Amendement 160 — ART. 42 BIS
France · National Assembly · 9 September 2020
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France · National Assembly · 9 September 2020
France · National Assembly · 9 September 2020
France · National Assembly · 9 September 2020
France · National Assembly · 5 September 2020
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation des tests rapides sérologiques, de type TROD, par les pharmaciens. La stratégie nationale de déconfinement fixe un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai 2020. Ces tests visent en premier lieu des personnes symptomatiques puis, en cas de résultat positif, les individus avec lesquels elles ont eu un contact rapproché les jours précédents. En parallèle de ce dispositif qui mobilisera fortement les laboratoires, il sera crucial de dépister le maximum de patients asymptomatiques. Les individus asymptomatiques et porteurs du virus représentent en effet un risque important de propagation du covid-19 : ils représentent 50 % des personnes atteintes du virus et sont responsables de 44 % des contagions. Acteurs de santé et de proximité, les pharmaciens pourraient ainsi intervenir de façon complémentaire aux laboratoires en testant l'ensemble des individus asymptomatiques qui le souhaitent, et notamment ceux ayant eu des symptômes révolus durant les dernières semaines. Pour ce faire, les pharmaciens sont en mesure de réaliser des tests rapides sérologiques, de type TROD comme ils le font déjà pour les angines, dont l'intérêt a été validé le 18 mai 2020 par la Haute autorité de santé (HAS). Les TROD permettent de déterminer si un individu a produit des anticorps en réponse à une infection au virus, de façon très simple (prélèvement par piqûre au doigt) et très rapide (15 minutes au total). En cas de résultat positif, ces individus pourront être tout de suite orientés vers un test virologique en laboratoire afin de vérifier s’ils sont toujours en présence du virus, évitant ainsi de continuer à propager le covid-19 sans le savoir. Comme M. le ministre le sait, les tests sérologiques identifient uniquement la présence d'anticorps et ne mesurent pas la charge virale. Un individu peut être contagieux même si son test sérologique est négatif. En tant que professionnels de santé, les pharmaciens auront donc pour devoir d'indiquer aux individus dont le résultat est négatif qu'ils peuvent tout de même être porteurs du virus et leur rappelleront ainsi les mesures de sécurité à respecter. Administrés par les pharmaciens et accompagnés de conseils personnalisés, les tests sérologiques en officine constitueront un outil de prévention supplémentaire dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Avec une présence territoriale et une force de frappe permettant de réaliser au minimum 500 000 tests par semaine, les pharmacies françaises constituent un levier stratégique dans le dispositif de diagnostic. La multiplication des tests sérologiques contribuera par ailleurs aux enquêtes épidémiologiques. Présents sur l'ensemble du territoire, les officines forment un réseau de poids pour enrichir la collecte et la transmission de ces informations de santé. Ce dispositif irait dans le sens de l'avis rendu le 18 mai 2020 par la HAS, qui souligne que « les TROD sont réalisables dans davantage de lieux », en comparaison aux tests sérologiques de type TDR réalisés en laboratoires, et bien sûr par les professionnels de santé que sont les pharmaciens. Malgré l'avis favorable de la HAS et la publication le 22 mai 2020 de la liste des tests sérologiques validés, aucun décret ne permet pour l'instant aux Français de réaliser un test de type TROD au sein de leur officine. Chaque jour qui passe représente ainsi une opportunité manquée de détecter des porteurs du virus asymptomatiques et de casser des chaînes de transmission du covid-19. Pour tester de façon rapide et massive les individus asymptomatiques, les officines doivent être autorisées à administrer des TROD dans les meilleurs délais. Par conséquent, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de permettre au plus vite le dépistage des individus asymptomatiques.
France · National Assembly · 5 September 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'apprentissage qui pourrait être durement impacté par l'épidémie de covid-19 à la rentrée 2020. Alors que de nombreux jeunes qui ont fait le choix de l'apprentissage sont à la recherche d'une entreprise pour la rentrée, de nombreuses entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire et hésitent voire renoncent à recruter des apprentis pour l'année scolaire 2020-2021. Il lui indique que cela est regrettable alors que l'apprentissage avait connu une forte progression en 2019 du fait des mesures prises par le Gouvernement. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle envisage de prendre afin d'encourager les entreprises à recruter des apprentis à la rentrée 2020.
France · National Assembly · 5 September 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par M. le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Selon un sondage de l'eurobaromètre de la commission européenne (2016), 98 % des français considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage et 88 % des Français estiment que cette protection devrait être renforcée. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture. En effet, près de 80 % des animaux sont élevés chaque année en France selon des modes de production intensifs. Ces pratiques sont à l'origine de nombreuses souffrances animales que ce soit du fait des conditions d'élevage (densité, claustration permanente ou encore pratiques mutilantes) ou encore de transport et d'abattage (longs transports, manipulations inadaptées en abattoirs en raison des cadences très élevées...). La stratégie « de la Ferme à la fourchette » publiée en mai 2020 par la Commission européenne alerte sur l'urgence d'améliorer le bien-être animal et de réduire l'utilisation des antibiotiques en élevage, afin de garantir la durabilité des systèmes alimentaires, rappelant à cette occasion qu'une meilleure prise en compte du bien-être des animaux améliore notamment leur santé et la qualité des aliments. La politique agricole commune apparaît aujourd'hui comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition des modes d'élevage vers un meilleur respect du bien-être animal, et de soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air, avec accès au pâturage et sans mutilation. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de son plan de relance et de son plan stratégique national pour la prochaine PAC, afin de soutenir un modèle d'élevage plus respectueux du bien-être animal et ainsi répondre aux préoccupations récemment érigées en véritables priorités par la Commission européenne.
