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Olivier Falorni

France

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5,710 records where Olivier Falorni is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat133answered

Question 133 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 10 January 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet du pont de Tasdon de La Rochelle. Cet ouvrage d'art à treillis métallique construit en 1912 par les frères Boyer est le seul pont de cette envergure en Charente-Maritime. Bien qu'il constitue un élément important du patrimoine urbain du centre-ville de La Rochelle, il est menacé par un état de vétusté préoccupant, par un projet d'aménagement urbain et par une recherche en responsabilité pour en assurer l'entretien. Afin de ne pas perdre définitivement ce lieu de mémoire du passé ferroviaire rochelais, il sollicite son soutien pour son inscription au titre des monuments historiques et lui demande ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite4570open

Question 4570 — énergie et carburants

France · National Assembly · 10 January 2023

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix du superéthanol E85. De plus en plus de Français décident de rouler à l'éthanol pour des raisons économiques mais aussi environnementales. La part du bioéthanol dans le marché des essences a bondi de + 33 % en 2022. Les véhicules roulant avec ce type d'essence atteint 6,8 % de part de marché. Le bioéthanol est composé de 65 % à 85 % d'éthanol et 15 % à 35 % d'essence. Sa fabrication se fait à partir de végétaux riches en sucre et en amidon. En France, il est produit avec du maïs (50-55 %), du blé (35 %) et de la betterave (23 %). De l'essence sans-plomb SP95 est ajoutée en fin de fabrication. Le bioéthanol est présenté comme une alternative plus écologique aux carburants traditionnels. Il produit en effet 60 % moins de gaz à effet de serre. Sa production se révèle également plus respectueuse de l'environnement. La France fait partie des pays européens à avoir massivement investi dans la production de bioéthanol. Elle est le quatrième producteur mondial de biocarburants et le leader européen. La France s'est également engagée dans un programme de développement des biocarburants avec l'objectif d'augmenter progressivement leur incorporation dans les carburants traditionnels. Pourtant, au cours des 12 derniers mois, le superéthanol a augmenté, à la pompe, de 39,18 % en moyenne en France métropolitaine, avec un bond de 15,42 % ces 30 derniers jours. Dans certaines stations du Nord de la France, le prix affiché est parfois supérieur au diesel. Les taxes sur le superéthanol sont évidemment avantageuses pour promouvoir les alternatives aux carburants classiques. Il provient pour une grande partie du territoire. Les consommateurs ne comprennent pas une telle hausse de prix. D'autant que tout le monde s'accorde à penser que, le jour où les Français basculeront massivement sur l'électrique ou le superéthanol, l'État devra compenser par une nouvelle fiscalité. Aussi, il lui demande quelle explication il peut avancer pour expliquer cette hausse.

Question· Question écrite4486answered

Question 4486 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 27 December 2022

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à propos de la situation des personnels hospitaliers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les infirmiers diplômés d'État (IDE) et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui constituent, avec le médecin SMUR et le pilote, l'équipe héliportée des moyens de réanimation pré hospitalière, ne bénéficient pas des bonifications, au sens de l'article L. 12-d du code des pensions civiles et militaires de retraite. En effet, comme le prévoit l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite, seuls peuvent prétendre à ces bonifications, les personnels militaires qui, en service aérien commandé, effectuent une mission de secours à bord d'aéronefs. Sont exclus de facto , les personnels relevant de la fonction hospitalière, alors qu'ils participent, au même titre que le pilote, à la mission de secours (hélicoptères de la sécurité civile, de la Marine Nationale (évacuation en mer SMUR Maritime), avions privés pour évacuations sanitaires ou transferts) Dans sa réponse à cette même question posée en 2019, le ministre répondait alors que ces personnels bénéficient d'une prime de risque mais « également d'une revalorisation salariale sous la forme du versement d'un complément de traitement indiciaire de 183 euros net mensuel, en application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 ». Cette réponse étant hors sujet, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour compenser cette injustice et cette discrimination à l'égard de certains fonctionnaires déjà fortement pénalisés par la situation pandémique et par leurs conditions d'exercice.

Question· Question écrite4430answered

Question 4430 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 27 December 2022

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de rémunération des intervenants extérieurs aux établissements scolaires. Des enseignants retraités, notamment en mathématiques, proposent leurs services rémunérés pour animer, dans les écoles, collèges, lycées, des ateliers dans les classes ou donner des conférences-spectacles, ceci afin de motiver les élèves à s'investir davantage en mathématiques grâce à l'attrait d'activités mathématico-ludiques. Aussi, ces intervenants se heurtent à une exigence administrative par la présentation d'un numéro SIREN préalable à toute rémunération qui, parfois, ne couvre que les défraiements. Or les enseignants retraités, éloignés du monde de l'entreprise, ne sont pas inscrits au registre nationale des entreprises. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions il pourrait apporter afin que les élèves puissent bénéficier des apports incontestables de ce type de d'intervention.

