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Records

Bill· HRH.R. 7011 (115th)referred

SMART BASE Act

United States · United States Congress · 2 October 2018

Strengthening our Military Assets by Researching Technology to Better Assure Security and Efficiency Act or the SMART BASE Act This bill directs the Department of Defense to report to Congress on the effects of using smart technology (i.e., interconnected devices and appliances that rely on technologies such as automation, artificial intelligence, and wireless communications) on military installations.

Bill· SS. 3502 (115th)referred

AI in Government Act of 2018

United States · United States Congress · 26 September 2018

AI in Government Act of 2018 This bill establishes the Emerging Technology Policy Lab within the General Services Administration (GSA) to advise and promote the efforts of the federal government in ensuring that the use of emerging technologies by the government, including artificial intelligence, is in the best interest of the public; and improve cohesion and competency in federal agency rule making and the use of emerging technologies. In addition, the Office of Personnel Management must identify key skills and competencies needed for positions related to artificial intelligence; and establish an occupational series, or revise an existing occupational job series, to include positions the primary duties of which relate to artificial intelligence.

Question· Question écrite13142open

Question 13142 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 9 September 2018

M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire du Lévothyrox. On a appris cette semaine dans la presse que la loi dite secret des affaires, réclamée par des entreprises telles que Bayer, Monsanto, Dupont de Nemours, cette loi voulue par le Gouvernement, votée par votre majorité, cette loi, donc, avait été brandie par les autorités de santé pour ne pas fournir aux associations de victimes la composition de la nouvelle formule du Lévothyrox. Il lui demande si elle va réellement faire passer la sécurité sanitaire après le secret des affaires. Trois millions de personnes dépendantes de médicaments à base de lévothyroxine, principalement le Lévothyrox, doivent s'adapter depuis mars 2017 à la nouvelle formule du médicament, produit par le laboratoire Merck, en situation de quasi-monopole en France jusqu'alors. Rapidement, suite à ce changement de formule, partout en France, des patients, par dizaines de milliers, se sont plaints d'effets secondaires, lourds et indésirables : « maux de tête et vertiges », « crampes, douleurs articulaires », « faiblesse musculaire », « problèmes digestifs et intestinaux », « insomnies et », « perte de concentration », « chute de cheveux ». Que n'a-t-on entendu alors, dans la bouche des experts et autres autorités de santé il y était question d'« effet nocebo » : les malades, ces grands enfants, imagineraient des effets secondaires, trop inquiets de voir leur médicament modifié. Mme la ministre avait tenu elle-même à les rassurer, à nous rassurer. Les effets secondaires ? « Ils sont passagers pour la plupart d'entre eux », et « ils ne mettent pas en danger la vie des patients », affirmait-elle le 6 septembre 2017, sans que l'on ne sache encore à ce jour sur quelles études elle pouvait s'appuyer pour affirmer cela. Par ailleurs, Mme la ministre assurait qu'« aux États-Unis, cette formule du Lévothyrox est commercialisée depuis une dizaine d'années, sans alerte sanitaire à déplorer. » Une affirmation qui se heurte malheureusement à la réalité : jamais la nouvelle formule n'a été testée aux États-Unis. Mme la ministre assenait encore, le 25 janvier 2018, envers et contre tout, que « cette nouvelle formule, aujourd'hui largement dispensée, présente une meilleure stabilité tout en ayant strictement la même substance active. Elle apparaît comme étant parfaitement tolérée par une très grande majorité de patients. ». Aucune donnée scientifique ne permettait pourtant de confirmer cette « meilleure stabilité » La parole des victimes a été niée, invalidée, balayée. Voire moquée, alors que les malades sont au premier rang, en ligne de front, sentinelles des problèmes sanitaires. Depuis, divers rapports ont pourtant prouvé qu'ils ne déliraient pas. Le 10 octobre 2017, un premier document du centre de pharmacovigilance de Rennes, validé par l'ANSM, montrait de manière indiscutable que les effets secondaires sont bien réels, nombreux et inexpliqués. Le dernier rapport en date, remis à l'ANSM le lundi 3 septembre 2018 par la mission d'information citoyenne Léo-Kierzeck, mérite d'être lu avec attention. Il évoque, d'abord, un nombre de signalements d'effets indésirables « inédit ». Il pointe, ensuite, de graves dysfonctionnements dans la gestion de cette crise : « l'absence d'anticipation et d'accompagnement : le risque associé à la décision de changement de formule n'a été ni anticipé, ni accompagné », ou « une communication de crise artisanale et insuffisamment coordonnée » de la part des autorités sanitaires et de l'ANSM. Il écarte, encore, les affirmations de certains leaders d'opinion liés à l'industrie pharmaceutique, avançant au plus fort de la crise un prétendu effet nocebo : il y a eu « une minimisation du ressenti des patients », puisque « même un tel effet ne saurait disqualifier la réalité des plaintes exprimées par les milliers de patients ». Toutefois, l'essentiel reste caché. Dans ce dossier, l'obscurité règne encore et toujours, les interrogations et les doutes s'empilent. Et on ne saurait tolérer que cette crise sanitaire soit présentée comme un seul problème de « communication » ou « d'information » ; les uniques thématiques abordées par le rapport, et la seule explication de Mme la ministre quand elle déclarait, voilà un an : « Ce n'est pas un scandale sanitaire, c'est une crise d'information. Nous devons sortir du registre du drame ». Alors, il lui demande de répondre aux vraies questions qui restent en suspens dans ce dossier, sans se retrancher derrière la loi secret des affaires : pourquoi la nouvelle formule du Lévothyrox provoque-t-elle de tels effets secondaires ? Sa qualité, sa composition sont-elles en cause ? Les malades ne le savent toujours pas. À ce jour, cette formule n'a toujours pas été analysée par les autorités de santé pour en déterminer la composition. Pourquoi ? À quelle échéance cette analyse est-elle prévue par son ministère ? Continuerez-vous à invoquer, en la matière, le délétère secret des affaires ? Pourquoi la formule a-t-elle été changée, sans les précautions d'usage ? Une enquête pour en définir précisément les raisons sera-t-elle ouverte, un rapport est-il commandé ? Des explications doivent pouvoir être apportées aux malades. Les autorités sanitaires ont affirmé que l'ANSM en avait fait la demande au laboratoire afin d'assurer « une meilleure stabilité du produit », sans plus de précisions. Selon Gerard Bapt, médecin-cardiologue et ancien député, « nul dans les institutions sanitaires ou politiques ne se pose de question sur les véritables raisons ayant conduit au transfert aventureux de mars 2017. C'est pourtant l'intérêt commercial de la firme et de ses investissements en Chine qui ont primé sur l'intérêt des patients ». La nouvelle formule, en effet, n'utilise plus de lactose comme excipient, afin de répondre à la demande croissante venant d'Asie, où près de 80 % de la population y est intolérante. Quelles mesures compte-t-elle prendre pour la prise en charge des patients concernés par les effets indésirables, maintenant que la réalité de ces effets souvent graves a été officiellement établie ? Compte-t-elle dans cette optique demander au laboratoire Merck de provisionner un fonds en vue d'un éventuel dédommagement des malades ? Pourquoi n'a-t-on pas exigé du laboratoire Merck, en situation de quasi-monopole, de produire à nouveau l'ancienne formule, plutôt que d'importer des médicaments de l'étranger, ou d'attendre que d'autres laboratoires n'en produisent un nouveau ? Le 17 juin 2018, Mme la ministre déclarait, sur LCI : « Je n'ai aucun moyen légal d'obliger un laboratoire industriel international de produire une molécule qu'il ne veut plus produire, c'est comme si vous obligiez Peugeot à faire une voiture qu'il a arrêté de produire depuis deux ans ! Ça n'existe pas d'obliger un industriel à produire un médicament qu'il ne veut plus produire ». Pourtant, c'est bien à la demande de l'ANSM que le laboratoire Merck a produit la nouvelle formule, réservant même sa production au territoire français. C'est la preuve qu'une demande des autorités de santé peut être satisfaite par un laboratoire. Les médicaments ne sont pas des produits de consommation comme les autres pour leurs utilisateurs, en tout cas pas comparables aux voitures. Alors que le laboratoire Merck a annoncé, fin juillet 2018, son intention de lancer la nouvelle formule dans vingt-et-un pays de l'UE à partir de 2019, quel rôle Mme la ministre compte-t-elle jouer auprès des partenaires européens, quel processus d'alerte compte-t-elle mettre en place pour éviter que cette crise sanitaire ne les touche eux aussi ? Sept ans après la mise en place des mesures de pharmacovigilance suite à l'affaire du Mediator, la crise du Lévothyrox souligne à quel point les outils développés à cette époque sont mal ou peu utilisés. La réforme de la sécurité sanitaire était alors inspirée par un postulat : « que l'intérêt du patient prime sur l'intérêt de la firme. » Visiblement, cette ligne directrice n'a pas été suivie dans le cas du Lévothyrox. Il lui demande comment elle compte rendre enfin effectifs les outils mis en place et les textes votés à cette époque.

Question· Question écrite13070open

Question 13070 — espace et politique spatiale

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la politique spatiale française et européenne et sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver les activités spatiales et conserver le leadership face aux défis du nouvel âge spatial. L'Union européenne œuvre pour une société caractérisée par des valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, et d'état de droit. L'Union européenne a également pour objet de défendre la compétitivité et l'indépendance, tant d'un point de vue économique que politique. Ainsi, au-delà de ces valeurs partagées, l'Union européenne permet aussi des avancées concrètes, notamment en matière de politique spatiale. En juillet 2018, Ariane 5 a parfaitement réussi son troisième lancement de l'année depuis le Centre spatial guyanais (CSG), mettant en orbite quatre nouveaux satellites de la constellation Galileo, le programme européen de navigation par satellites. Ce nouveau succès permet désormais à la constellation Galileo d'être pleinement opérationnelle. C'est là un projet d'indépendance stratégique défendu par la France depuis 1993, puis par l'Union européenne depuis 2003. Galileo permet à l'Europe de disposer d'un système de navigation par satellites extrêmement précis, fiable, et sécurisé. Galileo va bien plus loin que le système de géolocalisation américain GPS, puisqu'il promet une précision infime qui servira à une multitude d'applications en matière d'agriculture, de protection civile ou encore de transports. Cet outil est hautement stratégique puisqu'il donne à la France et à l'Union européenne une indépendance, aujourd'hui plus que nécessaire compte tenu de la versatilité américaine et de l'instabilité mondiale. Grâce à cet outil, la France et l'Union européenne ne seront plus à la merci d'un fournisseur, même allié, qui déciderait seul de couper la couverture GPS d'une zone de conflit ou de changer la puissance d'un signal. Mais ce succès remarquable ne suffit pas à masquer les bouleversements majeurs que connaît le secteur spatial et auxquels la France et l'Union européenne doivent s'adapter. Tout d'abord, l'apparition des acteurs privés du « New Space » comme SpaceX, Amazon, Google ou Facebook bouscule les champions industriels, notamment avec des projets innovants comme le lanceur réutilisable et à bas coût. Ensuite, les pays qui ambitionnent d'entrer dans le « club spatial » n'ont jamais été aussi nombreux. En effet, l'espace est à la fois un outil d'affirmation de la souveraineté et un axe majeur de développement économique des nations émergentes comme la Chine, la Corée, l'Inde, Israël ou les Émirats arabes unis. La France et l'Union européenne ont toujours été des leaders mondiaux en matière de lanceurs et de conception de satellites, gage de sécurité et de compétitivité. Ainsi, en tant que co-Président du groupe d'études « Secteur aéronautique et spatial » à l'Assemblée nationale aux côtés de M. Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, il l'interroge sur la politique spatiale française et européenne et sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver les activités spatiales et conserver le leadership français et européen face aux défis du nouvel âge spatial.

Question· Question écrite13069open

Question 13069 — espace et politique spatiale

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la politique spatiale française et européenne et sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver les activités spatiales et conserver le leadership face aux défis du nouvel âge spatial. L'Union européenne œuvre pour une société caractérisée par des valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, et d'État de droit. L'Union européenne a également pour objet de défendre la compétitivité et l'indépendance, tant d'un point de vue économique que politique. Ainsi, au-delà de ces valeurs partagées, l'Union européenne permet aussi des avancées concrètes, notamment en matière de politique spatiale. En juillet 2018, Ariane 5 a parfaitement réussi son troisième lancement de l'année depuis le Centre spatial guyanais (CSG), mettant en orbite quatre nouveaux satellites de la constellation Galileo, le programme européen de navigation par satellites. Ce nouveau succès permet désormais à la constellation Galileo d'être pleinement opérationnelle. C'est là un projet d'indépendance stratégique défendu par la France depuis 1993, puis par l'Europe depuis 2003. Galileo permet à l'Europe de disposer d'un système de navigation par satellites extrêmement précis, fiable, et sécurisé. Galileo va bien plus loin que le système de géolocalisation américain GPS, puisqu'il promet une précision infime qui servira à une multitude d'applications en matière d'agriculture, de protection civile, ou encore de transports. Cet outil est hautement stratégique puisqu'il donne à la France et à l'Europe une indépendance, aujourd'hui plus que nécessaire compte tenu de la versatilité américaine et de l'instabilité mondiale. Grâce à cet outil, la France et l'Europe ne seront plus à la merci d'un fournisseur, même allié, qui déciderait seul de couper la couverture GPS d'une zone de conflit ou de changer la puissance d'un signal. Mais ce succès remarquable ne suffit pas à masquer les bouleversements majeurs que connaît le secteur spatial et auxquels la France et l'Europe doivent s'adapter. Tout d'abord, l'apparition des acteurs privés du New space comme SpaceX, Amazon, Google ou Facebook bouscule les champions industriels français, notamment avec des projets innovants comme le lanceur réutilisable et à bas coût. Ensuite, les pays qui ambitionnent d'entrer dans le « club spatial » n'ont jamais été aussi nombreux. En effet, l'espace est à la fois un outil d'affirmation de la souveraineté et un axe majeur de développement économique des nations émergentes comme la Chine, la Corée, l'Inde, Israël, ou les Émirats arabes unis. La France et l'Europe ont toujours été des leaders mondiaux en matière de lanceurs et de conception de satellites, gage de sécurité et de compétitivité. Ainsi, en tant que co-président du groupe d'études « secteur aéronautique et spatial » à l'Assemblée nationale aux côtés de M. Pierre Cabaré, député de la Haute-Garonne, il l'interroge sur la politique spatiale française et européenne et sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver les activités spatiales et conserver le leadership face aux défis du nouvel âge spatial.

Question· Question écrite13036open

Question 13036 — droits fondamentaux

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Didier Baichère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le besoin d'une réglementation sur les technologies de reconnaissance faciale utilisant l'intelligence artificielle. Ces technologies de reconnaissance faciale tendent à s'imposer dans le quotidien, voire à devenir omniprésentes. Elles représentent des avancées positives et une innovation majeure, mais sont également source de risques. En effet, elles peuvent être détournées de leur utilité première. À titre d'exemple, il convient de citer quelques dérives : le contrôle accru de la population, des actions de fichage, des pratiques marketing personnalisées poussées, etc. Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Il est impérieusement nécessaire qu'une régulation fondée pour les technologies de reconnaissance faciale soit arrêtée. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage prochainement de réfléchir à comment prévenir l'utilisation de ces technologies à des fins malhonnêtes, à comment garantir que l'utilisation soit encadrée et contrôlée par des humains, sans pour autant freiner l'innovation. Cette question peut également être approfondie dans le cadre des travaux de l'OPECST.

Question· Written questionHL HL10179answered

Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 6 September 2018

To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of public perceptions of artificial intelligence; and what measures they will put in place to ensure that the uptake of this technology is done so in a transparent, accountable and ethical man

Record· COCELEX 62017CO0717decided

Order of the Vice-President of the Court of 5 September 2018.#Comitetul cetăţenilor ai iniţiativei cetăţeneşti europene Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe v Romania and European Commission.#Appeal — Intervention — Article 40, second paragraph, second sentence, of the Statute of the Court of Justice of the European Union — Dispute between a Member State and an Institution of the European Union — European citizens’ initiative ‘Minority SafePack — one million signatures for diversity in Europe’ — Application for leave to intervene made by the organisers of that European citizens’ initiative — Rejection.#Case C-717/17 P(I).

European Union · Court of Justice of the European Union · 5 September 2018

Question· Question écrite4474answered

Question 4474 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 31 August 2018

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité intérieure.

Question· Question écrite4472answered

Question 4472 — santé

France · National Assembly · 31 August 2018

M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des solidarités et de la santé de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé.

Question· Question écrite4465answered

Question 4465 — santé

France · National Assembly · 31 August 2018

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les offres de formation offertes à l'initiative des chambres de métiers et de l'artisanat, s'adressant aux artisans et aux chefs d'entreprise mais également à leurs conjoints ou aux salariés, ainsi qu'aux porteurs de projet. Elles répondent aux besoins de perfectionnement dans de nombreux domaines : gestion, techniques professionnelles, vente, certification de services, normes d'hygiène et de sécurité. Dans son département de l'Eure, un module de formation aux métiers de pilotage de l'entreprise de moins de 10 salariés est proposé aux professions libérales et ai calqué sur une formation obligatoire pour les créateurs d'entreprise de moins de 10 salariés. Cette formation répond en tout point aux besoins des médecins libéraux et à leurs préoccupations courantes et légitimes. Ainsi, elle souhaiterait connaître son avis sur une possible extension de cette formations proposées par les CMA aux entreprises libérales et sur l'éventualité de les rendre obligatoires pour les futurs médecins, seraient fortement intéressés par ces modules. En effet, le cursus de formation universitaire ne prévoit par ce type d'enseignement et bien trop souvent le manque de connaissances dans la gestion d'entreprise est un frein à l'installation ; cette formation pourrait ainsi rassurer et favoriser les reprises ou créations de cabinets médicaux en zone de désertification médicale quand il n'y a pas de maison médicale.

Question· Question écrite4429answered

Question 4429 — enseignement

France · National Assembly · 31 August 2018

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'éducation nationale.

Question· Question écrite4418open

Question 4418 — défense

France · National Assembly · 31 August 2018

M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de la défense nationale.

Question· Schriftliche Frage19/3677open

Gründung eines europäischen Gemeinschaftsunternehmens im Bereich Künstliche Intelligenz

Germany · German Bundestag · 3 August 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Führt die Bundesregierung mit der französischen Regierung sowie mit Vertretern der Industrie konkrete Gespräche über die Gründung eines europäischen Gemeinschaftsunternehmens im Bereich Künstliche Intelligenz (Vergleich: Bundesminister für Wirtschaft und Energie Peter Altmaier mit Le Figaro, 11. Juli 2018), und falls ja, wie konkret sind die entsprechenden Planungen?

Question· Schriftliche Frage19/3592open

Deutsch-französische Kooperation im Bereich Künstliche Intelligenz

Germany · German Bundestag · 27 July 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Was hat die Bundesregierung dazu bewogen, von dem im Koalitionsvertrag zwischen CDU, CSU und SPD angekündigten gemeinsam mit Frankreich &quot;öffentlich verantworteten Zentrum für künstliche Intelligenz&quot; (Koalitionsvertrag S. 35) Abstand zu nehmen und stattdessen in den am 18. Juli 2018 vom Kabinett beschlossenen Eckpunkten für eine Strategie Künstliche Intelligenz &quot;den Aufbau eines deutsch-französischen Forschungs- und Innovationsnetzwerkes auf Basis der bestehenden Strukturen und Kompetenzen beider Länder&quot; voranzutreiben, und welche bestehenden Strukturen, Kompetenzen und Forschungsstandorte sollen nach Ansicht der Bundesregierung konkret von deutscher Seite in dieses Netzwerk eingebunden werden?

Question· Written questionHL HL9613answered

Artificial Intelligence and Automation

United Kingdom · UK Parliament · 17 July 2018

To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of the benefits and costs of artificial intelligence and automation for the British economy.

Bill· HRH.R. 6398 (115th)open

Department of Energy Veterans' Health Initiative Act

United States · United States Congress · 17 July 2018

Department of Energy Veterans' Health Initiative Act This bill directs the Department of Energy (DOE) to establish a research program in artificial intelligence and high-performance computing that is focused on the development of tools to: (1) solve big data challenges associated with veterans' health care, and (2) support the Department of Veterans Affairs in identifying potential health risks and challenges. DOE shall carry out a pilot program to develop tools for big data analytics in order to advance artificial intelligence technologies to solve complex big data challenges.

Bill· HRH.R. 6229 (115th)referred

National Institute of Standards and Technology Reauthorization Act of 2018

United States · United States Congress · 26 June 2018

National Institute of Standards and Technology Reauthorization Act of 2018 This bill reauthorizes the National Institute of Standards and Technology (NIST) through FY2019. NIST shall carry out specified quantum information science and technology activities and convene a workshop to discuss the development of quantum information science. NIST shall: enhance and expand its guidance and assistance to federal agencies in helping them to effectively use its Framework for Improving Critical Infrastructure Cybersecurity; expand fundamental and applied research to address key questions related to the measurement of privacy, security, and vulnerability of software tools and communications networks; and implement the recommendations in the December 2017 Road Mapping Workshop Report on Overcoming Barriers to Adoption of Composites in Sustainable Infrastructure. NIST shall continue to: support the development of artificial intelligence and data science; and conduct research on the expanded connectivity, interoperability, and security of interconnected systems and other aspects of the Internet of things. The bill grants NIST the authority to appoint scientific, engineering, and professional personnel regardless of the civil service laws to carry out research and development that requires the services of personnel who are specially qualified.

Question· Schriftliche Anfrage1103/Jschriftliche anfrage

AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich

Austria · National Council · 22 June 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend "AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich"

Question· Schriftliche Anfrage1101/Jschriftliche anfrage

AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich

Austria · National Council · 22 June 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend "AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich"

Question· Schriftliche Anfrage1102/Jschriftliche anfrage

AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich

Austria · National Council · 22 June 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung betreffend "AI Strategie und neue Datenpolitik für Österreich"

Bill· HRH.R. 6090 (115th)referred

AIR Act of 2018

United States · United States Congress · 13 June 2018

Artificial Intelligence Reporting Act of 2018 or the AIR Act of 2018 This bill requires the subgroup on Machine Learning and Artificial Intelligence of the Committee on Technology of the National Science and Technology Council to submit annual reports to Congress which contain: a strategic plan for unclassified machine learning and artificial intelligence research and development, the use and status of unclassified machine learning and artificial intelligence applications across the federal government, and efforts that have been taken to enhance the government's research and development enterprise by the inclusion of a diverse workforce.

Question· Question écrite13926open

Question 13926 — établissements de santé

France · National Assembly · 10 June 2018

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les gestionnaires d'établissement médico-sociaux en Haute-Savoie, dans le recrutement de personnel pour l'accompagnement quotidien des personnes handicapées. Ces professionnels remarquent une baisse importante de l'attractivité de leur secteur d'activité. Les conséquences commencent à être inquiétantes sur le territoire : postes non pourvus, augmentation des saisies sur salaires, salariés qui cumulent plusieurs emplois au mépris de leur santé et de la sécurité au travail, turn-over de remplaçants augmentant les risques pour les salariés permanents et pour les usagers. Parmi les raisons évoquées par les professionnels : « La faiblesse des salaires qui peuvent être proposés. Pourtant, nos collaborateurs doivent faire face à un coût de la vie très élevé, et en augmentation constante en Haute-Savoie, principalement à cause du cout des logements » ; « La concurrence sur l'emploi exercée par la Suisse, dans des conditions financières totalement décalées de la réalité française. À quelques kilomètres de nos établissements, des offres d'emplois existent en grand nombre, avec à la clé des salaires au moins trois fois plus élevés. Le choix est vite fait. » ; et « L'insuffisante valorisation des métiers du social dans la société actuelle. Ils sont vus comme des métiers exigeants, sous rémunérés, sans évolutions possibles, détournant ainsi de nombreux jeunes de cette voie d'emploi ». Les gestionnaires d'établissements médico-sociaux en Haute-Savoie souhaiteraient qu'un travail massif soit entrepris, pour étudier plusieurs pistes : la possibilité d'instaurer une « prime de vie chère » ; le financement exceptionnel de contrats de professionnalisation pour attirer des jeunes motivés mais non qualifiés ; un programme de communication locale sur l'intérêt des métiers médico-sociaux ; une action sur la pénurie et le coût des logements pour faciliter l'arrivée de nouveaux salariés. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur cette problématique urgente.

