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Record· Brief regering2025Z21570adopted

Briefwisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Internationaal Agentschap voor Atoomenergie (IAEA) inzake de “Regional Training Course on Practical Aspects of Paediatric Radiotherapy: Module I”, te Utrecht, Nederland, van 15 tot en met 19 december 2025; Wenen, 14 november 2025

Netherlands · House of Representatives · 10 December 2025

Briefwisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Internationaal Agentschap voor Atoomenergie (IAEA) inzake de “Regional Training Course on Practical Aspects of Paediatric Radiotherapy: Module I”, te Utrecht, Nederland, van 15 tot en met 19 december 2025; Wenen, 14 november 2025

Question· Question écrite11577answered

Question 11577 — politique extérieure

France · National Assembly · 9 December 2025

M. Marc Chavent alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les préoccupations croissantes relatives aux risques de corruption en Ukraine et à la nécessité d'une transparence accrue dans l'utilisation de l'aide financière et militaire fournie par la France. En effet, le 10 novembre 2025, le bureau national ukrainien de lutte contre la corruption (NABU) et le bureau du procureur spécialisé dans la lutte anticorruption (SAPO) ont révélé une vaste enquête anticorruption, dénommée opération « Midas », portant sur des allégations de pots-de-vin impliquant l'entreprise publique d'énergie nucléaire Energoatom. Plusieurs enquêtes récentes ont ainsi révélé des cas de malversations présumées au sein de secteurs clés de l'administration ukrainienne, ce qui soulève des interrogations légitimes sur la gestion des fonds internationaux destinés à soutenir le pays face à l'agression russe. Ces affaires, impliquant des responsables de haut niveau, mettent en lumière des faiblesses structurelles persistantes en matière de gouvernance, malgré les efforts de réforme entrepris depuis plusieurs années et alimentent un climat de suspicion quant à la destination effective des aides étrangères. La situation est d'autant plus préoccupante pour les contribuables français que l'engagement du pays en faveur de l'Ukraine reste substantiel : l'aide militaire et financière versée ces dernières années totalise plusieurs milliards d'euros, avec des engagements supplémentaires prévus en 2025. Dans un contexte de guerre prolongée, l'absence de visibilité sur l'utilisation de ces fonds pourrait éroder la confiance des citoyens français et compromettre la légitimité de cette solidarité internationale. Des statistiques internationales soulignent que l'Ukraine figure encore parmi les pays les plus touchés par les perceptions de corruption, ce qui appelle à une vigilance accrue pour éviter toute dérive. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir combien de centaines de milliers d'euros ont été détournés de l'aide occidentale à l'Ukraine. Il souhaiterait également connaître la nature des mesures que le Gouvernement prévoit d'adopter pour renforcer la traçabilité des fonds français alloués à l'Ukraine et quelles garanties il entend obtenir des autorités ukrainiennes en vue d'une utilisation plus sécurisée et transparente de cette aide, au bénéfice direct des contribuables français.

