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Person

Florence Granjus

France

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Question· Question écrite31546answered

Question 31546 — animaux

France · National Assembly · 7 April 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la question du bien-être animal. La défense des animaux est au cœur des préoccupations des Français. Les associations de défense des animaux ont pu participer aux groupes de travail à ce propos. Au niveau européen, la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a consacré le bien-être animal comme valeur fondamentale de l'Union. L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne insiste sur les exigences du bien-être des animaux considérés comme êtres sensibles. Le code civil reprend cette notion à son article 515-14. Des actions ont été menées par le ministère de l'agriculture durant ces trois dernières années dans le cadre de la loi agriculture et alimentation du 1er novembre 2018. Parmi ces actions, le dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs se portant volontaires, l'extension du délit de maltraitance animale, la nomination d'une personne responsable de la protection animale dans les établissements d'abattage sont tout autant de mesures qui traduisent l'effort du Gouvernement. L'enjeu du droit des animaux ne concerne pas uniquement le mode de consommation mais intègre également la protection de toutes les espèces de l'écosystème. En 1992, lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro au Brésil, la préservation de la biodiversité était déjà un des enjeux essentiels de la cause écologique. 300 parcs zoologiques sont présents en France et attirent de plus en plus de visiteurs. En période de crise sanitaire, la logistique de soin des parcs zoologiques s'est vue fortement affectée. La Société protectrice des animaux (SPA) accueille chaque année près de 42 000 animaux, dont 10 000 pendant la période estivale. En 2019, le nombre d'espèces menacées d'extinction a été évalué à presque un million. L'action de la SPA est colossale et mérite une reconnaissance à la hauteur de leur tâche. L'ancien ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a déclaré que le Gouvernement est pleinement engagé. Pourtant, le nombre d'abandons augmente chaque année en France. Les maltraitances et les actes de cruauté envers les animaux continuent. Sur la côte Atlantique du pays, le nombre d'échouages de dauphins augmente chaque année. En tant que membre du groupe d'étude sur la condition animale, la lutte contre ces pratiques est au cœur des travaux de ce groupe. L'attente des Français est forte. Elle lui demande si elle peut préciser son plan d'action pour améliorer le bien-être animal, partie intégrante de la protection de la biodiversité.

Question· Question orale sans débat963answered

Question 963 — automobiles

France · National Assembly · 1 April 2020

Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les potentiels défauts de conception des moteurs 1.2 TCE et DIG-T de certains modèles du constructeur automobile Renault. Mme la députée a été alertée par le collectif Casse moteurs Renault-Nissan situé dans sa circonscription d'un risque de défaillance des moteurs 1.2 TCE et DIG-T. Ces moteurs, fabriqués dans l'usine Renault de Valladolid en Espagne entre 2012 et 2016, pourraient être à l'origine de graves incidents et accidents. Cette situation a fait l'objet d'une pétition ayant recueilli plus de 10 000 signatures à l'heure actuelle. Les professionnels de la réparation, les garagistes, et anciens mécaniciens ont confirmé la réalité des défaillances de ces moteurs et le danger qu'elles représentent. Ces moteurs sembleraient avoir une surconsommation d'huile lorsqu'ils tournent à grande vitesse et entraîneraient des casses. L'association des consommateurs UFC-Que choisir s'est préoccupée de la situation au nom de la protection des consommateurs et a alerté Renault sur ce potentiel vice de fabrication. Depuis, le constructeur automobile n'a pas apporté une réponse satisfaisante aux consommateurs. Il lui demande de l'informer des mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter rapidement une réponse satisfaisante aux usagers de la route et lever les craintes et alertes remontées.

Question· Question écrite33592open

Question 33592 — personnes âgées

France · National Assembly · 10 March 2020

Mme Florence Granjus interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale pour les retraités. Le 13 octobre 2020 marquait le coup d'envoi de la campagne de vaccination contre la grippe qui se déroulera jusqu'au 31 janvier 2021. Plus encore que les années précédentes, il est important que les personnes à risques de développer une forme grave de la maladie de la grippe saisonnière soient vaccinées. Il en va de la sauvegarde du système de santé et de la protection de chacun des Français. En effet, une étude de l'université d'Utrecht (Pays-Bas) montrait en 2005 que la vaccination permettrait de réduire de 26 % le recours au médecin, de 87 % les hospitalisations et de 78 % le risque de décéder de la grippe chez les 18-64 ans. L'épidémie de covid-19 qui frappe la Nation affaiblit déjà considérablement les finances et le système de santé du pays. La nouvelle campagne de vaccination 2020-2021 insiste sur l'impact important du virus et sur la nécessité de protéger les personnes âgées et fragiles contre la grippe. La grippe est responsable de 4 000 à 6 000 morts chaque année en France. Les personnes âgées représentent l'immense majorité (90 %) des cas mortels. C'est pourquoi la Haute Autorité de santé (HAS), dans son avis du 20 mai 2020, insiste sur la nécessité de vacciner en priorité les personnes fragiles. Il s'agit des personnes âgées de 65 ans et plus, des personnes souffrant de certaines maladies chroniques, des femmes enceintes, des personnes souffrant d'obésité. Pour ce public, le vaccin est gratuit. Or de nombreux retraités entre 62 et 65 ans s'inquiètent de ne pas être éligibles à la vaccination gratuite. La vaccination est un moyen d'atténuation de la pression hospitalière. Elle lui demande s'il peut préciser les mesures qui peuvent être prises pour les personnes entre 62 ans et 65 ans en matière de vaccination contre la grippe.