Amendement 463 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 81, inséré l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l’étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en oeuvre de la reconstruction et de l’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). »

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Timeline

1. 29 April 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 May 2026

   Rejeté

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