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Person

Alexandra Louis

France

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1,589 records where Alexandra Louis is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9482answered

Question 9482 — énergie et carburants

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur les éventuels risques sanitaires des compteurs Linky. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des compteurs dits « intelligents » sont installés par Enedis dans l'ensemble des foyers. Le déploiement de ces nouveaux compteurs suscite de nombreuses interrogations notamment en termes de santé publique par l'émission des ondes électromagnétiques. Ainsi, elle souhaite obtenir des précisions sur les mesures envisagées pour diminuer les risques sanitaires pour les usagers. Par ailleurs, elle souhaiterait aussi savoir si l'État envisage de commander de nouvelles études à des laboratoires indépendants en complément de l'avis rendu en juin 2017 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES).

Question· Question écrite9477answered

Question 9477 — énergie et carburants

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque d'information dans le processus d'installation des compteurs Linky et sur les éventuels risques sanitaires de ces derniers. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des compteurs dits « intelligents » sont installés sur le territoire national. Certains usagers font part de leur étonnement du manque voire de l'absence d'informations de la part des agents mandatés par Enedis s'agissant des conditions et des modalités dans la pose des compteurs. Par ailleurs, le déploiement de ces nouveaux compteurs suscite aussi de nombreuses interrogations notamment en termes de santé publique par l'émission des ondes électromagnétiques. De ce fait, elle souhaite obtenir des précisions sur les mesures envisagées pour améliorer la transmission d'informations envers les usagers ; mais aussi dans l'optique de diminuer les risques sanitaires, elle souhaiterait savoir si l'État envisage de commander de nouvelles études à des laboratoires indépendants en complément de l'avis rendu en juin 2017 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES).

Question· Question écrite39684open

Question 39684 — justice

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'idée de mettre en œuvre un observatoire du fonctionnement de la justice ayant pour objectif de renforcer les liens entre la justice française et les citoyens. En effet, presque un Français sur deux verrait même la justice avec défiance (sondage IFOP pour L'Express de 2019). Depuis 2017, le Gouvernement et le Parlement travaillent pour améliorer ce lien de confiance, avec une augmentation inédite du budget de la justice prévue par la loi du 23 mars 2019 de 24 % pour la période 2018-2022. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a mis en place des mesures importantes pour moderniser, simplifier et rendre plus efficace l'organisation de la justice, civile, administrative ou pénale. Cette loi a en effet davantage développé le recours aux modes de règlement amiable des différends ou encore simplifié et accéléré la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel. Le 8 avril 2021, une loi visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale est venue renforcer l'efficacité des réponses pénales apportées aux incivilités et à la délinquance quotidienne. Enfin, le projet de loi pour la confiance judiciaire pourrait être, s'il est voté, une pierre de plus à l'édifice permettant d'améliorer le fonctionnement de la justice au quotidien. Pour accompagner ces réformes successives, la création d'une instance pérenne, en s'inspirant du modèle de l'Observatoire de la récidive et de la désistance créé en 2014, pourrait être un appui considérable et être organisé sous la forme d'une structure pluri-professionnelle, associant les différentes professions judiciaires, des universitaires mais aussi des représentant d'associations et de la société civile, comme l'évoque Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille université et directeur de l'Institut de sciences pénales et de criminologie. L'objectif serait non pas de proposer de nouvelles modifications des textes ou une réforme des procédures mais d'encourager et soutenir l'amélioration des relations entre les acteurs du monde judiciaire et entre la justice et la société, et de renforcer la confiance dans l'institution judiciaire, dans un contexte d'échange et de réflexion. Une réflexion sera menée dans le cadre des États généraux de la justice, annoncés par le Président de la République le 5 juin 2021 et qui semblent plus que jamais nécessaires. Cela étant, il semble utile de ne pas limiter les échanges et la réflexion à ces seuls États généraux, mais bien de profiter de cet élan pour inscrire cette volonté dans la durée, au sein d'une structure pérenne. Concrètement, au sein d'un tel observatoire, des réflexions pourraient être menées sur la durée sur des sujets précis ayant déjà fait l'objet d'études approfondies concernant les relations entre l'institution judiciaire et la société civile afin de mener un travail d'ensemble, plus poussé et cohérent. À ce titre, des journées d'études ou des conférences pourraient être organisées. En outre, des études de terrain pourraient être lancées, afin d'avancer sur des sujets cruciaux de société tels que la féminisation des professions judiciaires ou les relations entre les professions judiciaires. Enfin, il permettrait de recueillir des chiffres, des statistiques et des remontées de terrain plus récents et d'établir des rapports écrits pour permettre de faire évoluer la pratique et surmonter certains blocages aussi bien au niveau de l'activité pénale que civile. Cet observatoire serait donc un outil de travail, de communication et de pédagogie pour le grand public mais aussi pour les professionnels eux-mêmes. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette idée.