Question· Question écrite11341open

Question 11341 — justice

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les graves dysfonctionnements du système judiciaire qui aggravent la vulnérabilité des lanceurs d'alerte. Depuis plusieurs années, le groupe parlementaire La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) alerte sur la précarité et les représailles dont sont victimes les lanceurs et lanceuses d'alerte. Ses travaux ont notamment dénoncé la lenteur des procédures judiciaires et la multiplication des juridictions (prud'hommes, cours d'appel, tribunaux administratifs, juridictions pénales, Cour de cassation), qui exposent ces citoyens à ce que le groupe LFI qualifie de double peine : représailles professionnelles et lenteur judiciaire. Dans ce contexte, une lanceuse d'alerte, ancienne salariée au sein d'une centrale nucléaire, illustre dramatiquement cette situation : après plusieurs années de procédure prud'homale, le tribunal administratif a reconnu l'abus de son licenciement, mais elle doit continuer son combat devant la cour d'appel et le tribunal judiciaire pénal sans aide ni accompagnement de l'État. Cette situation met en péril la survie financière des lanceurs d'alerte et compromet toute possibilité de réinsertion. Ces questions soulevées sont pleinement légitimes et montrent la nécessité d'évaluer la réalité des dispositifs légaux issus de la loi 21 mars 2022, dite loi Waserman sur la protection des lanceurs d'alerte, qui était censée renforcer la protection des lanceurs d'alerte mais demeure inefficace dans la pratique. M. le député rappelle que le groupe La France insoumise œuvre depuis plusieurs années pour que les lanceurs et lanceuses d'alerte bénéficient d'une protection réelle et effective et non de simples textes symboliques, afin que leurs alertes en faveur de l'intérêt général ne se transforment pas en parcours du combattant judiciaire et financier. Face à cette double peine, M. le député souhaite savoir quelles mesures spécifiques le Gouvernement envisage pour accélérer le traitement des contentieux prud'homaux concernant les lanceurs d'alerte. Il aimerait également savoir si le Gouvernement compte créer un fonds d'urgence d'aide financière destiné aux lanceurs d'alerte en attente de décision judiciaire. La lenteur systémique des prud'hommes n'est-elle pas, de fait, une atteinte à la liberté d'alerte et à la démocratie sociale ? Il souhaite savoir quand le Gouvernement entend rendre effectif le droit à une protection judiciaire rapide pour les citoyens ayant signalé des faits graves dans l'intérêt public. Enfin, l'interroge sur les garanties prévues pour protéger les lanceurs d'alerte et les plaignants qui saisissent les autorités ou le Gouvernement et demande si le fait d'interroger publiquement le Gouvernement sur ces dysfonctionnements expose ces personnes à des représailles, y compris judiciaires.

Question· Question écrite11298answered

Question 11298 — énergie et carburants

France · National Assembly · 2 December 2025

Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enjeux liés à la disponibilité des ressources en eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires. Alors que les débats sur les sujets énergétiques révèlent des tensions persistantes entre les différentes visions de du mix énergétique, la question de la disponibilité de l'eau pour le refroidissement des centrales nucléaires devient de plus en plus préoccupante. En effet, les épisodes de canicule, de sécheresse prolongée ou d'inondation, appelés à se multiplier avec le changement climatique, pourraient compromettre la sûreté et la continuité de la production nucléaire française, en particulier sur le bassin de la Loire. EDF affirme que la situation est maîtrisée, mais les observations de terrain, notamment la baisse des niveaux des fleuves et la hausse des températures de l'eau, invitent à une vigilance renforcée. Le plan eau nécessite des précisions sur les mesures concrètes mises en œuvre pour garantir la disponibilité de l'eau, en particulier lors d'évènements climatiques extrêmes. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en place pour anticiper et gérer ces risques et quelles sont les garanties apportées pour assurer le refroidissement des réacteurs nucléaires dans ces conditions.

Question· Written questionUIN 96215answered

Nuclear Power Stations: Scotland

United Kingdom · UK Parliament · 2 December 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, whether Great British Energy - Nuclear’s assessment of potential Scottish sites for new nuclear development includes (a) previously used nuclear sites and (b) new sites.

Question· Written questionUIN 96217answered

Nuclear Power: Scotland

United Kingdom · UK Parliament · 2 December 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, which nuclear technologies are being considered by Great British Energy - Nuclear as part of its investigation into Scottish sites for new nuclear development.

Question· Written questionUIN 96216answered

Nuclear Power Stations: Scotland

United Kingdom · UK Parliament · 2 December 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, when he expects Great British Energy – Nuclear to (a) complete its study into potential Scottish sites for new nuclear development and (b) make the findings of that study publicly available.

