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Person

Jean-Luc Fugit

France

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Question· Question écrite39943answered

Question 39943 — enseignement

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l'air dans les salles de classe, et plus particulièrement sur la question des purificateurs d'air. La crise du covid-19 a renforcé la prise de conscience sur la qualité de l'air que l'on respire en intérieur. On passe en effet 80 % du temps dans des espaces clos, lieux plus propices à la transmission des virus, mais aussi à l'accumulation dans l'air de substances nocives pour l'organisme. M. le député salue la décision du Gouvernement d'avoir, dès octobre 2020, ajouté à la liste des gestes barrières l'aération des pièces, une habitude qui, il l'espère, restera chez les Français même après la crise. En plus de ces consignes sanitaires, M. le ministre a choisi d'encourager l'installation de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans les salles de classe. Si certains dispositifs ont fait leur preuve, notamment les filtres répondant à la norme « haute efficacité pour les particules de l'air » (HEPA, norme EN 1822), il existe néanmoins des risques à utiliser des appareils moins performants ou des filtres moins efficaces. La Belgique a par exemple publié un arrêté le 18 mai 2021 déterminant des conditions provisoires de mise sur le marché des purificateurs d'air, dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2, pour garantir une performance suffisante des produits vendus. De plus, ces appareils peuvent générer un faux sentiment de sécurité face au virus et à la pollution de l'air intérieur, alors qu'ils ne doivent pas se substituer à la nécessaire aération régulière et aux autres gestes barrières. Enfin, la différence entre un capteur de CO2, qui ne fait qu'indiquer à quel moment il faut aérer la pièce, et un purificateur d'air semble très mal comprise, y compris par certains responsables politiques. Le Gouvernement va-t-il conduire une étude nationale pour expertiser l'efficacité des dispositifs de purification d'air dans les salles de classe, comme cela a été fait en Allemagne ? Quels dispositifs sont-ils prévus pour s'assurer que les collectivités souhaitant installer des purificateurs dans les écoles choisissent bien des appareils performants et non des systèmes qui pourraient s'avérer nocifs pour les enfants ? Comment le Gouvernement compte-t-il communiquer sur les différences entre capteurs de CO2 et purificateurs, sur les bonnes pratiques pour l'installation et l'utilisation de ces appareils, et surtout sur la nécessité de maintenir l'ensemble des gestes barrières en toutes circonstances ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite39931answered

Question 39931 — eau et assainissement

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public (ERP). En effet, l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments (alimentation des toilettes, lavage des sols et lavage du linge) est permise par la réglementation. Elle est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Cet arrêté autorise l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des ERP à l'exception des établissements de santé, des établissements d'hébergement des personnes âgées, des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des laboratoires d'analyse de biologie médicale, des établissements de transfusion sanguine. Selon le ministère des affaires sociales, il est préférable, compte tenu des risques sanitaires liés à l'utilisation d'eaux ne répondant pas aux normes de qualité réglementaires pour l'eau potable, de maintenir l'interdiction d'utiliser les eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments qui abritent des populations a priori plus sensibles. Cependant la ressource en eau se faisant de plus en plus rare avec le réchauffement climatique et les tarifs de plus en plus élevés, ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.