Artificial intelligence

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Records

Question· Written questionUIN 119869answered

Artificial Intelligence: Employment

United Kingdom · UK Parliament · 11 March 2026

To ask the Secretary of State for Science, Innovation and Technology, what recent assessment her Department has made of the potential impact of artificial intelligence on employment in the next five years.

Bill· SS. 4067 (119th)referred

Land Grant Research Prioritization Act of 2026

United States · United States Congress · 11 March 2026

Land Grant Research Prioritization Act of 2026 This bill includes additional priorities as Department of Agriculture (USDA) high-priority research and extension areas. Under the bill, USDA may award grants for developing and evaluating (1) technologies to mechanize agricultural processes (and may emphasize processes for harvesting specialty crops), and (2) agricultural uses of artificial intelligence (and may emphasize uses for improving specialty crop production). Further, USDA may award grants to support research projects at land-grant colleges and universities to develop and apply methods to manage and eradicate invasive species of plants and animals, including through methods of biocontrol; and aquaculture methods, including through the propagation and rearing of economically and ecologically valuable aquatic and marine species. 

Question· Schriftelijke vragen2026Z04886concluded

Het bericht 'Odido-routers stuurden klantgegevens naar Amerikaans AI-bedrijf'

Netherlands · House of Representatives · 11 March 2026

Het bericht 'Odido-routers stuurden klantgegevens naar Amerikaans AI-bedrijf'

Record· Verzoek bij commissie-regeling van werkzaamheden2026Z04812concluded

Verzoek van de leden EL BOUJDAINI (D66) en VAN DEN BERG (JA21) om een technische briefing te organiseren over Omnibus AI & Omnibus Digitaal.

Netherlands · House of Representatives · 11 March 2026

Verzoek van de leden EL BOUJDAINI (D66) en VAN DEN BERG (JA21) om een technische briefing te organiseren over Omnibus AI & Omnibus Digitaal.

Question· Question écrite13532answered

Question 13532 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'explosion des cas d'usurpation d'identité consécutive aux fuites massives de données personnelles et sur le calvaire administratif subi par les victimes. Ces derniers mois, les cyberattaques et vols de données se sont multipliés, touchant des millions de Français à travers des bases de données tant publiques (ministère de l'intérieur, France Travail, URSSAF, plateforme Resana, fichier FICOBA) que privées (mutuelles, assureurs, hôpitaux, opérateurs téléphoniques). Ces fuites massives incluent souvent des copies de pièces d'identité, exposant les citoyens au risque dramatique de l'usurpation d'identité, allant de la souscription de crédits à des amendes frauduleuses. Paradoxalement, la réglementation actuelle pousse à une collecte systématique de ces documents. À titre d'exemple, la rédaction de l'article R. 561-5-1 du code monétaire et financier, modifiée depuis le 1er janvier 2021, oblige désormais la prise d'une copie du document d'identité, supprimant la possibilité qui était laissée au conseiller de simplement recueillir visuellement certaines données. La collecte et la conservation de ces scans d'identité se généralisent chez les assureurs, banques ou agences immobilières, créant d'immenses bases de données vulnérables. Pour s'en prémunir, le Gouvernement a certes développé des outils comme l'application France Identité, générant des justificatifs à usage unique, ou le site filigrane.beta.gouv.fr permettant de créer des documents impossibles à réutiliser. Cependant, ces outils n'ont aucune force opposable, de nombreuses agences, banques ou services publics refusent de les accepter, exigeant des scans de pièces d'identité classiques. Voir des outils mis en place par l'État être refusés par sa propre administration est plutôt cocasse. Enfin, lorsqu'un citoyen est victime d'usurpation, il subit une double peine. Considéré comme coupable par défaut, c'est à lui de prouver son innocence face aux créanciers, dans des démarches longues et épuisantes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rendre obligatoire l'acceptation des justificatifs d'identité générés par France Identité et des documents filigranés par l'ensemble des administrations, banques et assurances, afin de limiter la circulation de scans de pièces d'identité classiques. Il souhaite en outre savoir dans quelle mesure elle souhaite revenir sur les obligations réglementaires (comme l'article R. 561-5-1 du CMF) qui imposent la conservation de copies numériques d'identité là où une simple vérification visuelle suffirait et si elle envisage la création d'un véritable statut protecteur pour les victimes d'usurpation d'identité, incluant par exemple un renversement de la charge de la preuve et le gel immédiat des poursuites financières ou pénales (amendes, crédits) dès le dépôt de plainte, afin d'empêcher que ces victimes se retrouvent en situation de véritable mort civile.

Question· Question écrite13469open

Question 13469 — jeunes

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences profondes que le développement rapide de l'intelligence artificielle fait peser sur l'avenir professionnel des jeunes Français, dans un contexte déjà marqué par une fragilisation préoccupante de leur insertion sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-24 ans demeure proche de 19 %, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne nationale. Derrière ce chiffre se cache une réalité plus préoccupante encore : multiplication des contrats courts, temps partiels subis, stages successifs, intérim récurrent, difficultés d'accès au logement et à l'autonomie. L'entrée dans la vie active devient un parcours d'obstacles pour une génération entière. Or cette situation risque d'être aggravée par l'essor massif de l'intelligence artificielle. De nombreux travaux internationaux soulignent que les métiers les plus exposés à l'automatisation ne sont plus uniquement les emplois peu qualifiés, mais également des professions intermédiaires et qualifiées : fonctions administratives, comptabilité, assistance juridique, métiers du marketing, du support client, du traitement de données, voire certains segments des professions techniques et créatives. Ces secteurs constituent précisément des portes d'entrée traditionnelles sur le marché du travail pour les jeunes diplômés. Ainsi, l'intelligence artificielle ne représente pas seulement une innovation technologique ; elle constitue un bouleversement structurel du travail susceptible de modifier en profondeur la nature des emplois accessibles aux nouvelles générations. Les jeunes actifs, souvent en situation contractuelle précaire et concentrés dans les métiers les plus automatisables, sont parmi les plus exposés à ce choc technologique. Dans ce contexte, il lui demande quelle évaluation précise le Gouvernement a réalisée de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'emploi des moins de 30 ans, secteur par secteur, à court et moyen termes, si un plan national d'anticipation spécifique à la jeunesse a été élaboré afin d'adapter les formations initiales et continues aux mutations induites par l'automatisation et les nouvelles technologies, quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour éviter que les jeunes Français ne soient les premières victimes de suppressions ou de transformations d'emplois liées à l'intelligence artificielle et, enfin, si le Gouvernement envisage de conditionner certaines aides publiques ou dispositifs de soutien aux entreprises à des engagements en matière d'emploi et de formation des jeunes dans les secteurs les plus exposés à l'automatisation. Il lui demande de préciser la stratégie globale du Gouvernement afin que l'essor de l'intelligence artificielle ne conduise pas à sacrifier une génération déjà fragilisée, mais au contraire à ouvrir de véritables perspectives d'emplois qualifiés, stables et durables pour la jeunesse française.

Question· Written questionUIN 119427answered