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Person

Anthony Brosse

France

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Question· Question écrite1686answered

Question 1686 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Anthony Brosse appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la situation des secrétaires de syndicat mixte. Bien que certaines de leurs missions divergent, leur profession se rapproche en de nombreux points de celle des secrétaires de mairie. Pourtant, ces derniers se sont retrouvés exclus de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'inclure, lors d'une prochaine réforme, les secrétaires de syndicat mixte ainsi que les adjoints administratifs afin que ces métiers soient eux aussi revalorisés.