France · National Assembly · 11 August 2020
M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma gérées en régie municipale. Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité à hauteur de 50 millions d'euros afin de compenser les pertes de recettes, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, des salles de cinéma en raison du contexte sanitaire. Mais ce fonds de 50 millions d'euros est réservé aux cinémas privés et associatifs. Les 386 établissements en régie municipale sur les 2 045 cinémas que compte la France n'y ont donc pas droit. Or les difficultés rencontrées depuis le début de la crise sanitaire ne sont pas moins prononcées pour les salles publiques que pour les autres. Il lui indique que le choix d'exclure les cinémas gérés en régie municipale pourrait entraîner la fermeture de certains cinémas publics qui jouent pourtant un rôle essentiel dans la diffusion de la culture de proximité. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice du fonds de soutien aux cinémas publics.
France · National Assembly · 23 July 2020
France · National Assembly · 6 July 2020
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de la culture sur le plan de relance culturel du Gouvernement en faveur des radios indépendantes. Les radios indépendantes, locales et régionales ont révélé toute leur puissance de mobilisation au cœur de la crise. Elles se sont réorganisées pour informer et divertir les citoyens, pour agir aux côtés des acteurs économiques et politiques. Elles ont été ce lien, ce repère au plus proche des Français. En revanche, leurs ressources se sont effondrées et le retour à la normale de l'activité économique n'est pas attendu avant plusieurs mois. Aujourd'hui, ces radios indépendantes se disent menacées par la crise économique naissante, selon une enquête publiée le 25 mai 2020 par leur syndicat, le Sirti, qui représente et réunit 170 radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes. Il lui rappelle qu'en avril 2020 90 % ont eu recours au chômage partiel, dont 32 % qui envisagent de le maintenir jusqu'à fin août 2020. 36 % ont dû prendre des mesures affectant immédiatement l'emploi comme le non-renouvellement ou l'interruption de CDD ou CDDU, ou l'arrêt de contrats de salariés en période d'essai. À terme, 75 % estiment que cette crise aura un impact négatif sur l'emploi en leur sein. Au regard de l'importance de ce média de proximité, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux radios indépendantes de résister à la crise économique.
France · National Assembly · 4 July 2020
France · National Assembly · 4 July 2020
France · National Assembly · 3 July 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) en France. Plusieurs raisons sont évoquées, notamment la réduction des effectifs sur les plages, mais également la formation onéreuse permettant d'accéder au diplôme, qui dissuade de nombreux jeunes. Il lui indique que cette situation est préoccupante, d'autant plus que le nombre de noyés est en constante augmentation. Par conséquent, il lui demande quelles pistes sont étudiées par le Gouvernement afin de faciliter l'accès à la formation de maîtres-nageurs sauveteurs et de rendre cette profession plus attractive.
France · National Assembly · 3 July 2020
M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enfouissement du réseau électrique français. Il lui indique qu'à chaque événement climatique majeur, de nombreux habitants se retrouvent privés d'électricité, le plus souvent à cause de la chute d'un arbre sur des lignes électriques aériennes. Sur les 12 derniers mois, près d'un million de citoyens ont été impactés. Or, ces événements climatiques sont appelés à être de plus en plus fréquents, ce qui rend nécessaire l'enfouissement du réseau électrique. Il ajoute qu'en France, seulement 47 % des lignes basse tension sont enfouies, contre 89 % en Allemagne. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage un plan d'actions afin d'enfouir davantage le réseau électrique français.
France · National Assembly · 30 June 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat pour les élèves actuellement en classe de terminale. En 2020, c'est la toute dernière fois que les élèves de terminale passeront le bac sous cette forme actuelle. Du fait de la réforme du baccalauréat, à partir de 2021, l'examen ne se jouera plus sur une seule semaine d'épreuves mais sur deux ans. Or de nombreuses familles s'interrogent sur le devenir des élèves qui rateraient leur examen en juin 2020 dans la mesure où ils n'auront pas suivi les cours dispensés en classe de première ni passé les épreuves anticipées du baccalauréat. Il lui demande par conséquent quelles mesures d'aménagement sont envisagées pour ces élèves afin qu'ils puissent repasser le baccalauréat dans les meilleures conditions.
France · National Assembly · 30 June 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres révélés par les professionnels du secteur de l'automobile selon lesquels 560 000 véhicules sur un parc automobile français de 32 millions d'unités n'auraient pas rempli l'obligation de contrôle technique depuis le début de l'année 2019. Il lui indique que ce chiffre apparaît comme anormalement élevé. Cela pourrait s'expliquer, d'après les professionnels de l'automobile, par la dureté du contrôle technique qui génère une peur chez les automobilistes que leur véhicule ne satisfasse par à la visite. Plutôt qu'engager des dépenses de réparation, certains conducteurs préfèrent donc faire l'impasse sur le contrôle technique. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) estime à 10 000 le nombre des véhicules potentiellement dangereux sur les routes. Il lui demande par conséquent s'il envisage une campagne de prévention et un renforcement des contrôles.
France · National Assembly · 29 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
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France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
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France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020
France · National Assembly · 25 June 2020