M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incompréhension de l'ensemble de la filière agricole quant à la mesure envisagée de suppression du dispositif d'allègement des charges pour les saisonniers en agriculture, dans le cadre du dispositif de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Il tient à porter à sa connaissance la protestation de l'ensemble des arboriculteurs ardennais ne comprenant pas le handicap concurrentiel que cela leur infligerait. Ceux-ci lui demandent de faire valoir auprès de lui leur refus d'avoir recours à des agences intérimaires faisant venir, pour un coût horaire d'un ou deux euros supérieur au TESA, des personnes de nationalité étrangère, mais en déchargeant l'employeur des entretiens et de la sélection des candidats. Ils ne souhaitent donc subir aucune augmentation du taux de cotisation.

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Amendement 1538 — ART. 49

France · National Assembly · 7 June 2018

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Amendement 15 — ART. 2

France · National Assembly · 7 June 2018

Question· Question écrite6182open

Question 6182 — professions de santé

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à autoriser les infirmiers à prescrire les solutions et produits antiseptiques nécessaires au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus. En effet, selon l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, ceux-ci peuvent prescrire aux patients des articles pour pansement, mais pas de désinfectants. La nécessité d'une prescription médicale demeure pour obtenir délivrance de ces produits antiseptiques. Cette situation paraît d'autant plus difficile à gérer par les professionnels de santé qu'un nombre croissant d'officines de pharmacie délivrent désormais des pansements conditionnés avec des solutions désinfectantes. Il propose que, dans un souci de simplification, soit autorisée la prescription infirmière du sérum physiologique et des produits antiseptiques en vente libre. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Question· Question écrite6049open

Question 6049 — bois et forêts

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attaques menées contre la filière exploitation du chêne en France, attaques qui pourraient aboutir à une quasi disparition de celle-ci. L'achat à des prix de 30 à 50 % supérieurs au prix du marché par des exploitants de différentes nationalités, qui vendent ces bois afin que ceux-ci puissent être transformés en Asie, déstabilise le marché. Il semblerait qu'une même stratégie ait été menée il y a quelques années et ait abouti à la quasi disparition de la filière hêtre en France. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, le cas échéant avec l'appui de l'Union européenne afin que dans des délais extrêmement rapides un fonctionnement normal de ce marché soit rétabli. Il le remercie de l'attention qu'il porte à la filière bois.

Question· Question écrite5033answered

Question 5033 — armes

France · National Assembly · 1 June 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant au coût de neutralisation d'une arme à démilitariser. Il semble qu'en France cette prestation ait le monopole du banc national d'épreuve rattaché à la chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne. Or le coût en France est semble-t-il de 150 euros, alors qu'en Belgique il est de l'ordre de 50 euros. Dans l'hypothèse où cette donnée serait justifiée, il l'interroge sur les mesures d'économie auxquelles il pourrait être procédé de manière à réduire le coût en France.

Amendment· Amendement1350adopted