M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'accroître le pouvoir d'achat d'un nombre important de salariés qui parviennent trop difficilement à faire face aux dépenses contraintes. Dès lors qu'une marge de manœuvre budgétaire apparaîtrait, il souhaiterait que soit mis en place dès le 1er janvier 2019 la détaxation des heures supplémentaires. À un moment où de nombreux secteurs économiques ont une importante charge de travail, cette décision serait un moyen d'accroître l'activité économique en France tout en accroissant immédiatement le pouvoir d'achat des salariés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

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Question 14899 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur afin d'obtenir les taux de détention du permis de conduire par tranche d'âge dans le département des Ardennes.

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Question 14785 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur son analyse du droit de la responsabilité des ordonnateurs et comptables publics. Il souhaite savoir si le Gouvernement a des projets de réforme en la matière.

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Question 14744 — énergie et carburants

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la production d'électricité éolienne en France. Il souhaiterait obtenir par département le nombre d'éoliennes en production ainsi que leur puissance. Il souhaiterait également obtenir le nombre d'éoliennes autorisées, mais non encore raccordées, ainsi que leur puissance.

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Question 14715 — communes

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les communes nouvelles. Il souhaiterait obtenir les statistiques par département sur le nombre de communes nouvelles créées à ce jour, leur population, le nombre de communes historiques qu'elles regroupent.

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Question 14714 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité d'assouplir la procédure d'installation des débits de tabac, pour permettre aux buralistes de se rapprocher plus facilement des pôles d'attractivité commerciale des agglomérations et des flux de clientèle. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

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Question 14710 — chômage

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre du travail sur le nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifique. Il souhaite connaître leur nombre par département.

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Question 14707 — bois et forêts

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mobiliser les propriétaires privés de parcelles morcelées de forêts afin d'exploiter celles-ci dans une logique de développement durable et d'effectuer dans ces parcelles les travaux forestiers permettant d'accroître la qualité de leur peuplement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.

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Question 14683 — agriculture

France · National Assembly · 11 April 2018

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de confiance des consommateurs devant les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique selon les pays européens d'origine. Ce manque de confiance porte par exemple sur les produits d'origine espagnole. Il souhaite savoir si les mêmes normes et le même niveau de contrôle de celles-ci s'appliquent sur les productions de l'agriculture biologique de l'Union européenne.

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Question 12750 — maladies

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algodystrophie. L'algodystrophie, ou syndrome douloureux régional complexe (SDRC), est une maladie particulièrement douloureuse qui affecte de nombreuses personnes en France. Elle associe des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articulaire, des troubles moteurs, vasomoteurs et osseux. Pourtant elle reste très peu connue par le système de santé et peu étudiée. Cette situation n'est pas sans accroître la détresse des personnes qui en sont affectées et se heurtent souvent à la méconnaissance des praticiens. Ce sont des moments difficiles qui affectent considérablement la vie privée et professionnelle. Soucieux de répondre aux préoccupations de ces personnes, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour améliorer la prise en charge de cette pathologie.

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