Bill· SS. 3293 (119th)referred

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2026

United States · United States Congress · 1 December 2025

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2026 This bill provides FY2026 appropriations for U.S. Army Corps of Engineers civil works projects, the Department of the Interior's Bureau of Reclamation, the Department of Energy (DOE), and several independent agencies. The bill provides appropriations for U.S. Army Corps of Engineers civil works projects, including for Investigations; Planning, Engineering, and Design; Construction; Mississippi River and Tributaries; Operation and Maintenance; the Regulatory Program; the Formerly Utilized Sites Remedial Action Program; Flood Control and Coastal Emergencies; Expenses; the Office of the Assistant Secretary of the Army for Civil Works; and the Water Infrastructure Finance and Innovation Program. The bill provides appropriations to the Department of the Interior for the Central Utah Project and the Bureau of Reclamation. The bill provides appropriations to DOE for energy programs, including Energy Efficiency and Renewable Energy; Manufacturing and Energy Supply Chains; Cybersecurity, Energy Security, and Emergency Response; Electricity; Grid Deployment; Nuclear Energy; Fossil Energy; Energy Projects; Naval Petroleum and Oil Shale Reserves; the Strategic Petroleum Reserve; the Northeast Home Heating Oil Reserve; the Energy Information Administration; Non-Defense Environmental Cleanup; the Uranium Enrichment Decontamination and Decommissioning Fund; Science; Nuclear Waste Disposal; Technology Coordination and Commercialization; the Advanced Research Projects Agency—Energy; the Title 17 Innovative Technology Loan Guarantee Program; the Advanced Technology Vehicles Manufacturing Loan Program; the Tribal Energy Loan Guarantee Program; Indian Energy Policy and Programs; Departmental Administration; and the Office of the Inspector General. The bill also provides appropriations to DOE for Atomic Energy Defense Activities of the National Nuclear Security Administration, Environmental and Other Defense Activities, and the Power Marketing Administrations. The bill provides appropriations to several independent agencies, including the Federal Energy Regulatory Commission and the Nuclear Regulatory Commission. The bill also sets forth requirements and restrictions for using funds provided by this and other appropriations acts.

Question· Written questionHL HL12338answered

Nuclear Power

United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2025

To ask His Majesty's Government what assessment they have made of the impact of international regulatory harmonisation on the speed of delivery of civil nuclear projects in the UK.

Question· Written questionHL HL12337answered

Nuclear Power

United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2025

To ask His Majesty's Government what assessment they have made of the potential impact of revising the semi-urban population density criterion on the development of civil nuclear projects in the UK.

Question· Written questionHL HL12336answered

Nuclear Power: Regulation

United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2025

To ask His Majesty's Government what assessment they have made of the finding in the Nuclear Regulatory Review 2025 that increasing complexity in the regulatory system has led to a relative decline in the UK's nuclear sector.

Question· Written questionUIN 94324answered

Nuclear Power: International Cooperation

United Kingdom · UK Parliament · 25 November 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what assessment he has made of the potential impact of international regulatory harmonisation on the speed of delivery of civil nuclear projects in the UK.

Question· Written questionUIN 906623answered

Nuclear Power: Wales

United Kingdom · UK Parliament · 25 November 2025

To ask the Secretary of State for Wales, what steps she is taking with Cabinet colleagues to build large nuclear sites in Wales.

Question· Written questionUIN 93477answered

Nuclear Power

United Kingdom · UK Parliament · 21 November 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what recent progress has he made in delivering the Great British Nuclear programme.

Question· Schriftliche Frage21/2876open

Prüfung des Wiedereinstiegs in die Atomenergie durch Kleinreaktoren

Germany · German Bundestag · 21 November 2025

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Schließt die Bundesregierung aus, einen Wiedereinstieg in die Nutzung der Energieerzeugung durch Atomkernspaltung in Deutschland mittels experimenteller Kleinreaktoren (SMR) zu prüfen, und wenn ja, warum hat die Bundesministerin für Wirtschaft und Energie Katherina Reiche gegenüber dem Generaldirektor der Internationalen Atomenergie-Organisation (IAEO) Rafael Grossi eine "sehr ernsthafte Prüfung" zugesagt (vgl. Bericht "Deutsches Atomkraft-Comeback? Thema wird sehr ernsthaft geprüft" in Welt Online vom 6. November 2025), obwohl Atomkraftwerke, insbesondere experimentelle Kleinreaktoren, erwiesenermaßen deutliche Kostennachteile gegenüber anderen Energieerzeugungsformen aufweisen (vgl. Studie "Sicherheitstechnische Analyse und Risikobewertung einer Anwendung von SMRKonzepten" des Bundeamtes für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung 2021; Studie "Stromgestehungskosten Erneuerbare Energien" des Fraunhofer-Instituts für Solare Energiesysteme 2024) sowie neue Abhängigkeiten von Uranimporten mit sich bringen würden?

