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Person

Denis Sommer

France

Records

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Question· Question écrite26222answered

Question 26222 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 1 April 2020

M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le champ des travaux du groupe de travail sur la politique de reconnaissance et de réparation de l'ONAC-VG. Ce groupe de travail est en charge de conduire une étude relative aux modalités d'élargissement aux militaires blessés des suites de l'acte volontaire d'un tiers dans l'accomplissement de leurs fonctions, qu'ils soient réservistes ou en position d'activité. Les militaires non titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation (TNR) pensionnés pour invalidité ne sont pas ressortissants de l'ONAC-VG. Or les conjoints qui leur survivent en deviennent de droit des ressortissants. Il serait nécessaire que tous les militaires blessés et titulaires d'une pension militaire d'invalidité entrent dans le cadre de cette étude de manière à bénéficier des mêmes droits que ceux de leurs conjoints leur survivant. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de leur reconnaissance à terme en tant que ressortissants de l'ONAC-VG « hors guerre ».

Question· Question écrite29987answered

Question 29987 — enseignement

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. La phobie scolaire concernerait plus de 1 % des enfants d'âge scolaire et représenterait 5 % des motifs de consultation en pédopsychiatrie. Ce trouble s'exprime par une angoisse croissante lors du départ pour l'école voire une panique et peut induire des manifestations somatiques. Alors qu'un apaisement et une disparition des symptômes apparaissent lors des vacances et des week-ends, le confinement et l'arrêt de l'école en présentiel, sur une période pouvant aller jusqu'à six mois pour certains élèves, contribueront à exacerber la phobie scolaire à la rentrée 2020. De plus, une accentuation de l'angoisse est à craindre en raison de la mise en place de règles sanitaires dans les établissements scolaires et de la distanciation sociale entre les enfants et avec les enseignants. Par conséquent, il l'interroge, dans cette perspective, sur les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer un accompagnement et une prise en charge adéquats des enfants atteints de phobie scolaire afin d'aboutir, à terme, à une reconnaissance de ces troubles anxieux.

Question· Question écrite29919open

Question 29919 — agriculture

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennisation de l'aide au maintien à l'agriculture biologique. En 2017, le Gouvernement s'est désengagé du cofinancement, dans le cadre du second pilier (politique de développement rural) de la Politique agricole commune, de l'aide au maintien à l'agriculture biologique, afin de concentrer son effort sur l'aide à la conversion. Dans cette situation, les régions, qui avaient été invitées à relayer l'État, sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses à devoir renoncer au prolongement de cette aide faute de financement suffisant. La crise sanitaire actuelle conduit de plus en plus de Français à accorder une importance plus centrale à leur alimentation et à la souhaiter plus saine, plus équilibrée et plus locale. L'agriculture biologique a une place centrale, au côté d'autres acteurs, dans ce souhait de transformation partagé également par le Gouvernement et de nombreux territoires. Afin d'assurer le développement stratégique, au niveau national et territorial, de l'agriculture biologique, il convient de prendre en considération ses problématiques spécifiques. Des freins au développement tels que l'accessibilité financière des produits pour une partie des consommateurs ou encore l'effort nécessaire pour se convertir ou maintenir l'exploitation peuvent être relevés. Concernant ce second point, l'aide à la conversion et le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique remplissent un rôle déterminant qu'il convient de pérenniser. Cependant, l'aide au maintien reste un outil nécessaire permettant d'accompagner la consolidation et le développement sur tous les territoires de nombreuses exploitations. Il l'interroge sur le soutien que le Gouvernement pourrait apporter aux régions pour que l'aide au maintien à l'agriculture biologique soit pérennisée dans les prochaines années.