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Jean-Marc Zulesi

France

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4,306 records where Jean-Marc Zulesi is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite15178open

Question 15178 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les pénuries de certains médicaments qui sévissent dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans toute la France. Des représentants du secteur de la santé du département des Bouches-du-Rhône ont alerté les députés locaux au sujet des ruptures d'approvisionnement de médicaments qui semblent s'être amplifiées de manière inquiétante ces dernières années. Ces ruptures feraient peser un certain nombre de risques pour la santé des concitoyens, à l'échelon local comme national. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faire face à ces difficultés d'approvisionnement de médicaments.

Question· Question écrite15073open

Question 15073 — énergie et carburants

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le point de savoir si une transposition des conditions fixées dans l'arrêté du 30 novembre 2017, relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, aux moteurs des bateaux de plaisance serait envisageable. En effet, des sociétés à mission ont attiré l'attention des élus locaux des Bouches-du-Rhône sur le fait que les structures des moteurs d'automobiles et de bateaux de plaisance étaient similaires. Il serait aisément envisageable de transposer le dispositif d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance afin de générer un impact social, sociétal et environnemental positif. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'appliquer les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des automobiles à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance, afin de répondre à des enjeux décarbonation du nautisme.

Question· Question écrite15012open

Question 15012 — agriculture

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'utilisation de l'acide oxalique en apiculture. Actuellement, la réglementation interdit aux apiculteurs l'utilisation thérapeutique de plantes et produits naturels non dangereux. L'acide oxalique est un outil essentiel pour les apiculteurs dans la lutte contre le varroa, un parasite menaçant les abeilles. Bien que son utilisation soit autorisée en quantité réduite, les apiculteurs préfèrent souvent l'acide oxalique pur en raison de problèmes liés à la composition du produit homologué. Ce dernier nécessite l'ajout de sucre pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Or des complications sont apparues au moment de son utilisation en sublimation, le sucre ayant provoqué la formation de caramel dans les appareils chauffants. Ainsi, les apiculteurs, qui ont besoin de solutions efficaces et sûres pour lutter contre le varroa et prévenir la propagation de ce parasite nuisible, préfèrent utiliser l'acide oxalique pur en sublimation pour sa rapidité et son efficacité. Face à cette problématique, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les apiculteurs et garantir des solutions sûres et efficaces dans la lutte contre le varroa.

Question· Question écrite14561answered

Question 14561 — animaux

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la classification du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires pour l'abeille Apis mellifera . Le frelon Vespa velutina est classé espèce nuisible de catégorie 2 (arrêté du 26 décembre 2012). Sa propagation exponentielle à travers l'Union européenne engendre de nombreux fléaux écologiques, agro-économiques et sanitaires, qui accélèrent l'extinction de l'ensemble de l'entomofaune, en particulier des abeilles mellifères. Il lui demande s'il entend faire évoluer la classification du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie et mettre en œuvre un plan national régionalisé de lutte préventive, curative et collective contre ce nuisible.

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Question 14358 — professions et activités immobilières

France · National Assembly · 16 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le statut de l'agent mandataire en immobilier. Ces professionnels sont soumis aux mêmes contraintes que l'agent immobilier mais ne peuvent bénéficier des avantages liés au statut d'agent immobilier. En effet, les bénéfices non commerciaux des agents mandataires sont directement taxés à l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Ils ne peuvent être salariés de leur entreprise individuelle ou autoentrepreneur, ils n'ont donc aucun droit aux prestations sociales en cas de cessation d'activité pour raisons économiques. Ainsi, l'agent mandataire en immobilier ne dispose pas de la possibilité d'exercer son activité sous la forme de son choix alors même que cette possibilité est ouverte pour la majorité des professions liées au domaine de l'immobilier. Aussi, il l'interroge sur ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre une uniformisation du statut de l'agent mandataire sur celui d'agent immobilier, à savoir, pouvoir exercer en statut de société.

Question· Question écrite14344answered

Question 14344 — logement

France · National Assembly · 16 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le dispositif SRU est un pilier essentiel des politiques de l'habitat qui participe significativement au rééquilibrage et à la diversification de l'offre de logements sur le territoire national. Néanmoins, de nombreuses communes de la circonscription de M. le député, dont Grans, Lançon-Provence, Ventabren, Velaux, Pélissanne et La Fare-les-Oliviers, rencontrent des difficultés à respecter leurs obligations prévues par l'article 55 de la loi SRU. Celui-ci impose aux communes un taux minimum de logements locatifs sociaux proportionnel à leur parc résidentiel. Or de nombreuses communes se trouvent dans l'impossibilité de construire des logements en raison de multiples contraintes naturelles notamment liées aux risques de feux de forêts, aux risques miniers, ou encore à la présence de zones inondables. Elles ont ainsi été placées en état de carence au titre de la loi SRU pour ne pas avoir atteint leurs objectifs de création de logements sociaux. Il l'interroge sur ce que le Gouvernement entend mettre œuvre pour mieux adapter la loi SRU aux particularités locales, notamment des communes rurales.

