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Person

François Cornut-Gentille

France

Records

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Question· Question écrite31836open

Question 31836 — produits dangereux

France · National Assembly · 7 November 2020

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de prévention de l'amiante. À la suite de plusieurs décisions de justice nord-américaines, la commercialisation de produits cosmétiques à base de talc par la société Johnson et Johnson a été suspendue aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Selon le site d'extraction du talc, ces produits sont susceptibles de contenir de l'amiante, source de cancers. Afin de répondre à l'inquiétude de nombreux consommateurs, il lui demande de préciser les dispositifs de contrôle et de traçabilité mis en place par les autorités sanitaires françaises concernant la composition des produits cosmétiques ayant recours au talc.

Question· Question écrite31762answered

Question 31762 — défense

France · National Assembly · 7 November 2020

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur le contrôle parlementaire. Le 31 juillet 2020, dans son dossier consacré aux forces spéciales, la revue Air et Cosmos a rendu public le taux de disponibilités de certains aéronefs en service au sein des forces spéciales. Ainsi, la disponibilité des Caracal s'établit à 83 % en OPEX et à 67 % en France. De même, de nombreuses informations techniques et opérationnelles touchant les forces spéciales sont communiquées. Dans le même temps, le ministère des armées a décidé de ne plus publier au Journal officiel les réponses aux questions écrites parlementaires relatives à la disponibilité des aéronefs en service au sein des forces. Pour seule explication, il est mentionné que « la communication de ces données est soumise à des impératifs renforcés de confidentialité ». Ces impératifs sont apparus en 2020 puisque, depuis 2013 et jusqu'à cette date, ces données étaient publiées sans que nulle autorité civile ou militaire n'y trouve à redire. Aussi, il lui demande de justifier juridiquement les entraves faites par le ministère des armées au contrôle parlementaire en 2020 au regard des informations transmises par ce même ministère à certains organes de presse.

Question· Question écrite31761open

Question 31761 — défense

France · National Assembly · 7 November 2020

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le Bulletin officiel des armées. Depuis juin 2019, il n'a été constaté aucune publication du Bulletin officiel des armées sur le site dédié www.bo.sga.defense.gouv.fr. De même aucune réponse n'a été donnée à la question écrite n° 25625 du 31 décembre 2019, relative aux mesures prises pour rétablir l'accès public à l'ensemble des Bulletins officiels des armées. Par un arrêté du 27 juillet 2020, l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées est complété par un alinéa disposant qu' « une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. ». Or l'article 2 visé est particulièrement précis : « font l'objet d'une publication in extenso au Bulletin officiel des armées, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : les directives, instructions, circulaires et notes de service du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants ainsi que des organismes placés sous leur tutelle, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services de ces ministères ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ; tous actes d'intérêt général intervenus dans les domaines de compétences de ces ministères. » Aussi, il lui demande de justifier la nécessité d'avoir une instruction pour mettre en œuvre des dispositions réglementaires claires concernant la publication du Bulletin officiel des armées, ainsi que le non-respect des dispositions du sixième alinéa de l'article 135 du règlement de l'Assemblée nationale pour la question écrite n° 25625.