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Person

Stéphane Trompille

France

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Question· Question écrite13206open

Question 13206 — sports

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2018-542 et ses conséquences sur l'initiation au tir. Il était jusqu'à présent possible pour un adhérent de la Fédération française de tir (FFTir), et sous réserve d'avoir obtenu l'accord du permanent, de faire tirer un non licencié en vue d'un « tir d'initiation ». Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-542, résultant de la transposition d'une directive européenne en droit français, la demande d'un « tir découverte » est soumise à une autorisation préalable et fait l'objet d'une procédure spécifique. Ainsi, les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité font l'objet d'une vérification sur leur non adhésion à la FFTir. Ensuite, le demandeur doit s'inscrire sur un registre spécifique à ces « tireurs de passage » qui ne sont ni membres d'un club, ni licenciés à la FFTir. Enfin, ces informations doivent être transmises aux autorités publiques afin de pouvoir effectuer le « tir d'initiation ». De plus, l'initiation ne peut se faire qu'avec les armes du stand de tir, celles-ci ne devant pas dépasser le calibre .22lr ou l'air comprimé. Or cela pose des difficultés pour une pleine initiation de cette activité. Comment découvrir l'utilisation du ball-trap ou de l'arbalète avec de telles restrictions ? De plus, si le club ne dispose pas d'arme, l'initiation n'est ainsi pas permise. Cette disposition compromet l'attractivité de la Fédération française de tir et compte tenu de la lourdeur administrative d'une simple demande d'initiation, cela peut causer des difficultés aux néophytes désireux de découvrir le tir. Ces changements menacent l'attractivité de cette activité à laquelle s'adonnent aujourd'hui 223 900 licenciés. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures visant à alléger cette procédure.

Question· Question écrite13180open

Question 13180 — santé

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux anormal de malformations à la naissance relevé autour de la commune de Druillat, dans le département de l'Ain. Dans un rayon de 17 kilomètres autour de Druillat, des médecins ont relevé un taux anormal de malformations transverses du membre supérieur à la naissance. Sept bébés, nés entre 2009 et 2014 autour de Druillat sont concernés. Regroupés dans le temps et dans l'espace, ce type de malformation dans cette seule zone géographique est 58 fois plus élevé que la normale. Depuis la révélation de ces informations par France 2, à l'occasion d'un reportage dans « L'œil du 20 heures », d'autres agrégats similaires ont été relevés en Bretagne et en Loire-Atlantique. Selon un rapport médical confidentiel rendu publique par France 2, les causes de cette mystérieuse concentration de nouveau-nés sans bras ou sans main ne sont pas de nature génétique ou toxicologique. En effet, après des interrogations de spécialistes relatives à l'environnement et l'hygiène de vie des mères de ces enfants, aucun élément de réponse ne semble pour l'heure expliquer la concentration de cette anomalie. Le seul point commun entre les génitrices des enfants touchés par cette malformation transverse est le lieu d'habitation : toutes vivent en territoire rural. Sans aucune réelle donnée précise, les proches de ces familles font face à une absence totale d'explication. Il conviendrait de se prévenir et d'étudier la question avec la plus grande attention : une vigilance renforcée est nécessaire. Le problème étant que le Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA), l'organisme chargé de recenser et de surveiller les cas de malformations dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, a vu son cofinancement à hauteur de 120 000 d'euros par la région cesser en 2018. À partir d'études à venir, le REMERA pourrait apporter des éléments de réponse à la présence de ces agrégats et cela pourrait se traduire concrètement par la formulation de recommandations ou de normes. Or, si cette structure était amenée à disparaître, les conséquences seraient dramatiques pour la surveillance, la prévention, la recherche et la documentation liées à ces malformations relevées dans les régions concernées. Il lui demande ainsi les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'obtenir des éléments de réponse sur cette entité clinique singulièrement diffuse.