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Question 14336 — établissements de santé

France · National Assembly · 16 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une restitution intégrale de la sous-exécution de l'ONDAM et d'une compensation de l'inflation pour les établissements publics hospitaliers. La décision du ministère de la santé et de la prévention de restituer les crédits du gel prudentiel aux hôpitaux publics qui ont respecté leur enveloppe a été saluée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile en raison de la hausse significative de l'activité et des dépenses des hôpitaux publics, les crédits concernés par la sous-exécution de l'ONDAM concernent une part importante des mesures de revalorisation salariales, comme le Ségur, et des dépenses courantes incompressibles, notamment l'énergie. Leur restitution intégrale est indispensable mais encore insuffisante pour permettre aux établissements de couvrir la réalité de leurs charges. En effet, la FHF a estimé qu'une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros était nécessaire pour compenser les coûts de l'inflation en 2023 pour l'hôpital public. Il souhaite donc l'interroger sur la position du Gouvernement sur cet enjeu et notamment sur l'éventuelle mise en œuvre d'un calendrier pour la restitution intégrale de la sous-exécution de l'ONDAM.

Question· Question écrite14282open

Question 14282 — mort et décès

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires du département des Bouches-du-Rhône pour faire établir des certificats de décès dans des délais raisonnables. Certaines communes du département des Bouches-du-Rhône connaissent de grandes difficultés à trouver des praticiens habilités à établir ces documents. L'existence des articles L. 2212-2 et L. 2215-1 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, permettant au maire ou, en dernier recours au préfet, de réquisitionner un médecin à cet effet, n'apporterait qu'une réponse partielle à la problématique de fond qui est celle de la désertification médicale. De même, le recours à des médecins retraités, aux étudiants de troisième cycle ou à certains praticiens étrangers habilités à établir ces actes ne semblerait pas suffire pour endiguer cette problématique. Il souhaiterait donc l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu et notamment sur la possibilité d'étendre l'expérimentation, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, visant à permettre aux infirmiers de la région Sud d'établir ces certificats.

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Question 14186 — déchets

France · National Assembly · 2 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'incendie qui a eu lieu en 26 décembre 2021 dans l'entrepôt de Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas. En dépit des actions et de l'engagement sans faille de M. Didier Khelfa, maire de la commune, aux côtés des services de l'État, de la Métropole et des associations locales, la situation demeure particulièrement critique. Deux ans après cet incendie les déchets sont toujours présents sur le site et les conséquences sont désastreuses. Malgré l'engagement de l'État, de retrait à hauteur de 1 200 tonnes de déchets, soit 8%, la situation demeure inacceptable. Dans l'attente des conclusions du procès en cours, le retrait total des déchets est plus que nécessaire. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le gouvernement peut intervenir afin d'assurer efficacement l'enlèvement de ces déchets.

Question· Question écrite14176open

Question 14176 — animaux

France · National Assembly · 2 January 2024

M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace représentée par la prolifération du « crabe bleu » dans l'étang de Berre. Le crabe bleu s'est implanté de façon exponentielle sur le pourtour méditerranéen et cause de nombreux dégâts, notamment dans les eaux de l'étang de Berre. Redoutable prédateur, il affaiblit la biodiversité en détruisant progressivement l'ensemble des autres espèces de l'étang. Sa recrudescence engendre également d'importantes pertes économiques pour les pêcheurs qui pâtissent de la diminution de certaines populations de crabes et de poissons et voient leurs filets saccagés par les crabes bleus. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour endiguer la prolifération de cette espèce invasive.

Question· Question écrite14162open

Question 14162 — transports routiers

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences de la prochaine fermeture de la gare routière de Bercy Seine. La mairie de Paris a annoncé il y a quelques mois la fermeture de la gare routière de Bercy Seine fin 2024, au terme de l'échéance de délégation de service public qui la lie à l'opérateur. Cette décision tiendrait notamment à la massification du trafic d'autocars. La gare du 12e arrondissement de Paris a vocation à retrouver sa fonction de 1996, c'est-à-dire celle d'un parking de cars de tourisme pour soulager le centre parisien. Toutefois, ce projet soulève un certain nombre d'inquiétudes et de questionnements pour les opérateurs, dont la flotte de bus repose largement sur ce hub . En effet, suite aux fermetures successives du parking Pershing de la Porte Maillot ou encore de la gare de Bagnolet-Gallieni, la gare routière de Paris-Bercy est progressivement devenue une plaque tournante, concentrant presque 6 millions d'usagers par an. Il semblerait qu'à ce stade, il soit difficilement concevable de redéfinir ses lignes d'ici à la fin de l'année 2024. De plus, d'après l'Autorité de régulation des transports, la situation pourrait pousser plusieurs millions d'usagers à se reporter sur des modes plus coûteux, engendrant une perte de pouvoir d'achat. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement quant aux conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine et les solutions alternatives envisagées.