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Person

Olivier Serva

France

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Question· Question écrite14133open

Question 14133 — outre-mer

France · National Assembly · 7 April 2026

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que traversent les acteurs de la filière melon en Guadeloupe. La filière melon constitue un levier stratégique de développement agricole en Guadeloupe, contribuant à la création d'emplois locaux, à la valorisation du savoir faire territorial et à la satisfaction d'une part de la demande alimentaire locale, conformément aux objectifs de souveraineté alimentaire inscrits dans le code rural et de la pêche maritime, qui reconnaît la prise en compte des spécificités ultramarines et la nécessité de soutenir le développement des productions agricoles d'outre mer. Cependant, l'année 2024 a été marquée par des intempéries exceptionnelles dans l'archipel, ayant entraîné la perte d'environ 1 000 tonnes de production de melon, soit près de 50 % du volume espéré et près de 2,3 millions d'euros de pertes financières pour les exploitants. Ce contexte climatique défavorable, associé à une baisse des débouchés commerciaux et à l'augmentation des coûts de production, a fragilisé la trésorerie des exploitations, générant des difficultés financières sévères et plaçant certaines d'entre elles en situation de cessation d'activité. Dans ce contexte, les agriculteurs de la filière melon se mobilisent pour obtenir un accompagnement financier adapté et une meilleure protection du marché local. Ils déplorent une répartition des aides publiques en priorité vers d'autres filières ultramarines structurées telles que la banane et la canne sucre. Afin de protéger le tissu agricole guadeloupéen et de garantir la pérennité de la filière melon, les acteurs concernés sollicitent la mise en œuvre d'un dispositif exceptionnel de soutien financier fondé sur le régime des aides de minimis agricoles. Conformément aux articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce régime permet d'accorder des aides de faible montant exemptées de notification préalable à la Commission européenne lorsqu'elles ne faussent pas significativement la concurrence, avec un plafond de 50 000 euros par exploitation agricole sur trois exercices fiscaux glissants. Par conséquent, M. le député demande à Mme la ministre demande de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner cette filière confrontée à des pertes exceptionnelles et de rééquilibrer les dispositifs de soutien public en faveur des filières ultramarines de diversification alimentaire. Enfin, il appelle à une intégration de cette filière dans les dispositifs de soutien structurel prévus dans les politiques nationales et les plans de souveraineté alimentaire, afin de garantir la pérennité de la production locale, de soutenir les exploitations les plus fragiles face aux aléas climatiques et économiques et de reconnaître le caractère stratégique de cette filière pour le territoire. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question· Question écrite12978open

Question 12978 — outre-mer

France · National Assembly · 17 February 2026

M. Olivier Serva alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la commercialisation massive des produits dits de « dégagement » dans les territoires d'outre-mer. Essentiellement composés de rebuts de l'industrie agroalimentaire Europe - à titre d'exemple les carcasses, cous, dos ou ailes de volaille en boucherie - , ces aliments sont massivement exportés et écoulés sur les étals ultramarins. Toutefois, le recours à ces produits soulève, à juste de titre, de vives inquiétudes. Premièrement, la piètre qualité de ces denrées, combinée à l'absence de garanties suffisantes en matière de traçabilité et de transparence expose inévitablement les populations ultramarines à des risques sanitaires colossaux. Alors même que ces territoires sont d'ores et déjà asphyxiés par le contexte de la vie chère, les populations n'ont souvent d'autres choix que de se replier sur ces vivres de faible qualité et à bas coût, accentuant ainsi davantage le caractère alarmant de la situation sanitaire sur place. Parce que la santé des citoyens n'est jamais une variable d'ajustement, il importe de faire preuve de vigilance vis-à-vis de toute pratique la mettant sérieusement en péril. Deuxièmement, sur le plan économique, la mise en circulation abondante et généralisée des produits de dégagement exacerbe une distorsion de concurrence, fragilisant les filières agricoles locales qui, à cette heure, subissent de plein fouet les crises successives et la précarité, outre qu'elle entrave les efforts visant à atteindre une quelconque souveraineté alimentaire. Plus encore, les acteurs locaux soumis au respect de normes strictes sont incapables de rivaliser avec les prix de ces produits de dégagement et ressortent affaiblis de cette concurrence agressive et dévastatrice pour l'économie locale. Pour ces raisons, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir un contrôle rigoureux de la qualité et de la traçabilité de ces produits dans l'outre-mer, tout en soutenant les filières locales.