Amendement 362 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l’aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l’identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 29 April 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 May 2026

   Adopté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Constance de Pélichy · LIOT · Député
• Jean-Pierre Bataille · cosignataire
• Yannick Favennec-Bécot · cosignataire
• Michel Castellani · cosignataire
• Charles de Courson · cosignataire
• Stéphane Lenormand · cosignataire
• Valérie Létard · cosignataire
• Max Mathiasin · cosignataire
• Laurent Mazaury · cosignataire
• Paul Molac · cosignataire
• Christophe Naegelen · cosignataire
• Audrey Abadie-Amiel · cosignataire
• Nicole Sanquer · cosignataire
• Olivier Serva · cosignataire
• David Taupiac · cosignataire
• Estelle Youssouffa · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.