Amendement 531 — APRÈS ART. 2

Summary

Après le titre II du livre I er du code de l’environnement, il est inséré un titre II  bis ainsi rédigé : « Titre II bis  : «  Éducation et sensibilisation aux enjeux liés à la transition écologique «  Art. L. 128.  – Un plan national d’éducation et de sensibilisation aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique, à la lutte contre le changement climatique et à la transition écologique dans le cadre des limites planétaires est élaboré tous les cinq ans par le ministre chargé de l’environnement, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans. Le plan comprend : « 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques d’éducation à l’environnement en direction de l’ensemble des citoyens ; « 2° L’inventaire des mesures d’éducation mises en œuvre ; « 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ; « 4° L’énoncé des mesures d’éducation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »

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Timeline

1. 27 February 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 March 2021

   Rejeté

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