Amendement 146 — ART. 7 TER

Summary

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport présente également des pistes pour ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, pour ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives, pour prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite, pour introduire une expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens, pour créer un label « Jeune bénévole » valorisant l’engagement des jeunes. »

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Timeline

1. 25 January 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 January 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 31 January 2024

   Adopté

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