rattaché à l'université de la Rochelle-CNRS, estiment à plus de 10 000 le nombre de dauphins morts, gisant sur les côtes françaises. À l'ouest, la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde seraient les départements les plus concernés et on enregistrerait trois fois plus d'échouages qu'en 2017. La plupart de ces échouages sont causés par des accidents dus à la pêche, blessant et asphyxiant ces cétacés de manière grave. Il s'agit d'un triste record français que l'on peut et doit éviter. D'après l'association de protection des océans Sea Shepherd France, le dispositif équipant les chalutiers pélagiques de répulsifs sonores appelés « pingers », permettant d'éloigner les dauphins, est insuffisant : des centaines de bateaux non concernés par ce dispositif peuvent « tirer chacun 100 km de filet par jour ». L'association a également dénoncé les conséquences qui font que la France est le pays dont le taux de mortalité des dauphins est le plus important d'Europe et au niveau mondial. Le Gouvernement a bien estimé l'ampleur de la situation en élaborant un plan d'action pour protéger ces mammifères perturbés par les activités de pêche. L'impact environnemental et sur le bien-être de la biodiversité marine est conséquent. Cet impact s'affirme sur les côtes, qui ressembleront bientôt à un cimetière de dauphins si l'on n'agit pas rapidement pour réduire, voire arrêter, les échouages de ces cétacés. L'inquiétude monte envers la pratique de la pêche accidentelle près des côtes ouest françaises. La situation était déjà marquante l'hiver 2019 sur la côte Atlantique, les échouages augmentant d'année en année alors que la France prône la préservation de la biodiversité, que ce soit à l'échelle locale ou européenne. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les actions menées par le Gouvernement pour protéger les dauphins et marsouins des pêches accidentelles ou autres pratiques causant cette mortalité sur les plages du littoral.

Question· Question écrite32696answered

Question 32696 — biodiversité

France · National Assembly · 9 June 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui pèse sur les récifs coralliens de l'île Maurice. Le 25 juillet 2020, un bateau japonais qui transportait une charge importante de 4 000 tonnes de pétrole a heurté les côtes de l'île Maurice. Un total de 1 000 tonnes d'hydrocarbure déversé en mer menace l'équilibre écologique de ce territoire et porte gravement atteinte à la vie des coraux. Plus de 500 mètres de récifs coralliens sont déjà détruits. Selon les scientifiques, la situation ne devrait que s'aggraver. En effet, la pollution brouille l'eau de l'océan et bloque l'accès aux rayons du soleil, indispensable aux coraux et au développement des micro-organismes flottants. Avec cette pollution, la menace du pétrole sur les récifs coralliens est toujours omniprésente et source de préoccupation pour les Mauriciens. La population mauricienne s'est fortement mobilisée contre cette marée noire qui a ravagé l'île. Des mesures ont été prises par le Gouvernement. La France a été le premier pays à envoyer une assistance matérielle et humaine depuis La Réunion, telle que du matériel de pompage et de barrage flottant. Elle lui demande des précisions sur les actions environnementales qui pourraient être menées rapidement pour préserver au mieux les coraux.