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Person

Anne-Laurence Petel

France

Records

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Question· Question écrite26460open

Question 26460 — consommation

France · National Assembly · 1 November 2020

Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que compte prendre le Gouvernement suite à la publication d'une étude par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir soulignant les dangers d'un nombre important de chargeurs de smartphones commercialisés en France. L'association UFC-que choisir a publié le 23 janvier 2020 un test sur les chargeurs de smartphones et les risques d'incendie et de choc électrique. Reconnue pour son expertise, l'association a testé vingt chargeurs commercialisés en France. Le résultat est particulièrement inquiétant puisque seulement quatre se sont avérés conformes aux exigences de la directive Basse tension (2014/35/UE), et onze, soit plus de la moitié, se sont révélés dangereux. L'association reprend également l'alerte du porte-parole de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui indique qu' « en 2016, aux Pays-Bas, 47 personnes sont mortes et 75 000 autres ont été brûlées à cause d'un chargeur. Nous n'avons pas de statistiques précises pour la France, mais les chargeurs sont clairement identifiés comme une source potentielle de chocs électriques et d'incendies domestiques. » L'association identifie deux causes provoquant cette situation. La première est l'absence lors du passage en douane de contrôles sans suspicion, fondant le système de surveillance sur les télédéclarations. La seconde est la commercialisation via les plateformes numériques de ces produits, expédiés depuis des pays extérieurs à l'Union européenne et ne respectant donc pas les mêmes normes. Aussi, elle compte savoir quelles actions le Gouvernement entend mener afin de bannir du marché des chargeurs de smartphones potentiellement dangereux.

Question· Question écrite26420open

Question 26420 — animaux

France · National Assembly · 1 November 2020

Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du trafic d'animaux sauvages ou exotiques. Les moyens numériques actuels sont utilisés par les trafiquants d'animaux sauvages ou exotiques pour exposer anonymement des photos et vidéos d'animaux dont la popularité est croissante. Ces mêmes moyens numériques leur permettent par la suite d'effectuer des ventes illégales d'animaux sauvages ou exotiques sans prendre de risque. L'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques pour cette activité illégale constitue un obstacle important pour les autorités dans la lutte contre ce trafic, notamment en raison de la multiplicité possible des canaux de communication, de la difficulté d'identifier les personnes réelles derrière ces trafics et de l'établissement à l'étranger des trafiquants. Ce trafic illégal est un véritable fléau pour la protection de la biodiversité et frappe particulièrement les espèces protégées. La détention illégale d'animaux exotiques ou sauvages représente un danger pour l'animal lui-même qui n'évolue plus dans des conditions naturelles, mais cela représente également un danger humain, étant donné la dangerosité reconnue de certaines espèces sauvages protégées. Des associations de protection des animaux réussissent à mener des enquêtes pour retrouver des animaux illégalement détenus, mais elles ne disposent pas des moyens suffisants pour pouvoir surveiller globalement les plateformes numériques concernées ni des moyens juridiques pour intervenir rapidement dans l'intérêt des animaux et des détenteurs. Aussi, elle souhaite connaître les mesures complémentaires que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre le trafic en ligne d'animaux sauvages.