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Person

Michel Castellani

France

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Question· Question écrite15511open

Question 15511 — travail

France · National Assembly · 26 May 2026

M. Michel Castellani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par plusieurs sociétés d'excursions maritimes de Saint-Florent, exploitant des navires sous réglementation NUC (navires à utilisation commerciale). Ces entreprises, créées et exploitées en grande partie par d'anciens élèves du lycée professionnel maritime (LPM) de Bastia, assurent des liaisons touristiques vers les plages du Lotu et de Saleccia, à l'aide de bateaux semi-rigides. Leur activité constitue un élément essentiel pour l'économie touristique locale et participe directement à l'activité des commerces, restaurants, établissements hôteliers et emplois saisonniers de la commune de Saint-Florent. Cependant, ces professionnels sont confrontés à d'importantes difficultés dans l'application de la réglementation relative aux navires NUC. En effet, cette réglementation interdit aux bateaux de quitter les plages sans passagers à bord. Les professionnels sont ainsi contraints d'acheminer les passagers le matin, puis de demeurer sur place toute la journée - souvent sous de fortes chaleurs - avant de pouvoir les ramener à Saint-Florent en fin de journée. À défaut de rester sur place, ils s'exposent à des amendes particulièrement élevées. Cette situation crée une très grande incompréhension parmi les exploitants concernés, qui ont réalisé d'importants investissements pour l'acquisition et l'entretien de leurs semi-rigides et supportent désormais des charges ainsi que des remboursements d'emprunts élevés. Cette activité demeure pourtant essentielle pour l'économie de Saint-Florent et de la microrégion de l'Agriate. Ainsi, il lui demande d'aménager la réglementation applicable aux navires NUC ou d'envisager toute autre évolution permettant aux sociétés d'excursions maritimes de continuer à exercer leur activité dans un cadre adapté aux particularités locales, garantissant la sécurité des usagers, le respect de l'environnement et la pérennité économique de cette activité indispensable pour le territoire.

Question· Question écrite15326answered

Question 15326 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 26 May 2026

M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués - dit « VMS », pour vessel monitoring system - à bord de navires de moins de douze mètres. Au regard des spécificités structurelles de la pêche corse, l'application de cet arrêté, qui impose l'installation d'un système de géolocalisation par satellite transmettant en continu des données de position, de route et de vitesse aux autorités de contrôle afin de vérifier le respect des zones de pêche, apparaît comme tout à fait inadaptée au territoire. En effet, la majorité des navires de l'île sont des petites unités, pratiquant bien souvent une simple pêche côtière, traditionnelle et familiale. Cette activité constitue un pilier économique et social du territoire, représentant plus de 300 emplois directs sur l'île. Dans ces conditions, une application uniforme de cet arrêté à l'ensemble du pays, y compris à la Corse, qui contraindrait la plupart des pêcheurs du territoire à acquérir des équipements dont le coût a fortement augmenté ces dernières années, pénaliserait lourdement le tissu économique local. Par ailleurs, cette disposition apparaît particulièrement contraignante. En effet, la moindre panne ou le moindre dysfonctionnement du système suffit à empêcher les pêcheurs de quitter le port, les plaçant ainsi dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle. Cette situation est d'autant plus problématique que les délais de réparation peuvent être particulièrement longs, en raison de l'absence d'intervenants spécialisés sur place. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement va demander l'abrogation de cette réglementation européenne pour les petites unités de pêche artisanale insulaire, mais également reconnaître officiellement les spécificités et les contraintes propres aux territoires insulaires dans le secteur de la pêche.