Question· Schriftliche Frage21/2876open

Wiedereinstieg in die Nutzung der Atomenergie

Germany · German Bundestag · 21 November 2025

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Trifft es zu, dass seitens der Bundesregierung gegenüber der Internationalen Atomenergie-Organisation (IAEA) oder deren Vertretern geäußert wurde, Deutschland prüfe den Wiedereinstieg in die Nutzung der Atomenergie, und wenn ja, in welchem Umfang, und mit welchem zeitlichen Planungshorizont wird dies geprüft?

Question· Schriftliche Frage21/2876open

Position der Bundesregierung zur möglichen Finanzierung von Atomenergie

Germany · German Bundestag · 21 November 2025

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie lautet die inhaltliche Position der Bundesregierung zur möglichen Finanzierung von Atomenergie, vor dem Hintergrund, dass sie sich in den Verhandlungen zum Mehrjährigen Finanzrahmen für die Aufnahme von Nuklearfinanzierung in die Verhandlungsbox einsetzt (vgl. Antwort der Bundesregierung auf meine Schriftliche Frage 50 auf Bundestagsdrucksache 21/2486)?

Report· Written statementUIN HCWS1049published

National Policy Statement EN-7 on nuclear energy infrastructure

United Kingdom · UK Parliament · 12 November 2025

The UK’s nuclear sector will play a critical role in delivering the government’s Clean Energy Superpower Mission and supporting economic growth. The government will ensure the right enablers are in place to support the sector to deploy new nuclear project...

Report· Written statementUIN HLWS1047published

National Policy Statement EN-7 on nuclear energy infrastructure

United Kingdom · UK Parliament · 12 November 2025

My Hon Friend the Minister for Energy, Michael Shanks MP, has today made the following statement:The UK’s nuclear sector will play a critical role in delivering the government’s Clean Energy Superpower Mission and supporting economic growth. The governmen...

Question· Written questionUIN 88302answered

Nuclear Power Stations: Scotland

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what the (a) scope and (b) expected timetable for Great British Energy – Nuclear’s assessment of Scotland’s capability for new nuclear power stations.

Question· Written questionUIN 87983answered

Nuclear Power

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, on what date his Department will announce plans for the deployment of new nuclear generation projects at (a) Wylfa and (b) Oldbury.

Question· Schriftliche Frage21/2486open

Position der Bundesregierung zur Finanzierung von Atomenergie bei den Verhandlungen zum Mehrjährigen Finanzrahmen

Germany · German Bundestag · 31 October 2025

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Position vertritt die Bundesregierung in den laufenden Verhandlungen zum Mehrjährigen Finanzrahmen (MFR) in Bezug auf die mögliche Finanzierung von Atomenergie, und wie bringt sie diese Position in die Verhandlungen auf EUEbene zum Mehrjährigen Finanzrahmen ein?

Question· Written questionHL HL11369answered

Nuclear Power: Decommissioning

United Kingdom · UK Parliament · 27 October 2025

To ask His Majesty's Government what assessment they have made of the economic impact of the Nuclear Decommissioning Authority's decommissioning programme, and that programme's contribution to the Plan for Change, in particular to regional growth and skil

Resolution· SRESS.Res. 467 (119th)passed

A resolution designating October 30, 2025, as a national day of remembrance for the workers of the nuclear weapons program of the United States.

