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Person

Lionel Causse

France

Records

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Question· Question écrite17917open

Question 17917 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la protection fonctionnelle des sauveteurs en mer. Chacun connaît le rôle irremplaçable de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et l'engagement sans faille de ses bénévoles pour sauver les vies humaines, en mer et sur le littoral. Les compétences déployées par ces derniers se heurtent à la hausse des incidents au cours de la période estivale et la complexité de certaines opérations de sauvetage avec parfois une issue tragique nonobstant l'action diligente des bénévoles et les risques encourus par ces derniers. La mise en cause des sauveteurs en mer, avec dans certains cas des poursuites judiciaires qui peuvent les viser, ne peut que heurter le sens commun, au regard du dévouement et le don de soi que requièrent ces missions. Dès lors, il paraît évident que ceux-ci devraient avoir toute légitimité pour bénéficier du dispositif de protection fonctionnelle des agents publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur la possibilité d'une évolution réglementaire ou législative en ce sens.

Question· Question écrite17878open

Question 17878 — énergie et carburants

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la définition des perimètres réglementaires relatifs à la constitution d'une boucle d'autoconsommation. Interpellé par une association de son territoire, M. le député s'interroge sur la limitation à un rayon de 2 kilomètres qui s'applique aux projets développés dans les zones qualifiées d'urbaine ou de périurbaine. Malheureusement, cette limite telle que définie met à mal de nombreux projets vertueux susceptibles de favoriser un approvisionnement local en énergie renouvelable. Malgré certaines possibilités de dérogation, la modification de l'arrêté du 19 septembre 2023 aurait pour effet bénéfique d'alléger les procédures applicables à de tels projets et favoriserait ainsi la multiplication de ces derniers sur le territoire. Aussi, il souhaiterait savoir une telle modification était à l'étude et quelles sont les intentions ou réflexions de son administration à ce sujet.