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Person

Raphaël Gérard

France

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Question· Question écrite10452open

Question 10452 — étrangers

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'alerte lancée par le comité de coordination régionale de la lutte contre l'infection par le VIH de Guyane qui s'émeut de la notification de plusieurs refus de carte de séjour pour soins à destination de demandeurs séropositifs suite à un avis défavorable de l'OFII. Il s'inquiète d'une potentielle dégradation du droit au séjour pour raisons médicales. Il rappelle que depuis 1997-1998, les personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent effectivement se faire soigner dans leur pays d'origine bénéficient d'une protection légale contre une mesure d'éloignement. Cette politique fait l'honneur de la France. Dans la plupart des pays issus d'Amérique du Sud, la situation de la prise en charge du VIH/Sida est, selon le témoignage de plusieurs médecins, loin d'être équivalente à celle offerte en France : l'accessibilité des soins dans l'État brésilien de l'Amapa pose question et des molécules de moindre qualité sont utilisées au Suriname. Aussi, renvoyer des personnes atteintes du VIH ou du Sida vers des pays où ils ne sont pas assurés de recevoir une même qualité de soin revient à les condamner. Aussi, compte tenu du taux d'infection épidémique observé à la fois en Guyane (21 nouvelles infections chaque année pour 10 000 habitants) et au niveau régional (près de 2 millions de personnes vivant avec le virus en Amérique latine et aux Caraïbes), il semble que renvoyer des personnes étrangères atteintes du VIH/Sida dans leur pays d'origine, souvent limitrophes à la Guyane et sans assurance d'un suivi de traitement de leur part peut s'avérer contreproductif dans la lutte contre la prolifération de l'épidémie de VIH/Sida en Guyane. Il lui demande donc de garantir la fiabilité et la mise à jour du système BISPO avec l'appui des ARS et des préfectures et d'évaluer la nouvelle procédure d'instruction du volet médical.

Question· Question écrite10450answered

Question 10450 — étrangers

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique d'épidémie de VIH/Sida en Guyane où d'après le Conseil national du sida, 78 % des personnes suivies pour une infection par le VIH sont nées à l'étranger. Ce constat peut s'expliquer par la prévalence du virus dans le contexte régional. D'après un rapport d'ONUSIDA datant de 2016, près de 2 millions de personnes vivent avec le virus en Amérique latine et aux Caraïbes. Certains pays de la zone sont particulièrement touchés à l'instar d’Haïti qui a un taux de prévalence national parmi les plus élevés de la Caraïbe, autour de 5,6 %. Or il existe d'importants flux migratoires en provenance de ce pays en Guyane où vivent plusieurs dizaines milliers de migrants haïtiens. Toutefois, selon l'enquête PARCOURS menée par l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), près de 49 % des migrants séropositifs ont été contaminés sur le territoire français, après leur arrivée. Ceci soulève donc la question de l'accès aux soins pour les étrangers malades et d'un potentiel défaut de traitement du VIH, d'autant que les taux d'infections non diagnostiquées (épidémie cachée) estimées en 2013 en Guyane étaient également les plus élevés de France (74 pour 10 000 habitants contre 6 pour la moyenne nationale). Aussi, soucieux de la santé de la population guyanaise dans son ensemble, il lui demande de renforcer l'information relative à l'accès aux traitements antirétroviraux du VIH, a fortiori dans les territoires isolés et enclavés et de soutenir le développement d'actions d'information sur la procédure de demande de titre de séjour pour raison de santé et d'accompagnement des demandeurs au cours de la procédure.