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Person

Jean-Philippe Ardouin

France

Records

3,231 records where Jean-Philippe Ardouin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite29963answered

Question 29963 — défense

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur le régime juridique applicable aux membres de la réserve opérationnelle. Le lien entre la nation et ses forces armées a toujours été fort et il est de la responsabilité de l'État que de l'entretenir et de le développer. À l'occasion de la crise sanitaire du covid-19, certains réservistes auraient aimé se rendre encore plus utiles. Parmi les points d'améliorations possibles, la durée des activités pourrait être élargie. La limite actuelle étant de soixante jours par an, prolongeable dans certains cas limités, cela ne semble pas suffisant au regard de certaines situations exceptionnelles comme celle que l'on a connue cette année. Le faible nombre de jours d'activité dans la réserve opérationnelle peut amener certains membres de celle-ci à se résigner et se désengager. Dans la même optique, il est important de favoriser l'engagement de la jeunesse. Parallèlement au service national universel, la réserve opérationnelle peut être un tremplin pour l'engagement définitif dans les armées. Ainsi, l'aide accordée à l'obtention du permis de conduire pourrait être facilitée quant à ses conditions d'obtention, afin d'encourager l'engagement. Il demande alors quelles modifications peuvent être envisagées dans le régime de la réserve opérationnelle afin de faciliter l'activité des réservistes et d'encourager l'engagement des citoyens dans celle-ci.

Question· Question écrite29959open

Question 29959 — consommation

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'étiquetage et la clarté des informations. Ces dernières années, le nombre d'informations sur l'étiquetage des denrées alimentaires et autres produits n'a cessé de croître. Cela répond à une demande de transparence de la part des consommateurs les plus attentifs. Cependant, le constat est mitigé chez ces mêmes consommateurs s'agissant de la clarté et de la lisibilité des informations transmises. Dans une société de l'information à outrance, il semble nécessaire de réfléchir en termes de qualité d'information plutôt que de quantité. Pour pallier cette complexité, des dispositifs tels que le nutriscore dans le domaine alimentaire ont fait leurs preuves car ils reposent sur une moyenne entre toutes les informations nutritionnelles, et sont résumés en un code couleur très simple à saisir dès le premier regard. Dans d'autres domaines, il est nécessaire de généraliser ce type d'indices, comme c'est également le cas pour les indices énergétiques dans l'immobilier et l'indice de réparabilité pour l'électro-ménager. On peut également penser au domaine médical et pharmaceutique, pour lequel les notices sont peu claires. Il lui demande alors dans quelle mesure un tel système d'information peut être développé et généralisé à l'avenir dans les domaines où les informations manquent de clarté pour les citoyens.

Question· Question écrite34452open

Question 34452 — hôtellerie et restauration

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des près de 20 000 salariés en extras, intermittents de la restauration événementielle, depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19. Ces derniers occupent aussi bien des fonctions occasionnelles de cuisiniers, de maîtres d'hôtel et de serveurs pour les restaurateurs et les traiteurs pour de nombreuses manifestations. Depuis le début de la crise de la covid-19, des dizaines de salons, manifestations, fêtes, mariages n'ont pas pu se tenir et les intermittents de la restauration se retrouvent face à de très graves difficultés financières compte tenu de l'épuisement de leurs droits acquis à l'indemnisation chômage. Le Gouvernement a su prendre les mesures nécessaires pour prolonger les droits des intermittents du spectacle mais, avec un statut différent aujourd'hui, les intermittents de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel n'ont pas encore, de leur côté, fait l'objet de dispositions spécifiques jusqu'à ce jour. L'Organisation du personnel de restauration événementielle (OPRE) a récemment interpellé un certain nombre d'élus locaux et de parlementaires pour leur faire part de leurs revendications légitimes. Il lui demande dans quelle mesure il compte soutenir et mettre à l'ordre du jour parlementaire l'initiative du député M. Jean-François Mbaye et du sénateur M. Xavier Iacovelli, qui ont déposé ces jours derniers une proposition de loi au sein de chacune des assemblées pour la reconnaissance de l'activité d'intermittent de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel et leur permettre d'obtenir les mêmes dispositions que celles prises pour les intermittents du spectacle dans ce contexte de crise.