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Lionel Causse

France

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Question· Question écrite1522answered

Question 1522 — personnes handicapées

France · National Assembly · 29 October 2024

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le transport des élèves en situation de handicap entre leur établissement scolaire et le lieu de pratique dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive (EPS) lorsqu'il se situe à l'extérieur de l'établissement. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe du droit à une scolarité en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap. La scolarité inclue l'intégralité des disciplines et les enseignants d'éducation physique ont accompagné cette évolution en faveur des élèves en situation de handicap en adaptant leurs enseignements. Il subsiste des situations dans lesquelles le département refuse de prendre en charge le transport et le lieu de pratique de l'EPS et où l'autorité académique n'apporte pas de solution aux usagers. Ainsi, il aimerait connaître les modalités de prise en charge des transports des élèves en situation de handicap afin de se rendre sur le lieu de l'enseignement.