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Person

François Cornut-Gentille

France

Records

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Question· Question écrite18501open

Question 18501 — Union européenne

France · National Assembly · 3 February 2019

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Seul dispositif européen de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le Fonds européen d'aide aux plus démunis est remis en cause dans le futur cadre budgétaire européen 2021-2027. Or le travail d'aide et de réinsertion mené localement par de nombreuses associations dépend notamment des aides issues du FEAD. En conséquence, il lui demande d'indiquer les actions menées par le Gouvernement pour préserver le financement du fonds européen d'aide aux plus démunis.

Question· Question écrite18338open

Question 18338 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 3 February 2019

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle des artisans. Confronté à des mutations sociales, réglementaires et technologiques, les artisans doivent pouvoir bénéficier d'une formation professionnelle. Or la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a désorganisé le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des artisans, impactant le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale. Or de ce fonds dépend l'agrément et donc l'organisation des cycles de formation. Aussi, afin de permettre aux artisans de bénéficier de formations professionnelles indispensables pour leur activité, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir le financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale.