Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Artificial intelligence

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

101 records in 2019

Records

Question· writtenPQ 993asked

993. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation when top teams on artificial intelligence, govtech and offshore renewables will be established; the way in which membership of these teams will be determined; and if she will make a statement on the matter. [32430/19]

Ireland · Dáil Éireann · 23 July 2019

993. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation when top teams on artificial intelligence, govtech and offshore renewables will be established; the way in which membership of these teams will be determined; and if she will make a statement on the matter. [32430/19]

Question· writtenPQ 992asked

992. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation the status of the development of Ireland’s first national artificial intelligence strategy as committed to under Future Jobs Ireland; and if she will make a statement on the matter. [32429/19]

Ireland · Dáil Éireann · 23 July 2019

992. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation the status of the development of Ireland’s first national artificial intelligence strategy as committed to under Future Jobs Ireland; and if she will make a statement on the matter. [32429/19]

Question· Written questionHL HL17273answered

Medical Equipment: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 17 July 2019

To ask Her Majesty's Government what steps have been taken to regulate AI technology which can be implanted within the human body.

Question· Written questionUIN 275133answered

Artificial Intelligence: Education

United Kingdom · UK Parliament · 9 July 2019

To ask the Secretary of State for Education, whether his Department plans to (a) update curriculums and (b) develop new courses to take account the evolution of artificial intelligence.

Question· Written questionUIN 275134answered

Artificial Intelligence: Skilled Workers

United Kingdom · UK Parliament · 9 July 2019

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, whether his Department plans to support industry-led initiatives to close the artificial intelligence skills gap.

Bill· SS. 2065 (116th)referred

Deepfake Report Act of 2019

United States · United States Congress · 9 July 2019

Deepfake Report Act of 2019 This bill requires the Science and Technology Directorate in the Department of Homeland Security to report at specified intervals on the state of digital content forgery technology. Digital content forgery is the use of emerging technologies, including artificial intelligence and machine learning techniques, to fabricate or manipulate audio, visual, or text content with the intent to mislead.

Question· Question écrite19433answered

Question 19433 — retraites : généralités

France · National Assembly · 4 July 2019

M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retraite des buralistes : un amendement du Gouvernement l'a sévèrement réduite. C'est Thierry Carla, buraliste à la retraite depuis un an, qui l'a alerté : « En fait, les buralistes cotisent au RAVGDT (régime d'allocation viagères des gérants de tabac) pour tout ce qui concerne la vente de tabac, et au RSI pour le reste des activités commerciales. Jusque-là, pour le calcul de la retraite, les points du RAVGDT étaient convertis en trimestres et ajoutés aux trimestres cotisés avec le RSI. Mais suite à un amendement Macron en 2018, on ne peut plus transformer les cotisations en trimestres. Moi, j'ai pris ma retraite en avril 2018. J'ai perdu mes cotisations RAVGDT. Du coup, ça fait 33 trimestres de perdu. Avant j'aurais touché 1 800 euros de retraite, là je touche que 1 000 euros. Comme je fais partie de la première génération concernée, il n'y a pas de mouvement ». L'amendement « Macron » en question, c'est le 1189, déposé par le Gouvernement dans le PLFSS 2018. Il transforme le RAVGDT en régime de retraite additionnel alors qu'il était, depuis 1963, un régime obligatoire. Concrètement, semble-t-il, toute une partie des cotisations des buralistes n'est plus prise en compte dans le calcul de leur retraite. Cette situation est manifestement injuste : on ne peut pas, du jour au lendemain, sur un caprice des gouvernants, décimer la retraite de travailleurs, et les priver d'une pension décente. Alors, il lui demande si elle compte abroger cet amendement 1189 du PLFSS pour 2018 et réévaluer la retraite des buralistes qui ont été pénalisés par celui-ci.

Question· Question écrite19298open

Question 19298 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 4 July 2019

M. François Ruffin interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la construction du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg : quelle trace laissera-t-il ? Du goudron, ou du courage ? « La semaine dernière, j'ai encore cueilli des mirabelles, ici, et le samedi nous avons vendu ces fruits sur le marché de Strasbourg ». C'est Philippe, un agriculteur, qui racontait cela à M. le député sur une colline de Kolbsheim, à l'automne 2018 en Alsace. Mais derrière lui, on ne voyait plus de mirabelliers, ni de cerisiers, ni de pruniers. Juste des arbres coupés, des souches arrachées. Ces bois accueillaient des oiseaux. Le pic cendré, une espèce menacée. Ou encore l'alouette des champs, en chute libre. Mais en se taisant, chut, nous n'entendions aucun chant. Seulement le bruit de la tronçonneuse, le grondement des pelleteuses. Le projet du GCO date de 1973. Il a été ressorti des cartons il y a vingt ans, en 1999. C'est un projet du très vieux monde : une autoroute payante de 24 kilomètres à travers le Kochersberg, à travers les terres les plus fertiles d'Alsace. Un tronçon à péage censé désengorger la circulation aux abords de Strasbourg. Mais dès 2008, une commission d'enquête publique émettait un avis défavorable au projet en concluant que « le désengorgement n'est ni l'enjeu ni l'objectif du GCO ». Au total, sept rapports ont souligné l'inutilité du GCO. Le Gouvernement s'est assis dessus plutôt que de s'opposer aux lobbies du BTP. À l'écologie, le Gouvernement a préféré Vinci. Le chantier revient à Vinci, la concession d'exploitation de 54 ans revient à Vinci, la rente revient à Vinci. Peut-être qu'hier, à l'époque du tout voiture, à l'époque où on ne se souciait pas de la bétonisation de nos campagnes, peut-être que ce projet s'expliquait. Mais en 2019, à l'heure de l'urgence climatique, à l'heure où il faut sortir des énergies fossiles, à l'heure où les terres cultivables deviennent des biens précieux, à l'heure des rapports toujours plus alarmants livrés par le GIEC, un tel projet est injustifiable. Le GCO, c'est 300 hectares goudronnés, c'est 120 espèces animales menacées, c'est 11 cours d'eau pollués. Le chantier est malheureusement déjà bien engagé. Face à cette catastrophe environnementale, les militants anti-GCO, avec le soutien de nombreux habitants et élus locaux, ont multiplié les actions non-violentes contre le projet : recours en justice, contre-expertises, manifestations, grève de la faim, parties de foot sur le futur tracé de l'autoroute, plantage d'arbres, décrochage du portrait du Président de la République, etc. En guise de réponse, le Gouvernement leur a envoyé la police : destruction des cabanes sur la ZAD, interpellations musclées, jets de gaz lacrymogènes. Même sa collègue Martine Wonner, députée de la majorité, en a fait les frais. Récemment, des archéologues ont découvert les vestiges d'un village du néolithique ancien sur le futur tracé du GCO. Il y a 5 000 ans, nos ancêtres ont laissé des fondations et des sépultures comme traces de leur passage sur Terre. Mais que laissera M. le ministre d'État derrière lui ? Du goudron, de la pollution ? Mais nul besoin de se projeter aussi loin dans l'avenir. Demain, lorsqu'entre Kolbsheim et Vendenheim, le houblon ne poussera plus, les oiseaux ne chanteront plus, les abeilles ne voleront plus, nos enfants vous accuseront, nous accuseront collectivement, de ne pas avoir agi, d'avoir laissé faire. Et ils auront raison. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas, qu'on n'avait pas le choix. Ou alors, marquerez-vous votre passage sur Terre, et au ministère, par du courage ? Malgré l'état d'avancement du GCO, il est encore temps pour vous d'interrompre le désastre. Il lui demande de prendre ses responsabilités, de stopper ce projet, de rendre réel le make our planet great again . Son prédécesseur Nicolas Hulot, une fois sa liberté de parole retrouvée, a reconnu que « le grand contournement ouest est une bêtise écologique ». Il lui demande s'il aura le courage d'en dire autant.

Question· Written questionUIN 272179answered

Prisoners' Release: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 2 July 2019

To ask the Secretary of State for the Home Department, what guidance his Department has issued to police forces in England and Wales on the use of algorithms in decision-making for (a) bail and (b) release from custody.

Question· Written questionUIN 272183answered

Community Rehabilitation Companies: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 2 July 2019

To ask the Secretary of State for Justice, what process is used by his Department to monitor the use of algorithms by community rehabilitation companies.

Record· Brief regering2019Z13913concluded

Reactie op verzoek commissie over het advies van de Raad Volksgezondheid & Samenleving 'Waarde(n)volle zorgtechnologie. Een verkennend advies over de kansen en risico's van kunstmatige intelligentie in de zorg'

Netherlands · House of Representatives · 1 July 2019

Reactie op verzoek commissie over het advies van de Raad Volksgezondheid & Samenleving 'Waarde(n)volle zorgtechnologie. Een verkennend advies over de kansen en risico's van kunstmatige intelligentie in de zorg'

Bill· HRH.R. 3600 (116th)referred

Deepfakes Report Act of 2019

United States · United States Congress · 28 June 2019

Deepfakes Report Act of 2019 This bill requires the Science and Technology Directorate in the Department of Homeland Security to report at specified intervals on the state of digital content forgery technology. Digital content forgery is the use of emerging technologies, including artificial intelligence and machine learning techniques, to fabricate or manipulate audio, visual, or text content with the intent to mislead.

Question· Written questionUIN 269690answered

Criminal Proceedings: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 26 June 2019

To ask the Secretary of State for the Home Department, what recent discussions he has had with Police and Crime Commissioners in England and Wales on the use of algorithms in the criminal justice system.

Question· Written questionUIN 269689answered

Probation: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 26 June 2019

To ask the Secretary of State for Justice, what recent discussions his Department has had with (a) community rehabilitation companies and (b) the Probation Service on the use of algorithms in the probation system.

Question· Written questionUIN 263173answered

Home Office: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 11 June 2019

To ask the Secretary of State for the Home Department, what estimate he has made of the cost to the public purse of the purchase of algorithms used by his Department in each of the last five years.

Question· Written questionUIN 263174answered

Visas: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 11 June 2019

To ask the Secretary of State for the Home Department, whether his Department uses an algorithm to stream UK visa applications.

Question· writtenPQ 733asked

733. Deputy Eugene Murphy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if other avenues of supporting beef farmers will be examined through the upcoming €50 million to €100 million aid by channelling some of the funding towards smaller suckler farmers who could benefit greatly from subsidies towards AI fees; and if he will make a statement on the matter. [23517/19]

Ireland · Dáil Éireann · 11 June 2019

733. Deputy Eugene Murphy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if other avenues of supporting beef farmers will be examined through the upcoming €50 million to €100 million aid by channelling some of the funding towards smaller suckler farmers who could benefit greatly from subsidies towards AI fees; and if he will make a statement on the matter. [23517/19]

Question· Question écrite22368open

Question 22368 — sécurité sociale

France · National Assembly · 7 June 2019

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chiffrage de la fraude sociale. Lundi 22 juillet 2019, une note de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) diffusée dans la presse évaluait la fraude aux cotisations sociales entre 7 et 9 milliards d'euros. Sur ce montant total, c'est le « travail dissimulé » qui représente la partie la plus importante de la fraude sociale, avec une tendance à la hausse. À l'heure où la lutte contre le travail dissimulé progresse, avec des redressements qui ont déjà permis de détecter 641 millions d'euros de fraude en 2018, il est essentiel de poursuivre les efforts en la matière. Il s'agit d'un sujet important d'équité et de justice sociale. Pour atteindre l'objectif ambitieux de 3,5 milliards d'euros de redressements cumulés prévue par la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État, des moyens adéquats doivent être mis à disposition des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF). Par conséquent, elle lui demande de l'informer sur les dispositifs prévus pour poursuivre la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.

Question· Question écrite22355open

Question 22355 — recherche et innovation

France · National Assembly · 7 June 2019

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la recherche fondamentale en microfluidique et ses applications technologiques et industrielles en France. Science et technologie, la microfluidique consiste en la manipulation des fluides - liquides, gaz, et leurs composés physiques et biochimiques - et la reproduction de leurs environnements de proximité à l'échelle micrométrique. Les environnements microfluidiques reproduits détiennent des qualités analogues aux performances de ceux retrouvés dans le monde du vivant. Les applications industrielles sont considérables. On retrouve notamment les micropompes et laboratoires sur puce dans le champ médical, le développement des énergies vertes, la purification et la désalinisation de l'eau, ou encore la dépollution et la conversion du dioxyde de carbone. Aujourd'hui, de nombreux défis sont à relever pour assurer une indépendance stratégique et industrielle forte à la Nation. La construction d'un écosystème entrepreneurial et industriel fertile passera par une révolution pluridimensionnelle touchant de nombreux enjeux : santé, environnement, intelligence artificielle, énergie. La microfluidique permet de répondre à toutes ces dimensions. Génératrice d'innovations majeures, elle est également synonyme de gains exceptionnels : manipuler à l'échelle du micron permet de travailler plus vite, moins cher, dans un environnement plus propre et plus sûr. Aussi, c'est une technologie vectrice de croissance économique et d'emplois dans les territoires, au regard des utilisations variées dans de nombreux domaines. La France est internationalement identifiée comme un pays fleuron de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans ce domaine. Cependant, selon le réseau Microfluidic Valley, il existe plusieurs écueils qui viennent freiner le potentiel de la microfluidique. Un éloignement entre la recherche fondamentale et la commercialisation des projets existe, et nuit à l'éclosion des nouvelles technologies sur le marché de l'innovation. La microfluidique pâtit également de conditions particulières de financement : par technologie microfluidique envisagée, les coûts de recherche et de développement appliqués et d'industrialisation correspondent à des dépenses d'exploitation et des dépenses d'investissements de 10 à 50 millions d'euros sur des marchés de 1 à 100 milliards d'euros. Enfin, c'est une filière qui souffre de la concurrence d'autres filières innovantes à dépenses équivalentes telles que la filière numérique qui séduit de plus nombreux investisseurs. L'émergence d'une nouvelle vision industrielle et sociétale portée la révolution microfluidique doit passer par un effort pour la commercialisation des applications de cette science. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement à soutenir l'éclosion et la maturation des start-ups et des entreprises actives dans la recherche microfluidique. Véritable source d'une transition conceptuelle et énergétique, la microfluidique est à inscrire au cœur d'une stratégie technologique et industrielle à même de faire de la France un acteur pionnier sur la scène internationale.

Question· Question écrite22339open

Question 22339 — politique économique

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des pôles de compétitivité suite aux réflexions en cours sur un possible désengagement de l'État à compter de 2020. Les pôles de compétitivités, créés en 2004, sont un succès pour l'innovation et l'économie française. Actuellement au nombre de 56, ils regroupent 11 000 entreprises et 1 300 organismes de recherche et de formation. Plusieurs études soulignent leur performance. En 2017, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la direction générale des entreprises (DGE), estiment que les pôles sont « performants » et « structurants pour le territoire », avec des effets qualifiés de « largement positifs » au global, malgré des disparités régionales. En 2018, Bpifrance, l'Observatoire des PME et Bpifrance Lab2 ont évalué qu'« entre 2009 et 2016, le chiffre d'affaires des PME membres des pôles de compétitivité a plus progressé que celui des PME comparables non membres d'un pôle », l'écart étant estimé à 32 points. Les PME membres des pôles emploient également davantage avec un écart d'effectif salarié de 18 points. En juin 2019, le cabinet EY identifie une augmentation de 85 % en France des investissements innovants venus de l'étranger, qui s'expliquerait par « la persistance de plusieurs dispositifs sur le long terme comme les pôles de recherche, les pôles de compétitivité et [...] le crédit d'impôt recherche (CIR) » et notamment « la qualité du marché de l'emploi » français. Aussi, les acteurs sont inquiets d'une potentielle remise en cause d'un dispositif qui fonctionne bien et produit des résultats positifs au profit d'une régionalisation aux effets incertains. Cela d'autant plus que tous les pôles n'ont pas une vocation régionale. Cosmetic Valley, par exemple, anime une filière nationale, tandis qu'Eurobiomed anime la filière santé aussi bien en Occitanie qu'en Provence-Alpes-Côte-d'azur. C'est donc le rôle de l'État qui est source de légitimité et d'équilibre pour ces pôles qui pourraient se retrouver face à un risque, non seulement de complexité administrative accrue pour leurs projets transrégionaux, mais également de scission entre régions si l'État n'assume plus son rôle de garant. S'y ajoutent des préoccupations sur la pérennité des financements nationaux qui connaissent déjà une dynamique à la baisse. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour préserver l'excellence actuelle du fonctionnement des pôles de compétitivité et le déploiement transrégional de leurs actions en faveur de l'innovation.

Question· oralPQ 10asked

10. Deputy Micheál Martin asked the Taoiseach if he will report on the discussions at the informal EU Council meeting in May 2019 on developing the EU economic base, in particular regarding fair and effective taxation, protecting the Single Market, deepening economic and monetary union and ensuring connectivity in addition to developing artificial intelligence; and if he contributed to these discussions. [20559/19]

Ireland · Dáil Éireann · 29 May 2019

10. Deputy Micheál Martin asked the Taoiseach if he will report on the discussions at the informal EU Council meeting in May 2019 on developing the EU economic base, in particular regarding fair and effective taxation, protecting the Single Market, deepening economic and monetary union and ensuring connectivity in addition to developing artificial intelligence; and if he contributed to these discussions. [20559/19]

Question· Schriftliche Frage19/10441open

Koordinierung und Umsetzung der KI-Strategie durch die Bundesregierung

Germany · German Bundestag · 24 May 2019

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Person oder Organisationseinheit (Abteilung, Unterabteilung oder Referat) ist innerhalb der Bundesregierung für die Koordinierung und Umsetzung der KI-Strategie (vgl. www.bmbf.de/files/Nationale_KI-Strategie.pdf) zuständig, so wie dies Bertrand Pailhès für die französische KI-Strategie ist, und wie viele Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter beschäftigen sich darüber hinaus in den einzelnen Bundesministerien mit der Umsetzung der KI-Strategie (bitte für jedes Bundesministerium einzeln die Anzahl der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter sowie die federführende Organisationseinheit angeben)?

Question· Written questionUIN 257439answered

Schools: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 22 May 2019

To ask the Secretary of State for Education, what assessment his Department has made of the potential benefit of Artificial Intelligence in the classroom.

Question· Written questionHL HL15939answered

Health Services: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 22 May 2019

To ask Her Majesty's Government what steps they are taking to invest in the development and use of artificial intelligence in the UK healthcare sector.

Bill· SS. 1558 (116th)referred

AI–IA

United States · United States Congress · 21 May 2019

Artificial Intelligence Initiative Act or AI-IA This bill requires certain federal activities related to artificial intelligence, including implementation by the President of a National Artificial Intelligence Research and Development Initiative. The initiative must invest in artificial intelligence research and development and support the development of an artificial intelligence science and technology workforce pipeline, among other activities. The Office of Science and Technology Policy (OSTP) shall establish or designate a National Artificial Intelligence Advisory Committee to advise the OSTP on matters related to the initiative; a National Artificial Intelligence Coordination Office to provide technical and administrative support to the advisory committee and serve as the point of contact on federal artificial intelligence activities; and an Interagency Committee on Artificial Intelligence to coordinate the artificial intelligence and technology research and education activities and programs of the federal agencies, among other activities. The National Institute of Standards and Technology shall, among other things carry out initiative activities, including by awarding contracts as necessary; support the development of measurements and standards necessary to advance commercial development of artificial intelligence applications; and establish collaborative ventures or consortia. The National Science Foundation shall implement a research and education program on artificial intelligence and engineering, and award grants to establish up to five Multidisciplinary Centers for Artificial Intelligence Research and Education to conduct activities in support of the initiative. The Department of Energy shall carry out an artificial intelligence research and development program.

Question· Question écrite24227open

Question 24227 — justice

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur l'affaire dite « Ben Barka » et la nécessité cinquante-quatre ans après les faits de lever le secret défense sur les dossiers qui permettraient de faire émerger la vérité sur les conditions de l'enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka. Dirigeant politique de l'opposition marocaine, symbole du mouvement international de la solidarité des peuples du tiers-monde, Mehdi Ben Barka est interpellé le 25 octobre 1965 devant la brasserie Lipp située au 151 boulevard Saint-Germain à Paris par deux policiers français. Depuis octobre 1975, une instruction judiciaire « enlèvement, séquestration et assassinat » est en cours au palais de justice de Paris. Près d'une dizaine de juges d'instruction ont essayé d'apporter des réponses à l'enlèvement et à l'assassinat de Mehdi Ben Barka, et sur les responsabilités françaises et marocaines. Malgré quelques avancées, ils continuent de se heurter à différents blocages dus à la raison d'État(s). Malgré la convention judiciaire entre le Maroc et la France, les commissions rogatoires internationales (CRI) du juge français restent sans réponse depuis plus de 15 ans. En France, le secret défense est largement utilisé dans cette affaire. Au fil du temps, des déclassifications partielles sont intervenues mais elles n'ont apporté aucun élément probant. La levée du secret défense ne peut pas relever de la seule administration. Il revient au politique de prendre toute sa part quand la manifestation de la vérité l'impose. Le Président de la République a ainsi eu des gestes et des paroles fortes sur d'autres affaires. Au Burkina Faso, par exemple, le 28 novembre 2017, à propos de l'assassinat de Thomas Sankara : « J'ai pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, couvertes par le secret de défense nationale soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè » ou à Paris, le 13 septembre 2018, à propos de l'assassinat de Maurice Audin : « ( ) il était temps que la Nation accomplisse un travail de vérité sur ce sujet ». Il a ainsi décidé l'ouverture des archives couvertes par le secret défense. Il a pris la même décision à propos du crash de la caravelle Ajaccio-Nice de 1968. Aujourd'hui, 54 ans après, « l'affaire Ben Barka » doit faire l'objet de mêmes gestes. Il lui demande donc la levée du secret défense sur tous les dossiers concernés et leur libre accès par la justice afin de contribuer à établir les faits concernant l'enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka. Cela permettrait de sortir cette affaire de l'impasse dans laquelle elle s'enlise, et à la famille de faire enfin son deuil.

Question· Written questionHL HL15649answered

Artificial Intelligence: Data Protection

United Kingdom · UK Parliament · 9 May 2019

To ask Her Majesty's Government what steps they are taking to encourage large providers of artificial intelligence technology to ensure greater privacy rights for customers.

Bill· HRH.R. 2613 (116th)referred

Advancing Innovation to Assist Law Enforcement Act

United States · United States Congress · 9 May 2019

Advancing Innovation to Assist Law Enforcement Act This bill requires the Financial Crimes Enforcement Network to report on emerging financial technologies&#8212;including artificial intelligence, digital identity, and blockchain technologies&#8212;and their use in law enforcement.

Bill· HRH.R. 2575 (116th)open

AI in Government Act of 2020

United States · United States Congress · 8 May 2019

AI in Government Act of 2019 This bill establishes the AI Center of Excellence within the General Services Administration to advise and promote the efforts of the federal government in developing innovative uses of artificial intelligence (AI) to benefit the public, and improve cohesion and competency in the use of AI. The Office of Management and Budget must issue a memorandum to federal agencies regarding AI governance approaches, to be followed by preparation and submission of governance plans by the agencies. In addition, the Office of Personnel Management must identify key skills and competencies needed for positions related to AI; and establish an occupational series, or revise an existing job series, to include positions the primary duties of which relate to AI.

Bill· SS. 1363 (116th)open

AI in Government Act of 2019

United States · United States Congress · 8 May 2019

AI in Government Act of 2019 This bill establishes the AI Center of Excellence within the General Services Administration to advise and promote the efforts of the federal government in developing innovative uses of artificial intelligence (AI) to benefit the public, and improve cohesion and competency in the use of AI. The Office of Management and Budget must issue a memorandum to federal agencies regarding AI governance approaches, to be followed by preparation and submission of governance plans by the agencies. In addition, the Office of Personnel Management must identify key skills and competencies needed for positions related to AI; and establish an occupational series, or revise an existing job series, to include positions the primary duties of which relate to AI.

Question· Written questionUIN 251189answered

Business: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what guidance his Department has issued to businesses on preparing their workforce for the effect of the introduction of Artificial Intelligence.

Question· Written questionUIN 251190answered

Health Services: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Health and Social Care, what guidance his Department has issued to businesses in the healthcare sector on preparing their workforce for the effect of the introduction of Artificial Intelligence.

Bill· HRH.R. 2549 (116th)referred

AI/AN CAPTA

United States · United States Congress · 7 May 2019

American Indian and Alaska Native Child Abuse Prevention and Treatment Act or AI/AN CAPTA This bill implements requirements concerning child abuse and neglect in Indian tribal communities. Specifically, the bill requires the Government Accountability Office to report on child abuse and neglect in tribal communities for the purpose of making recommendations regarding these issues. Additionally, the Department of Health and Human Services must include Indian tribes and tribal organizations in its equitable distribution of assistance for programs and projects related to child abuse prevention and treatment.

Bill· SS. 1329 (116th)referred

AI/AN CAPTA

United States · United States Congress · 6 May 2019

American Indian and Alaska Native Child Abuse Prevention and Treatment Act or AI/AN CAPTA This bill implements requirements concerning child abuse and neglect in Indian tribal communities. Specifically, the bill requires the Government Accountability Office to report on child abuse and neglect in tribal communities for the purpose of making recommendations regarding these issues. Additionally, the Department of Health and Human Services must include Indian tribes and tribal organizations in its equitable distribution of assistance for programs and projects related to child abuse prevention and treatment.

Question· Schriftliche Frage19/9822open

Runder Tisch zur Erarbeitung von Leitlinien für eine datenschutzrechtskonforme Entwicklung und Anwendung von KI-Systemen

Germany · German Bundestag · 3 May 2019

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Ist der Runde Tisch mit Datenschutzaufsichtsbehörden und Wirtschaftsverbänden, mit denen die Bundesregierung gemeinsam Leitlinien für eine datenschutzrechtskonforme Entwicklung und Anwendung von KI-Systemen erarbeiten will (Strategie Künstliche Intelligenz der Bundesregierung, www.bmbf.de/files/Nationale_KI-Strategie.pdf, S. 7), bereits eingerichtet worden, und welche Personen oder Organisationen sollen an diesem Runden Tisch beteiligt sein?

Question· Question écrite17496answered

Question 17496 — État

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur les conditions de transparence de l'analyse des données collectées lors du « Grand débat national ». À cette heure, ce sont d'ores et déjà plus d'un million de contributions citoyennes qui ont été recueillies. Son Gouvernement a présenté ce débat, non comme un simple sondage d'opinion, mais comme une consultation visant à éclairer les orientations des politiques publiques et à infléchir la décision politique. Dans ces conditions, la fiabilité des données, comme celle de leur traitement, acquiert une importance tout à fait considérable. S'il est assez compréhensible, compte tenu de la masse des données en jeu, d'envisager leur traitement par le moyen d'algorithmes, il conviendra qu'une telle démarche devrait conduire à prendre quelques précautions. En effet, confier l'intelligence collective des Françaises et des Français à l'intelligence artificielle des ordinateurs et des logiciels suppose que l'ensemble des citoyennes et citoyens puisse comprendre et apprécier la nature et la forme des traitements que leurs données auront subis. En d'autres termes, puisqu'en informatique, comme en matière de vie démocratique, « le code fait loi », son expression se doit d'être intelligible et transparente. C'est pourquoi M. le député considère que non seulement l'ensemble des données issues du « Grand débat » doivent être couvertes par une licence du type « open data », mais cette transparence doit également s'appliquer aux méthodologies et logiciels qui assureront le traitement de ces données et dont le code doit être ouvert (« open source »). La fiabilité de l'expertise que produiront ces données dépendra de la faculté concrète (et pas seulement de principe) de contre-expertise à la disposition des citoyennes et citoyens. Il lui demande quelles garanties il compte produire pour que cette indispensable transparence puisse être garantie dans les faits, et que chaque citoyen puisse en vérifier le fonctionnement.

Question· Question écrite17487answered

Question 17487 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et plus précisément sur l'absence d'enseignement des mathématiques. En effet, si l'école de la confiance entend offrir aux élèves de la voie générale un parcours à la carte et adapté à leurs orientations futures, il apparaît que l'offre de formation qui sera effectivement proposée ne pourra être garantie intégralement sur l'ensemble du territoire français. Alors que la France accuse déjà un retard considérable dans l'enseignement des mathématiques, son intégration aux disciplines facultatives la relèguera au rang de spécialité, n'en assurant plus forcément l'enseignement sur l'ensemble du territoire national. Cela est d'autant plus dramatique que la compréhension de cette discipline scientifique est incontournable à la bonne appréhension du monde, dont le quotidien s'articule de plus en plus avec le numérique et l'intelligence artificielle. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les élèves ne soient pas conduits dans une impasse en abandonnant prématurément les mathématiques, dont la maîtrise fondamentale est attendue lors de nombreuses admissions en études supérieures.

Question· Question écrite16638open

Question 16638 — recherche et innovation

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens alloués aux recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires (programme 172 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). D'une part, compte tenu de l'arrivée à terme prochaine de la stratégie nationale de recherche « France-Europe 2020 », qui a été structurée en 2014 pour faire face à dix grands défis de société, il lui demande quelle est la feuille de route pluriannuelle proposée pour maintenir l'excellence scientifique de la recherche française, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir lui préciser quelle est la stratégie de l'Agence nationale de la recherche pour amener le taux de succès de ses appels d'offres à projets à 18 % et ainsi atteindre la norme internationale. Ce taux de réussite, avec le nombre de publications scientifiques et de prix internationaux sont en effet autant d'indicateurs de l'excellence scientifique de la recherche française.

Question· Question écrite16587open

Question 16587 — numérique

France · National Assembly · 1 May 2019

Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'émergence de ce qu'il est convenu d'appeler les « deepfakes ». En 2014, le chercheur américain Ian Goodfellow invente les « generative adversarial networks », dits GAN, des logiciels d'intelligence artificielle capables de générer de fausses images, plus vraies que nature. Depuis, les progrès techniques en intelligence artificielle (IA) ont permis l'émergence de vidéos et de bandes sonores montées de toutes pièces. En 2018, un site américain d'information reconnu publie sur une plateforme internet une fausse vidéo de Barack Obama insultant Donald Trump, la voix du premier étant celle d'un imitateur et la synchronisation avec les mouvements de ses lèvres permise par un système d'IA. Vidéos et bandes-son mettant en scène des hommes politiques tenant des propos outranciers, films pornographiques impliquant des actrices mondialement connues, si les « deepfakes » concernaient jusqu'alors des personnalités publiques, des experts américains et européens s'inquiètent de leur banalisation et des répercussions qu'ils peuvent avoir dans le champ socio-politique et le débat public. Des algorithmes permettant d'imiter en direct un visage, un corps, des expressions et la voix d'une personne contribuent à l'affirmation et à la puissance des faux contenus et des « infox » sur les réseaux sociaux. Les « deepfakes » pourraient conduire, selon le rapport « Les manipulations de l'information : un défi pour nos démocraties » du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CAPS) et de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire du ministère des armées, à rendre la désinformation indétectable. Cela poserait un réel problème de confiance des citoyens vis-à-vis de l'information et fragiliserait aussi les acteurs « tiers de confiance » que sont les grands médias. La Defense Advanced Reserch Projects Agency (DARPA), une agence du pentagone, a décidé depuis 2016 dans le cadre de son projet « MediFor » de financer plusieurs programmes de recherche sur la détection des « deepfakes ». SRI International , un institut californien, s'est associé à l'université d'Amsterdam et à l' Idiap Research Institute situé en Suisse pour des projets focalisés sur la compréhension des outils de manipulation de vidéos montrant des personnes qui parlent, dont le visage a été altéré et à qui l'on prête des propos qu'ils n'ont pas tenus. Leur objectif est de mettre au point des algorithmes capables d'identifier les imperfections que contiennent encore ces « deepfakes ». Si la réponse technique est indispensable pour combattre et relever les « deepfakes », il est nécessaire aussi de développer une réponse politique et sociétale pour que le fossé entre l'information contenue sur les réseaux sociaux et celle travaillée par les organes de presse ne se creuse encore. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre et quelles sont les pistes de réflexion pour lutter efficacement contre les « deepfakes ».

Question· Question écrite16533answered

Question 16533 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des mathématiques prévu par la réforme du lycée et du baccalauréat. Malgré les recommandations du rapport Villani-Torossian de renforcer la culture scientifique des élèves, le tronc commun des séries générales tel qu'il est conçu par l'actuelle réforme du lycée et du baccalauréat ne comporte pas d'enseignement des mathématiques. Dès lors, M. le député attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les répercussions de l'absence de l'enseignement des mathématiques du tronc commun dans le cycle terminal. Effectivement, les mathématiques constituent une compétence souvent obligatoire et requise dans l'enseignement supérieur d'une part, et d'autre part, semblent indispensables aux enjeux et défis contemporains auxquels les élèves auront à faire face, en témoigne le développement de l'intelligence artificielle. Ainsi, il lui demande si le rétablissement d'un enseignement des mathématiques dans le tronc commun des classes de première et de terminale est envisageable dans l'actuelle réforme afin de pallier ces éventuelles répercussions.

Bill· HRH.R. 2432 (116th)referred

Future DATA Act

United States · United States Congress · 1 May 2019

Future Defense Artificial Intelligence Technology Assessment Act or the Future DATA Act This bill directs the Department of Defense (DOD) to report on its artificial intelligence (AI) strategy. The report shall include an analysis of the increasing use of AI by DOD, identification of any data gaps, identification of applicable ethical guidelines, plans to protect systems from bad actors, expected benefits of AI for Armed Forces operations, and plans for collaboration.

Question· Written questionHL HL15438answered

Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 30 April 2019

To ask Her Majesty's Government whether they have plans to invest in projects to improve the development of artificial intelligence in the UK.

Question· Written questionUIN 248599answered

Artificial Intelligence: Employment

United Kingdom · UK Parliament · 29 April 2019

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what recent steps he has taken to train and prepare workers for the impact of artificial intelligence.

Question· Written questionUIN 246998answered

Health Services: Artificial Intelligence

United Kingdom · UK Parliament · 24 April 2019

To ask the Secretary of State for Health and Social Care, what steps NHSX will take to ensure that patients are (a) informed about and (b) engaged in the use of artificial intelligence in healthcare.

PreviousPage 2 of 3Next