United States · United States Congress · 27 October 2025

This resolution designates October 30, 2025, as a national day of remembrance for the workers of the nuclear weapons program, including uranium miners, millers, and haulers, plutonium processors, and on-site participants at atmospheric nuclear weapons tests.

Question· Written questionUIN 84811answered

Nuclear Power: Employment

United Kingdom · UK Parliament · 23 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, with reference to the Nuclear Industry Association's webpage entitled NIA Jobs Map 2025, what assessment she has made of trends in the number of civil nuclear jobs in Ynys Môn constituency si

Question· Written questionHL HL11155answered

Nuclear Power Stations: Supply Chains

United Kingdom · UK Parliament · 20 October 2025

To ask His Majesty's Government which components of the supply chain for nuclear power stations will be manufactured in the UK, and which components will be brought in from abroad.

Question· Written questionUIN 82434answered

Nuclear Energy: USA

United Kingdom · UK Parliament · 15 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, if his Department will take steps to ensure that the Atlantic Partnership for Advanced Nuclear Energy between the UK and the United States does not adversely impact nuclear (a) security and (

Question· Written questionUIN 81531answered

Nuclear Power: Employment

United Kingdom · UK Parliament · 13 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what assessment he has made of the implications for his Department’s policies of the report by the Nuclear Industry Association entitled Jobs May 2025, published on 5 December 2024.

Question· Written questionUIN 78337answered

Nuclear Power: Regulation

United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, with reference to the press release entitled US-UK pact will boost advances in drug discovery, create tens of thousands of jobs and transform lives, published on 16 September 2025, which regu

Question· Written questionUIN 79142answered

Nuclear Energy: USA

United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what assessment he has made of the potential impact of the Atlantic Partnership for Advanced Nuclear Energy on the Office for Nuclear Regulation’s (a) safety standards and (b) independence an

Question· Written questionUIN 80571answered

Nuclear Power: Security

United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025

To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what the annual cost is of armed protection of (a) nuclear energy, (b) nuclear waste and (c) other nuclear sites; and if he will make an assessment of the potential impact of his Department's

Question· Question écrite10064answered

Question 10064 — énergie et carburants

France · National Assembly · 7 October 2025

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'implantation attendue de deux réacteurs de type EPR-2 au sein de la centrale nucléaire du Blayais. La souveraineté énergétique de la France repose fondamentalement sur le nucléaire, tandis que l'activité de ses centrales constitue un puissant levier de dynamisme économique et social pour les territoires. Le site du Blayais, qui assure à lui seul près de 65 % de la consommation énergétique de la Nouvelle-Aquitaine, réunit toutes les conditions favorables à l'accueil d'une paire de réacteurs de type EPR-2 : disponibilité foncière, proximité de l'estuaire de la Gironde garantissant l'accès à la ressource en eau, infrastructures existantes, bassin de compétences et d'enseignement supérieur en mesure de former les spécialistes nécessaires, ainsi qu'un soutien populaire et institutionnel très affirmé. En effet, plus d'un millier de signatures ont été recueillies en faveur du projet, une centaine de délibérations de collectivités et d'associations locales l'ont appuyé et 87 % des riverains y sont favorables. Ces éléments traduisent un consensus rare autour d'un projet industriel majeur, dont dépend l'avenir énergétique et économique de tout un territoire. Elle rappelle avoir interrogé le ministère en février 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, intervention à laquelle une secrétaire d'État avait indiqué : « nous espérons pouvoir apporter une réponse très prochainement ». Force est de constater qu'aucune décision concrète n'a été annoncée depuis. De plus, après avoir sollicité le ministère de la transition énergétique par deux fois, elle a adressé en février 2025 un courrier au ministère de l'économie, lequel est demeuré sans réponse substantielle à ce jour. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement quant à l'implantation d'une paire de réacteurs EPR-2 sur le site du Blayais et d'indiquer dans quel calendrier il entend inscrire cette installation, qui revêt un caractère stratégique pour l'indépendance énergétique et l'avenir industriel de la Nation, en plus d'être déterminante pour le Blayais et le Nord-Gironde.

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