Amendement CL375 — ART. 3
France · National Assembly · 6 June 2026
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France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 6 June 2026
France · National Assembly · 5 June 2026
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France · National Assembly · 5 June 2026
France · National Assembly · 5 June 2026
France · National Assembly · 5 June 2026
France · National Assembly · 4 June 2026
France · National Assembly · 4 June 2026
France · National Assembly · 2 June 2026
Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes d'accès à certains traitements pharmacologiques recommandés dans la prise en charge du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Depuis les attentats de 2015, la France a renforcé son dispositif de prise en charge des psycho-traumatismes (CUMP, centres régionaux, CN2R) et cette dynamique s'inscrit dans la grande cause nationale « santé mentale » 2025-2026. Pourtant, un décalage préoccupant existe entre cette ambition affichée et la réalité thérapeutique : plusieurs molécules recommandées en première intention ou en adjonction dans le traitement du TSPT connaissent des difficultés majeures d'accès, voire ont disparu du marché français. La prazosine en est l'exemple le plus frappant : indiquée notamment pour les cauchemars et troubles du sommeil liés au TSPT, elle n'est plus commercialisée sur le territoire national et sa forme alternative n'est plus remboursée. D'autres traitements sont également concernés par des tensions d'approvisionnement, compliquant concrètement la pratique des soignants. Dans un contexte international marqué par la multiplication des conflits armés, le TSPT constitue un enjeu majeur de santé publique pour les populations civiles comme pour les forces armées. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour prévenir la disparition, les ruptures d'approvisionnement ou le déremboursement de ces molécules et comment il entend garantir l'accès effectif des patients à ces traitements, en cohérence avec ses priorités en matière de santé mentale.
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 28 May 2026
France · National Assembly · 26 May 2026
Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant du supplément familial de traitement (SFT) versé aux agents publics au titre d'un enfant à charge, fixé à 2,29 euros par mois. Ce montant, inchangé depuis plusieurs années, semble aujourd'hui déconnecté des réalités économiques. Par ailleurs, le dispositif ne produisant d'effet significatif qu'à partir de deux enfants, les agents n'ayant qu'un seul enfant à charge se trouvent de facto privés de tout soutien financier réel, créant ainsi une forme d'inégalité de traitement. Cette situation apparaît en contradiction avec les objectifs des politiques familiales, qui visent à soutenir la natalité et à accompagner les familles dès le premier enfant. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage une revalorisation du SFT pour un enfant à charge, afin de le rendre plus cohérent avec le coût réel de l'éducation d'un enfant et plus équitable entre les différentes situations familiales des agents publics.
France · National Assembly · 26 May 2026
Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association rémoise Le Regard du Miroir, qui accompagne depuis 2013 des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA) en complément des soins médicaux, notamment via des ateliers d'art-thérapie et de théâtre, en partenariat avec le CHU de Reims. Cette association pallie un manque réel de prise en charge sur le territoire pour des publics jeunes et vulnérables. Dans un contexte où la santé mentale a été érigée en priorité nationale, de telles initiatives locales, qui ont fait leurs preuves auprès de centaines de patients, méritent d'être soutenues et pérennisées par la puissance publique. Or faute de financement suffisant, l'association se trouve aujourd'hui menacée de fermeture d'ici la fin de l'année 2026. Malgré plusieurs sollicitations adressées à l'Agence régionale de santé Grand Est, aucune réponse n'a été apportée à ce jour. Elle aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour débloquer cette situation et permettre à l'association Le Regard du Miroir de poursuivre ses missions au service des habitants de la Marne.
France · National Assembly · 22 May 2026
France · National Assembly · 22 May 2026
France · National Assembly · 21 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
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France · National Assembly · 7 May 2026
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