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Person

Laetitia Saint-Paul

France

Records

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Question· Question écrite33682open

Question 33682 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'attribution de la médaille de la Défense Nationale avec agrafe « Essais Nucléaires ». En juin 2019, il a été annoncé aux travailleurs et aux vétérans des centres des expérimentations nucléaires pour les périodes fixées par la loi n°2020-2 du 5 janvier 2010 modifiée que cette médaille leur serait attribuée. Il était alors précisé qu'un décret d'application permettant l'attribution de ces médailles serait publié. Cependant, 16 mois plus tard, ce décret n'a toujours pas été rendu public. Elle interroge donc la ministre sur la date envisagée de publication de ce décret afin de permettre l'attribution de ces médailles.