Question· Question écrite4410answered

Question 4410 — enfants

France · National Assembly · 27 December 2022

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le coût des transports scolaires pour les familles. Alors que le préambule de la Constitution, dispose que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » et que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à la formation professionnelle et à la culture » et que le principe de l'éducation gratuite a été réaffirmé dans la déclaration universelle des droits de l'enfant du 20 novembre 1959 : « L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires », le transport scolaire demeure payant et sa prise en charge financière variable d'une région à l'autre. Les associations de parents d'élèves font le constat unanime de la hausse conséquente du coût du transport scolaire ces dernières années et du fort recul de la gratuité des transports scolaires. Le coût supporté in fine par les familles est très variable. Selon une étude de la Confédération syndicale des familles, le taux de prise en charge par les familles varie ainsi de 0 % à 38 % du coût supporté par la collectivité. Les critères ouvrant droit au transport scolaire sont enfin très loin d'être harmonisés. 85 % des départements ont ainsi établi un seuil de trois kilomètres entre le domicile et l'établissement pour ouvrir droit au transport scolaire ; 70 % des autorités organisatrices de la mobilité fixent à 3 ans l'âge minimum des publics pris en charge, mais près d'un quart fixe ce seuil à 6 ans et 10 % à partir de 11 ans et l'entrée des élèves au collège. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui a consacré le transfert de la compétence des transports scolaires aux régions en tant qu'autorité organisatrice de premier rang n'a pas œuvré à l'harmonisation tarifaire. Dans les faits, les régions ont reconduit la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement. Cette situation heurte le principe d'égal accès de tous au service public et appelle l'intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur l'ensemble du territoire. Les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès à l'éducation de près de quatre millions d'élèves, dont deux millions d'élèves hors agglomération. Pour satisfaire à l'objectif d'égalité de traitement des élèves, il serait cohérent de faire prévaloir ici le principe de gratuité des transports scolaires, portant sur un aller - retour quotidien pour le trajet domicile - établissement scolaire. Ce principe de gratuité est pour lui indissociable de la solidarité nationale, de la politique en faveur de la jeunesse, de l'éducation et de l'égalité des chances. Elle est aussi un moyen de lutte contre le décrochage scolaire qui touche en premier les familles populaires. Dans la mesure où la scolarité est obligatoire depuis l'âge de trois ans jusqu'à l'âge de seize ans, il lui demande si le principe de gratuité de la scolarisation ne devrait pas également s'appliquer aux transports scolaires.

Question· Question écrite4381answered

Question 4381 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 27 December 2022

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les difficultés que connaissent les entreprises de mareyage. Depuis 2020, elles ont été exposées à une succession de crises qui les affectent particulièrement. Tout d'abord le Brexit, qui a perturbé les chaînes d'approvisionnement et les marchés. Puis la pandémie liée à la covid-19, qui a entraîné une baisse d'activité et de consommation des produits de la mer. Ce sont désormais les conséquences de la guerre en Ukraine et le contexte de l'inflation qui se surajoute à ces années difficiles. L'explosion généralisée de toutes les charges (matière première, salaires, transports, emballages etc.) des mareyeurs et les coûts de l'énergie dégradent fortement leurs perspectives. Les entreprises du mareyage se trouvent prises en étau sous la double contrainte de la baisse de l'activité et de la hausse des charges. Compte tenu de la spécificité de cette situation, les entreprises appellent le Gouvernement à mettre en œuvre l'article 26 du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui offre par dérogation la possibilité de créer un dispositif de compensation de pertes de revenus des entreprises du mareyage « en cas d'évènements exceptionnels entraînant une perturbation importante des marchés ». Le mareyage français étant un acteur clé de l'activité de pêche française, en particulier en Charente-Maritime et un des garants de la souveraineté alimentaire en France et en Union européenne, il est nécessaire d'agir en conséquence des difficultés financières rencontrées par la filière. À l'approche des fêtes de fin d'année, la période est cruciale pour les 480 entreprises du mareyage français, c'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions qui pourraient être la mise en œuvre de l'article 26 du FEAMPA.

