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Person

Jean-Marc Zulesi

France

Records

4,306 records where Jean-Marc Zulesi is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite22370answered

Question 22370 — sports

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux Olympiques 2024 à Paris. Le 21 février 2019, le Comité d'organisation des jeux Olympiques 2024 (COJO 2024) a écarté la discipline des sports additionnels. Le karaté est un art martial reconnu et apprécié par beaucoup, en témoignent ses 250 000 licenciés et ses 4 900 clubs en France. Plus qu'un sport, il inculque les valeurs essentielles de la vie et participe à l'épanouissement et l'accomplissement d'une partie de la jeunesse française. En privant la discipline de cet événement international, c'est une partie des objectifs sportifs qui s'envolent pour ses représentants. Ainsi, il aimerait savoir si le Gouvernement compte soutenir le karaté et agir pour réintroduire la discipline aux jeux Olympiques 2024 de Paris.

Question· Question écrite22303open

Question 22303 — impôts locaux

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés liées à la mise en pratique de la réforme de la taxe de séjour. Le tourisme est l'un des piliers de l'économie sur lesquels s'appuient les territoires pour leur développement. La taxe de séjour en est un outil majeur. Or la loi de finances rectificative 2017, complétée par la loi de finances 2019, a induit des modifications tarifaires qui en complexifient l'application par les acteurs du tourisme. Si la volonté de simplifier les barèmes tarifaires est louable, sa mise en œuvre nécessiterait une réadaptation de la plateforme OCSITAN pour une meilleure effectivité. Le passage à un tarif au pourcentage des hébergements non classés menace d'augmenter les erreurs de collecte, ce qui rendrait les prévisions de recettes moins précises. Par ailleurs, et malgré les apports de la loi n° 2016-1321 pour une République numérique et de la loi ELAN N° 2018-1021 en matière de transition numérique, le recensement, le contrôle et la déclaration préalable soumise à enregistrement par les opérateurs numériques sont encore imparfaits. Ces problématiques nécessitent d'être éclaircies afin d'unifier l'application de la taxe dans toutes les communes. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement prévoit pour perfectionner et accompagner cette réforme.

Question· Question écrite22224answered

Question 22224 — bois et forêts

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le futur de l'Office national des forêts (ONF). Depuis 1964, l'ONF est le premier fournisseur en bois du pays et a la gestion de 25 % des forêts françaises. Il participe ainsi au rayonnement du domaine forestier français, dans le respect de l'environnement et l'accompagnement des professionnels des forêts locaux. Dans le rapport de juillet 2019 « Évaluation du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2016-2020 de l'Office national des forêts », il est proposé de nombreuses pistes d'évolution aux difficultés de financement et de gouvernance dont l'Office fait l'objet depuis quelques années. Les solutions, comme la filialisation d'activités ou la réduction des effectifs inquiètent une partie des travailleurs de l'ONF. Aussi, il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement sur le devenir de l'Office national des forêts et sur les prochaines modifications qui pourraient lui être appliquées.

Question· Question écrite22204open

Question 22204 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Les anciens combattants se sont battus pour la Patrie et se sont sacrifiés pour la République, la Nation leur en est éternellement reconnaissante. Leurs efforts, leurs compagnes s'y sont associées et méritent également la protection de la République. En ce sens, actuellement, l'État octroie une demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans, ainsi qu'à leurs veuves à condition qu'elles aient elles-mêmes plus de 74 ans et que leur conjoint ait bénéficié de cette demi-part. Les veuves d'anciens combattants ne remplissant pas ces conditions se retrouvent donc bloquées dans l'accès à cette aide qui leur serait souvent nécessaire voire pour certaines indispensable. Aider l'ensemble des veuves d'anciens combattants les honorerait dans la mémoire de leurs sacrifices. Ainsi, il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement afin de soutenir les anciens combattants et leurs veuves.