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Person

Bruno Questel

France

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Question· Question écrite26283answered

Question 26283 — entreprises

France · National Assembly · 1 April 2020

M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mouvements de grève sur la situation économique du pays, en particulier dans le secteur de l'import-export. En effet, les ports commerciaux français, au premier rang desquels figurent ceux du Havre et de Marseille, sont bloqués depuis plusieurs semaines, à cause de mouvements sociaux. De nombreuses TPE-PME en sont fragilisées : elles ne peuvent honorer leurs contrats, et sont contraintes de verser d'importantes pénalités de retard à leurs clients. Elles se retrouvent ainsi démunies, sans forcément connaitre les dispositifs existants pour leur venir en aide. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des mécanismes de compensation, notamment quant au report de charges et d'impôts, pourraient être envisagés, comme ce fut le cas pour les commerçants en 2019 suite au mouvement des Gilets jaunes.