Question· Question écrite4236answered

Question 4236 — logement

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées à propos du dispositif « MaPrimeRénov' ». « MaPrimeRénov' », pilotée par l'ANAH, est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Lancé en 2020, ce dispositif a été créé pour aider financièrement aux travaux de rénovation énergétique des logements pour tous, locataires, bailleurs et propriétaires. Le projet de loi de finances pour l'année 2023 prévoit de stimuler le dispositif « MaPrimeRénov' » par plusieurs dispositions et notamment une facilité d'accès pour les copropriétés qui représentent actuellement seulement 1 % des demandes d'aide. Il n'en reste pas moins que de nombreuses failles demeurent. La Défenseure des droits (autorité indépendante), Mme Claire Hédon, indique avoir reçu près de 500 réclamations en deux ans. Les dysfonctionnements semblent récurrents : qu'il s'agisse des difficultés d'accès au service internet (zone blanche, difficultés d'accès au numérique), des délais de réponse anormalement longs, des obstacles pour monter le dossier et un retard qui aboutit à une réponse négative, des délais de remboursement des sommes engagées très longs pour certains dossiers. En outre, les utilisateurs se retrouvent souvent seuls face à une absence d'accompagnement, préférant alors l'abandon de la procédure devant tant d'obstacles. Cette aide indispensable pour améliorer la performance énergétique des logements peut encore être améliorée. Il souhaite donc connaître les réponses que le Gouvernement peut apporter pour mettre un terme à ces dysfonctionnements et ainsi améliorer le dispositif.

Question· Question écrite3687answered

Question 3687 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 6 December 2022

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole. Si cette filière manifeste sa totale solidarité et participe à l'effort national, elle s'inquiète sur les effets pour sa production des mesures de délestage électrique. En effet, les dispositifs de délestage, comme les coupures programmées de deux heures pendant les pics de consommation, vont générer des conséquences notables pour l'activité conchylicole. Concernant directement l'outil de production, une coupure électrique induirait une rupture du système de purification, alors même que cette étape de la production est nécessaire, non seulement pour prévenir la mortalité des coquillages mais surtout pour assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Il importe également de considérer que seule une toute petite minorité des entreprises conchylicoles, essentiellement des petites structures familiales, dispose de groupe électrogène permettant de pallier ces dysfonctionnements. Par ailleurs, il s'agit de souligner que la période de préparation des fêtes de fin d'année génère un surcroît d'activité et donc un fonctionnement accru en matière de durée journalière comme hebdomadaire de l'ensemble des installations (chaîne de tri, calibrage, conditionnement, chambres froides). Enfin et en matière de conséquences indirectes de délestages éventuels, la filière nourrit une forte inquiétude quant aux conséquences de coupure d'électricité affectant les équipements d'assainissement collectif. Cette crainte est d'autant plus vive lors de cette période de forte activité conchylicole mais aussi au cours d'une saison à forte circulation du norovirus (virus de la gastro-entérite). C'est pourquoi, au regard de ces multiples enjeux, il lui demande si les entreprises conchylicoles figureront parmi la liste des entreprises prioritaires ou, à tout le moins, si sera opéré un choix des horaires de coupure les moins impactants pour le cycle de production.

Question· Question écrite45210open

Question 45210 — automobiles

France · National Assembly · 3 December 2022

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le risque d'engorgement dans les centres de contrôle technique automobile. C'est une conséquence de la pandémie et du premier confinement de 2020. Il était à l'époque quasiment impossible d'aller dans un centre pour passer un contrôle puisqu'ils ont été majoritairement fermés. Le Gouvernement avait accordé 3 mois de tolérance aux automobilistes. Ceux qui devaient passer leur contrôle en mai 2020 avaient pu l'effectuer jusqu'en juillet. Il est donc inévitable qu'un grand nombre de contrôles vont arriver à échéance en mai et juin 2022. Ils vont s'ajouter à l'activité normale d'un centre ; activité à laquelle va s'additionner les véhicules mis en service en mai et juin 2018 au plus fort de la prime à la conversion. Un pic d'un million de véhicules est ainsi attendu sur la période printemps-été. C'est également le moment des entretiens de véhicules avant les départs en vacances. Alors qu'un mois normal voit s'effectuer entre 2,5 et 3 millions de contrôle-véhicules, les professionnels s'attendent à 5 millions. Les délais de rendez-vous sont actuellement de 15 jours contre 3 jours en période d'activité normale. Les centres, responsables, communiquent déjà sur les pics à venir et préviennent les automobilistes de se préparer à l'avance. Malgré cela, nombreux seront ceux ne pourront pas effectuer ces démarches dans les délais. Aussi, pendant la période de confinement, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 avait décalé de trois mois la date butoir. Ce qui a évité un contrôle hors délai et le risque d'avoir une amende à 135 euros. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter l'activité et de la rendre plus fluide, tant pour les professionnels que pour les automobilistes.