Question· Question écrite39174open

Question 39174 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). L'article L. 322-7 du code du sport prévoit que « toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'État et défini par voie réglementaire ». Ces personnes portent le titre de maîtres-nageurs sauveteurs (art. D 322-13 du code du sport). Dans leur mission de surveillance, les MNS peuvent être assistés par des personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ainsi, sauf dérogation, le personnel titulaire du BNSSA ne peut pas surveiller, en autonomie, une baignade d'accès payant. Cependant, lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser, par arrêté, une personne titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître-nageur sauveteur. L'autorisation pour l'établissement est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois (articles D. 322-14 et A. 322-11 du code du sport). Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes. Le ministère des sports a annoncé qu'il modifierait prochainement les dispositions relatives à la surveillance ainsi que les modalités de secours et de sauvetage dans les piscines. L'objectif est de permettre une plus grande autonomie des nageurs sauveteurs titulaires du BNSSA, en leur autorisant la surveillance en autonomie six mois chaque année, sans aucune dérogation préfectorale. Si la pénurie des MNS est une problématique grandissante depuis quelques années, cette modification aurait pour conséquence de remettre en cause la qualité de surveillance des différents établissements de baignade d'accès payants. Les activités de baignade sont à l'origine d'accidents toujours trop nombreux, souvent mortels ou laissant des séquelles irréversibles (436 décès pour 1 266 noyades accidentelles en France du 1er juin au 30 septembre 2015 - source INVS1). Or, la formation des MNS est bien plus complète que celle pour l'obtention du BNSSA, ce qui permet d'assurer une plus grande vigilance lors des surveillances en piscine. Aussi, elle lui demande si ce décret d'application paraîtra en l'état, et quelles garanties pourront être données quant à la qualité de la surveillance des bains d'accès payant, et face au risque de précarisation de la profession de MNS.

Question· Question écrite39173open

Question 39173 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier les compétences respectives des maires et des autorités investis du pouvoir de police portuaire, s'agissant de la sécurité des ports. Si le port de Marseille fait office d'exception dans la prévention et la lutte contre l'incendie dans les ports, étant le seul port en France où la question des responsabilités quant à la sécurité du site est clairement encadrée, la situation des autres ports n'est pas satisfaisante et les évènements récents ont montré l'importance de la sécurité de ces lieux. Il existe en effet une incohérence dans la répartition des compétences entre le maire, le préfet et celles de l'autorité portuaire. En 2002, le Comité interministériel de la mer avait décidé de refondre la législation relative à la sureté portuaire mais cela ne s'est jamais concrétisé. Les dispositions du code des transports relatives à la police des ports n'ont pas eu pour effet de remettre en cause les pouvoirs de police des maires territorialement compétents aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à l'étendue et l'exercice de la police municipale. Cette situation a été confirmée le 28 janvier 2003 par un avis du Conseil d'État qui a invité le Gouvernement à clarifier les compétences respectives des maires et des autorités investis du pouvoir de police portuaire. Il apparaît aujourd'hui que les maires sont toujours dans l'incapacité de connaître les risques, de contrôler la prévention et a fortiori de diriger la lutte contre un sinistre dans une enceinte portuaire. Aussi, elle souhaite savoir si la perspective d'un texte clarifiant les règles en la matière est envisageable.

