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Jean-François Lovisolo

France

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657 records where Jean-François Lovisolo is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

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Question 15182 — police

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la prime « jeux Olympiques et Paralympiques » annoncée pour les personnels de l'État particulièrement mobilisés lors de ce futur grand évènement. En effet, pour les policiers qui seront garants de la sécurité à l'occasion des jeux, il est prévu des primes à partir de 1 000 euros pour tous les agents dont la prise de congés aura été limitée, jusqu'à 1 600 euros pour les agents des départements où se déroulent les épreuves Olympiques, y compris la Polynésie française, pour les CRS mobilisés en renfort et 1 900 euros pour les policiers d'Île-de-France en raison du haut niveau d'engagement auquel ils seront confrontés. Pour les élèves gardien de la paix qui sont actuellement en formation dans les écoles nationales de polices et qui seront eux aussi affectés sur la région parisienne durant les jeux Olympiques et Paralympiques, aucune information n'a été donnée quant à savoir s'ils auront également la possibilité de recevoir une prime « jeux Olympiques et Paralympiques ». Aussi, il lui demande s'il est envisagé de faire également bénéficier d'une prime les élèves gardiens de la paix qui seront mobilisés sur le terrain et qui assureront eux aussi la sécurité des Français et des touristes étrangers.

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Question 13950 — ruralité

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la réforme des zones de revitalisation rurale présente dans le projet de loi de finances 2024. Pour ce faire, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) seront fusionnés et remplacés par un zonage unique dénommé « France Ruralités Revitalisation ». Afin de gagner en visibilité et ce afin de fixer un cap crédible pour la ruralité, la réforme des ZRR a fait l'unanimité. Plusieurs propositions émanant des associations d'élus ou des parlementaires l'avaient d'ailleurs préconisé. Une des propositions les plus structurantes portées par les associations d'élus consistait à établir un zonage à la maille communale plutôt qu'intercommunale. M. le député souhaiterait avoir l'avis de M. le ministre concernant cette mesure qui n'a pas été retenue par le Gouvernement. Ne craint-il pas que la maille intercommunale soit caractérisée par des écarts de richesse parfois trop importants entre les communes membres ? Aussi, n'aurait-il pas fallu diversifier les critères afin de prendre en compte la diversité des espaces ruraux ? Il lui demande son avis sur ce sujet.

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Question 13925 — professions de santé

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en 2011 à 1 294 en 2022, auxquels s'ajoutent 19 primo-inscrits diplômés hors Union européenne. L'augmentation du numerus clausus en France, qui a donné ses effets à partir du milieu des années 2010, n'a pas inversé cette tendance. Ajoutées aux 16 facultés existantes, la création de 5 nouvelles facultés pourrait ne pas avoir plus d'effets positifs. En effet, alors même que la formation en odontologie est gratuite en France, elle souffre depuis ces dernières années de la concurrence agressive de très lucratifs et coûteux organismes de formation privés espagnols et portugais. Ce n'est donc pas le coût des études qui explique cette hémorragie des étudiants vers l'Espagne ou vers le Portugal mais vraisemblablement un niveau de sélection qui rend la réussite plus accessible dans ces pays qu'en France. Cette situation n'est pas sans incidences. Sur l'avenir de la filière de formation française : si la courbe du nombre d'étudiants français formés dans un autre pays de l'Union européenne devait continuer à progresser avec autant de dynamisme, au détriment de la formation française, c'est l'avenir de toute notre filière odontologique d'excellence qui pourrait être en péril avec notamment ses facultés de Marseille et de Nice. Sur la répartition de l'offre de soins : les analyses de l'Ordre démontrent que les nouveaux diplômés issus de la filière française s'installent très majoritairement autour de leur UFR d'origine. Aussi, la création de nouvelles facultés en odontologie dans des zones où la densité des chirurgiens-dentistes est faible pourrait contribuer à limiter le phénomène de désertification en soins bucco-dentaires sur ces territoires. Alors que les primo-inscrits issus de la filière espagnole s'installent majoritairement dans le sud-ouest et ceux issus de la filière portugaise en Île-de-France. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour infléchir significativement et durablement cette tendance et ses conséquences.

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Question 13814 — communes

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le calendrier du programme « Villages d'avenir » piloté par l'ANCT. Ce nouveau programme doit soutenir les collectivités et les élus pour mener des projets qui transforment le quotidien tels que des équipement sportifs et culturels, des solutions de mobilités, de nouveau accueils d'enfants, des opérations de développement économique, etc. Pour sa mise en œuvre et son déploiement, ce programme d'ingénierie s'appuiera sur un réseau de 100 chefs de projets mutualisés à l'échelle départementale avec la mission d'accompagner les maires de villages ruraux à passer de l'idée au projet. Les maires peuvent dès à présent se porter candidats auprès des services préfectoraux. Au total, on dénombre aujourd'hui plus de 3 000 candidatures. Preuve, s'il en fallait, que les communes les moins denses ont des projets volontaristes mais qu'elles ont besoin d'un accompagnement pour les concrétiser. Ainsi, il souhaite savoir dans quel délai les 100 chefs de projets territoriaux seront recrutés, prêts et en mesure d'accompagner les communes rurales.