Question· Written questionUIN 151208answered

Artificial Intelligence: Research

United Kingdom · UK Parliament · 7 June 2018

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, with reference to page 39 of the Industrial Strategy, what progress his Department has made on supporting additional PhDs in AI and related disciplines.

Question· Question écrite6065open

Question 6065 — emploi et activité

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude dans laquelle se trouvent de nombreuses associations intermédiaires suite à la réduction de l'enveloppe budgétaire allouée à l'aide aux postes dans le projet de loi de finances 2018. Acteurs centraux de l'insertion professionnelle et du retour à l'emploi, elles jouent un rôle essentiel auprès de publics particulièrement fragilisés, notamment les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS)), les demandeurs d'emploi de longue durée, et les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Dans le projet de loi finances 2018, le Gouvernement a choisi d'instaurer de nouvelles modalités de financement de l'aide aux postes, qui restreindront drastiquement le nombre de salariés en insertion pris en compte pour le financement de l'accompagnement social et professionnel. Selon la DIRECCTE régionale du Grand Est, seuls les salariés actifs depuis moins de 60 mois et les bénéficiaires d'un accompagnement et d'un suivi socio-professionnel devraient être intégrés dans le calcul de ces subventions. Les salariés bénéficiaires d'un régime de retraite, les jeunes en chantier éducatif et les salariés ayant travaillé depuis plus de 1 607 heures dans l'année ne devraient plus quant à eux en bénéficier, alors qu'ils sont les premiers acteurs de ces structures intermédiaires. M. le député souligne le risque sur le long terme pour la pérennité des associations intermédiaires, qui ont aujourd'hui le sentiment de servir de variable d'ajustement budgétaire. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que ces associations intermédiaires ne soient pas mises en péril par les nouvelles modalités de financement de l'aide aux postes et puissent continuer à rendre les services qu'elles rendent en matière d'emploi et d'insertion professionnelle sur des territoires qui en ont réellement besoin.

Question· Written questionHL HL8200answered

Industrial Health and Safety: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 23 May 2018

To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of the extent to which section 6 of the Health and Safety at Work etc. Act 1974 applies to artificial intelligence or machine learning software that is used in the workplace to (1) control or

Question· Schriftliche Frage19/2217open

Aktivitäten der Bundesregierung im Bereich Künstliche Intelligenz

Germany · German Bundestag · 18 May 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Was bedeutet die Ankündigung der Bundeskanzlerin im Rahmen der Eröffnung der Hannover Messe &quot;die Bundesregierung wolle demnächst alle Aktivitäten im KI-Bereich bündeln&quot; (Süddeutsche Zeitung, 23. April 2018), konkret gerade mit Blick auf die gerade erst geschilderten unterschiedlichen Prozesse, die sich innerhalb der Bundesregierung und auf Initiative der Bundesregierung mit KI &ndash; Künstliche Intelligenz &ndash; befassen (Antwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Fraktion BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN auf Bundestagsdrucksache 19/982), und welcher Stelle innerhalb der Bundesregierung wird im Zuge der angekündigten Bündelung die Koordinierung übertragen?

Question· Schriftliche Anfrage812/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit und Konsumentenschutz betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Question· Schriftliche Anfrage815/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Question· Schriftliche Anfrage811/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für öffentlichen Dienst und Sport betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Question· Schriftliche Anfrage820/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für EU, Kunst, Kultur und Medien betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Question· Schriftliche Anfrage818/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Frauen, Familien und Jugend betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Question· Schriftliche Anfrage816/Jschriftliche anfrage

Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

Austria · National Council · 14 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Nachhaltigkeit und Tourismus betreffend Anwendung von "Artificial Intelligence" zur Unterstützung und Automatisierung von Entscheidungen ("automated decision systems")

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