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Question 23971 — sports

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis interroge Mme la ministre des sports sur les conditions de choix des sports additionnels proposés au comité international olympique (CIO) pour les jeux Olympiques de Paris 2024. En effet, le 21 février 2019, le comité d'organisation des jeux Olympiques français a dévoilé les quatre sports additionnels retenus pour faire partie du programme olympique en 2024 (le breakdance, l'escalade, le skateboard, le surf), excluant ainsi de la compétition plusieurs sports candidats dont le karaté, pourtant sport additionnel aux jeux Olympiques de Tokyo 2020 et discipline forte de 5 000 clubs présents sur le territoire et très pratiquée par la jeunesse. Toutefois, les critères objectifs de choix des sports additionnels n'ont pas été exposés aux fédérations candidates. Elle lui demande donc quelles sont les modalités de sélection utilisées par le COJO pour choisir les sports additionnels aux JO 2024 et de bien vouloir communiquer les grilles d'évaluation ayant conduit à cette décision de ne pas retenir le karaté en tant que sport additionnel.

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Question 23942 — retraites : généralités

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le système de calcul des ressources personnelles dans le cadre d'une demande de pension de réversion. En effet, les ressources prises en compte pour déterminer le droit à pension de réversion ainsi que son montant sont de diverses natures (R. 815-20 à R. 815-27 du code de la sécurité sociale) : retraite de base et complémentaire, avantages en nature, biens mobiliers et immobiliers, mais également donations lorsque ces dernières sont intervenues précédemment à la demande de pension de réversion. Ainsi, selon l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale et, par renvoi, selon l'article R. 815-25 du même code, une donation effectuée envers un descendant dans les 5 ans précédant la demande de pension est censée procurer au donateur un revenu fictif évalué à 3 % de leur valeur vénale du bien, et à 1, 5 % si cette donation est intervenue depuis plus de 5 ans et moins de 10 ans (valeur fixée à la date de la demande). De même, une donation effectuée à un tiers autre qu'un descendant dans les 10 ans précédant la demande est censée procurer au donateur, sur la base d'une rente viagère, un revenu égal à 11, 797 % de la valeur vénale du bien. Dès lors, elle l'interroge sur le bien-fondé de cette règle de calcul, qui part du postulat qu'une donation, qui est par définition à titre gratuit, ferait bénéficier le donateur d'un revenu fictif ou d'une rente viagère dont le montant est calculé par rapport à la valeur du bien donné. Cette règle pose d'autant plus d'interrogations quant à sa légitimité sociale dans la mesure où elle peut conduire au refus de pension de réversion pour des personnes à très faibles revenus, au seul motif qu'elles ont procédé, plusieurs années avant la demande de pension, au don d'un bien mobilier ou immobilier à leur(s) descendant(s) ou à des tiers.