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Question 13341 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'impact sur certaines activités touristiques du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 portant sur la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés. Ce décret élève l'âge minimum requis pour la conduite d'une trottinette électrique à 14 ans, initialement fixé à 12 ans. Cependant, certains acteurs du tourisme et des loisirs, notamment en milieu rural, utilisent des trottinettes électriques tout-terrain, sensiblement différentes dans leur conception et leur utilisation par rapport à celles employées en milieu urbain. Pour les professionnels du tourisme et des loisirs dont le modèle économique repose sur ce mode de déplacement qui ressemble à des VTT, ciblant une clientèle familiale ou jeune, l'élévation de l'âge minimum va entraîner une baisse de fréquentation estimée entre 20 et 30 %. Dans un contexte économique déjà difficile, marqué par l'inflation et une interruption forcée due à la pandémie, il semblerait opportun d'envisager une adaptation réglementaire de ce décret pour les visites surveillées avec l'obligation de port d'un casque pour chaque participant. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une dérogation au décret précité en abaissant l'âge minimum requis pour la conduite d'une trottinette électrique à 12 ans pour les déplacements en trottinette électrique tout-terrain lors de visites encadrées et sécurisées, afin de concilier impératifs économiques et touristiques, tout en préservant la sécurité de tous.

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Question 13301 — papiers d'identité

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, concernant l'impossibilité de faire ou de renouveler une carte nationale d'identité (CNI) dans certaines maisons France services. Des milliers de maisons France services ont ouvert leurs portes en plus de deux ans dans les territoires, notamment ruraux et périurbains, favorisant le retour du service public au cœur des territoires. Le cas des CNI et des passeports a été fortement mis en avant par les usagers. En réponse, Mme la Première ministre ainsi que Mme la ministre ont respectivement annoncé des mesures pour permettre aux centres France services de délivrer des papiers d'identité et ainsi raccourcir le délai d'émission de ces derniers. Pourtant, les maisons France services qui sont portées par des associations ne peuvent traiter les demandes de papiers d'identité. Il pourrait pourtant s'avérer utile de le permettre au sein de l'ensemble du réseau France services. M. le député soutient le réseau France services et encourage son développement en permettant d'y avoir recours pour l'ensemble des démarches administratives. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage pour l'ensemble des maisons France services, même celle sous forme associative, de traiter les demandes de papiers d'identité.

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Question 13140 — police

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le changement de régime juridique qui sera imposé aux brigades cynophiles des polices municipales à partir de 2024 et qui soulève des questions concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants. Une première remarque concerne le fait que les chiens seront désormais acquis par la collectivité et non plus par leur maître. Cette modification, qui semble anodine, change en réalité fondamentalement la dynamique de l'emploi des agents cynophiles. Aussi et surtout, les missions du maître-chien seront désormais strictement encadrées, se limitant à des tâches de prévention, de surveillance et de sécurisation de la voie publique. La brigade cynophile de police municipale, conformément à la réglementation actuelle, pourra intervenir dans un certain nombre de missions, notamment la surveillance de l'accès à des bâtiments communaux et des services publics de transport de voyageurs, la sécurisation des voies publiques et la gestion des chiens errants ou dangereux. Cette situation risque de limiter les opérations de police nationale ou de gendarmerie nationale liées à la lutte contre les stupéfiants à laquelle les forces de police municipale pouvaient apporter un appui via leurs brigades cynophiles. En effet, le nouveau régime juridique rend difficile, voire impossible, de justifier la formation de chiens de patrouille pour la recherche de stupéfiants ou d'explosifs, ce qui était toléré jusqu'à présent en l'absence de textes spécifiques. Par conséquent, à la lumière des récentes modifications juridiques qui ne permettent plus aux brigades cynophiles de police municipale d'effectuer des missions relatives aux stupéfiants à la demande et en appui des forces de sécurité étatiques, mais qui exigent des réquisitions judiciaires peu propices à la réactivité des réponses opérationnelles et considérant que les maires sont au plus près du terrain, il lui demande s'il est envisagé une révision de la réglementation pour permettre aux communes qui le souhaitent d'apporter leur appui à la lutte contre le narcotrafic.

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Question 13104 — maladies

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL. Cette maladie, bien que rare, a un impact dévastateur sur la vie de ceux qui en sont atteints, ainsi que sur leurs familles et leurs proches. La maladie dégénérative MCL, également sous le nom de « maladie de Coats-Plus », présente des caractéristiques complexes et débilitantes. Elle affecte à la fois les systèmes vasculaires et neurologiques, provoquant des problèmes vasculaires tels que des anévrismes et des troubles anormaux, ainsi que des symptômes neurologiques tels que des troubles de la coordination et des difficultés cognitives. Jusqu'en 2018, la MCL, qui bénéficie de la reconnaissance en tant que maladie longue durée, avait des traitements (donépézil sous le nom « Aricept », mémantine « Ebixa », rivastigmine « Exelon » et galantamine « Reminyl ») qui étaient remboursés par la sécurité sociale (CPAM). Le déremboursement subi depuis 5 ans est lourd de conséquences pour les malades. Même si un débat existe sur l'efficacité de ces traitements sur d'autres maladies neuro-dégénératives, comme avec la maladie d'Alzheimer, d'où leur déremboursement, à l'inverse, ces médicaments sont indispensables pour les malades à Corps de Lewy, car ils ont un effet certain qui améliorent le quotidien des malades en leur rendant la vie plus supportable. Pourtant, le traitement est très onéreux et peut être augmenté en fonction de la gravité et des besoins de chacun. Ainsi, certains malades renoncent à se soigner et sont contraints de subir la rapide détérioration de leur pathologie. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le remboursement des médicaments contre la MCL.