Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Danièle Cazarian

France

Records

2,078 records where Danièle Cazarian is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6189open

Question 6189 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 2 June 2018

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la coopération en matière de prévention de la radicalisation. Le vendredi 23 février 2018, le Premier ministre a présenté en comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation un plan national de prévention de la radicalisation. Ce plan ambitieux a une vocation très large. Il met l'accent sur l'école, le périscolaire, la recherche, l'enseignement supérieur, le sport et la coopération internationale. Les mesures 50 et 51 prévoient notamment de suivre l'application des plans déployés par les partenaires étrangers de la France et de mettre en commun et de partager toutes les ressources disponibles avec les partenaires européens. La dimension internationale et européenne de ce plan est à saluer. Si chaque pays fait face à des situations différentes, s'inspirer des bonnes pratiques des pays voisins est essentiel pour éviter de commettre certaines erreurs. Le Radicalisation Awareness Network (RAN) , rattaché à la Commission européenne pourrait constituer l'outil idoine pour mutualiser les informations et les résultats de la recherche en la matière. Aussi, elle aimerait savoir quelles démarches Mme la ministre compte prendre pour activer efficacement la coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation.

Question· Question écrite6131answered

Question 6131 — logement

France · National Assembly · 2 June 2018

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er juillet 2007, la loi impose au propriétaire d'un logement ou d'un bâtiment tertiaire de fournir un diagnostic de performance énergétique lors de la vente ou de la location de ce bien. Cette obligation a pour objet de renseigner l'acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement qu'il envisage d'acquérir ou de louer et a pour effet d'impacter le prix de vente du bien ou le montant du loyer. Si depuis le 1er avril 2013 un nouveau mode d'établissement du DPE a été imposé (nouvelle méthodologie de calcul et nouveaux paramètres de calcul), plusieurs études ont mis en lumière le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique puisque, pour un même bien, le classement établi par plusieurs diagnosticiens différents peut varier de deux voire trois indices. En outre, le Conseil supérieur du notariat a confirmé l'impact de la classe énergétique d'un bien sur son prix de vente. Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'harmoniser les diagnostics de performance énergétique.