Question· Question écrite22086answered

Question 22086 — justice

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de décret d'application de l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007. En 2007, le législateur a souhaité confier aux greffes des tribunaux de commerce un rôle important en matière de publicité d'arrêtés dits « de police administrative ». Le texte de 2007 a prévu, en son article 4, la publication sur un registre public tenu au greffe du tribunal de commerce, des arrêtés d'insalubrité, de péril et d'insécurité frappant certains immeubles et abritant des fonds de commerce, notamment aux fins d'hébergement (CCH art L. 541-2 al 2 et art L. 541-3 al 1). Ainsi ces arrêtés provoquent la solidarité des propriétaires, des exploitants et des cessionnaires successifs, quant au paiement des sommes résultant des mesures exécutées d'office et des frais d'hébergement et de relogement des occupants. Ces dispositions devaient être précisées, en tant que de besoin, par un décret en Conseil d'État (art. 4-III de l'ordonnance du 11 janvier 2007). Or, plus de 10 ans après l'adoption de ce texte, aucun décret d'application qui permettrait aujourd'hui de pleinement fixer les modalités d'inscription et de délivrance de ces informations par les greffes des tribunaux de commerce n'est intervenu. Au vu des tragiques évènements marseillais, l'habitat indigne est un sujet central. De fait, elle lui demande si l'absence de ce décret d'application ne diminue pas l'efficacité de l'ordonnance du 11 janvier 2007, prévoyant un registre, instrument de recensement et de publicité légale nécessaire à une information publique, transparente et accessible.

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Question 12325 — assurance maladie maternité

France · National Assembly

Mme Alexandra Louis appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du dépistage à l'attention des femmes enceintes présentant un risque de trisomie 21. Le recours à un dépistage prénatal non invasif (DPNI) constitue un procédé fortement recommandé pour analyser l'ADN fœtal dans le sang maternel et détecter de ce fait, une éventuelle anomalie chromosomique. Elle constitue également, en fonction des situations, une excellente alternative à l'amniocentèse, réduisant ainsi le risque de fausse couche. Néanmoins, ce dépistage ne fait pas l'objet à ce jour d'un remboursement par la sécurité sociale, alors même que certains groupements hospitaliers, à l'instar de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont annoncé la généralisation et la prise en charge de ce procédé. À la suite de l'introduction en mai 2017 du DPNI dans la liste des examens de diagnostic prénatal, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), elle souhaiterait savoir quand son ministère envisage de prendre l'arrêté fixant les conditions de prescription et les modalités de remboursement de ce test génétique.

Question· Question écrite43942open

Question 43942 — presse et livres

France · National Assembly · 1 January 2022

Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la question de la filière du papier, sur son avenir et sur les difficultés rencontrées par cette industrie. Depuis le 1er janvier 2022, la hausse du prix du papier et le risque de rupture d'approvisionnement fragilisent grandement le monde de la presse. Par exemple, La Marseillaise, journal emblématique du sud-est de la France, a été contraint d'augmenter son prix de vente de 10 centimes à cause de la hausse du coût de la tonne de papier, passant de 530 à 745 euros. Ces difficultés ne sont pas propres à La Marseillaise, mais bien à l'ensemble de la presse française et se justifient par deux facteurs conjoncturelles : la surconsommation de papiers et cartons d'emballage encouragée par les mesures de transition écologique et l'engouement pour les livraisons depuis le début de la crise sanitaire. Structurellement, cette situation s'inscrit aussi dans un contexte plus global d'affaiblissement de la filière française du papier, posant la question de son éventuelle disparition. C'est un fait, le numérique ne pourra jamais entièrement remplacer le format papier de la presse quotidienne, pour autant, si le maillage territorial de la distribution s'affaiblissait, le destin de nombreux journaux, à commencer par la presse locale, serait menacé. Pour que le travail démocratique de la presse puisse être pleinement accompli, il est primordial que l'information soit délivrée dans les meilleures conditions. Cela passe par un réseau de distribution et de vente efficace, mais aussi étendu territorialement, pour que chaque citoyen ait la possibilité de tenir entre les mains, le journal de son choix. Il est vital de défendre la liberté de la presse, mais pour ce faire, il est essentiel de préserver l'équilibre économique du système. Aussi, face aux fragilités inhérentes du secteur, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place ans lors des prochains mois pour accompagner les entreprises de presse et endiguer les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées. Quel est le bilan de la majorité présidentielle sur le sujet ? Enfin, plus globalement, elle s'interroge sur la vision de long terme du Gouvernement sur l'avenir de la filière papier et les pistes d'évolutions pour s'assurer de sa pérennité.