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Person

Olivier Serva

France

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Question· Question orale sans débat780answered

Question 780 — outre-mer

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Olivier Serva appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des retraites des fonctionnaires ultramarins. Ils subissent une double peine : ils vivent dans des territoires où la vie est structurellement plus chère, mais leur pension de retraite ne tient pas pleinement compte de cette réalité économique. Pourtant, chacun connaît les écarts de prix persistants entre l'Hexagone et les outre-mer. Les majorations de traitement ont précisément été créées pour compenser cette cherté de la vie. Elles atteignent 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte et jusqu'à 53 % à La Réunion. Or au moment du départ à la retraite, cette compensation disparaît en grande partie du calcul de la pension. Résultat : des milliers de retraités ultramarins connaissent une chute brutale de revenus alors même que le coût de la vie demeure plus élevé qu'en Hexagone. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les pensions sont déjà plus faibles dans plusieurs territoires ultramarins. En Guadeloupe par exemple, la pension moyenne s'élève à environ 1 300 euros bruts par mois, contre plus de 1 600 euros dans l'Hexagone, soit un écart de près de 20 %. Le problème est identifié : dans la fonction publique, les primes et indemnités ne sont prises en compte que de manière très partielle via le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Or ce dispositif demeure plafonné à 20 % du traitement indiciaire et ne concerne que les fonctionnaires d'État de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon afin de compenser la suppression de l'ITR. Cette situation entraîne des pertes de revenus considérables pour des milliers de retraités ultramarins. Le Gouvernement a pourtant lui-même reconnu les limites du système en instaurant depuis 2024, le mécanisme expérimental de cotisation volontaire au RAFP. Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà été déposées afin d'ouvrir une réflexion sur la prise en compte de la sur-rémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins. Dès lors, il lui demande pourquoi ce qui est reconnu comme nécessaire dans certains territoires ne le serait pas pour l'ensemble des outre-mer. Il lui demande également s'il peut indiquer le calendrier et les engagements financiers que l'État est prêt à prendre pour corriger cette inégalité durable qui pénalise les retraités ultramarins.

Question· Question écrite14910answered

Question 14910 — outre-mer

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les acteurs de la filière de la coco en Guadeloupe en matière d'accès aux financements publics, notamment ceux de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer). En effet, la production de coco constitue une activité agricole essentielle pour la Guadeloupe tant sur le plan économique que social. Elle participe à la valorisation des ressources naturelles et à la création d'emploi dans des zones particulièrement exposées aux contraintes liées à l'éloignement et à l'insularité. Pour preuve, 25 000 cocotiers ont été plantés afin de répondre aux besoins des consommateurs et 6 millions de litres d'eau de coco sont consommés en Guadeloupe annuellement, ce qui hisse cette consommation au-dessus des boissons gazéifiées telles que le soda, dans l'archipel. Au-delà de débouchés dans l'industrie agro-alimentaire avec la commercialisation de l'eau de coco, ou de confiseries à base de coco, cette filière offre des débouchés dans l'industrie cosmétique ou encore dans l'artisanat avec la vannerie. Or les acteurs de la filière font aujourd'hui face à des obstacles importants dans l'obtention de financements, essentiels pourtant aux investissements, aux travaux de modernisation des exploitations ou de développement de la transformation locale. Cette situation fragilise durablement la filière et limite son potentiel de croissance. À cet égard, la circulaire DIVA 2025/02, signée le 16 avril 2025 par le ministère de l'agriculture, relative aux modalités d'application du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), ne prévoit pas l'intégration de la production de coco parmi les filières éligibles. Cette position renforce par ailleurs un ancien modèle agricole où seules sont soutenues les filières agricoles de la banane et de la canne. Cette exclusion apparaît donc difficilement compréhensible au regard des enjeux de diversification agricole propres à la Guadeloupe. Cette incompréhension est aussi partagée par le COSDA (comité d'orientation stratégique et de développement agricole) qui, lors de sa tenue le 5 février 2026, sous l'égide du préfet de Guadeloupe et du président du conseil régional de Guadeloupe, a plaidé pour la réintégration de la filière au sein du POSEI. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir œuvrer à la réintégration de la filière coco parmi les filières éligibles au dispositif POSEI et d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir un meilleur accès aux financements pour les acteurs de cette filière stratégique.