Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Frédérique Lardet

France

Records

2,566 records where Frédérique Lardet is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9062open

Question 9062 — santé

France · National Assembly · 5 May 2018

Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de l'innovation en matière de santé. Les établissements hospitaliers sont des acheteurs importants de produits et services de santé (environ 18 milliards d'euros par an) et donc des acteurs essentiels dans la diffusion de l'innovation. Or depuis plusieurs années, l'hôpital fait l'objet de plans successifs d'économies qui, s'ils sont justifiés par les nécessités budgétaires, pénalisent grandement l'innovation et la recherche: diminution des enveloppes pour les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et MIGAC : 1,2 milliard d'euros en 2015 contre 1,7 milliard en 2010 (avant 2002, ces enveloppes étaient sanctuarisées à hauteur de 13 % du budget des CHU, ce qui représenterait quatre milliards d'euros aujourd'hui). La situation est d'autant plus périlleuse, que les CHU constituent le cœur de la recherche clinique en France : 58 % des études sont réalisées dans des CHU. Aussi pour favoriser l'innovation au sein de l'hôpital et sa diffusion, plusieurs mécanismes pourraient être envisagés: d'une part la sanctuarisation des enveloppes favorisant la recherche à hauteur de 10 % du budget des CHU ; d'autre part la mise en place d'un fonds d'amorçage pour l'innovation permettant aux établissements de financer l'innovation avant qu'elle ne soit tarifée, comme l'Allemagne le fait avec le NUB ( neue Untersuchungs - und Behandlungsmethoden ) : ce système permet aux hôpitaux de négocier avec l'assurance maladie allemande le remboursement temporaire de l'innovation pour une durée d'un an, renouvelable, en attendant que l'innovation soit incluse dans le système de remboursement classique (ce qui prend environ trois ans); selon ces accords des fonds supplémentaires sont accordés à l'hôpital. Elle aimerait connaître sa position sur ces deux propositions.

Question· Question écrite8899open

Question 8899 — emploi et activité

France · National Assembly · 5 May 2018

Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre du travail sur la baisse annoncée des financements à destination des missions locales. Premier réseau de France pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, les missions locales jouent un rôle majeur, en particulier à destination des jeunes sans qualification qui connaissent toujours de graves difficultés d'accès à l'emploi. Malgré la reconnaissance de leurs interventions, en lien avec leur implantation sur tous les territoires, il semblerait que le réseau des missions locales voit ses moyens budgétaires diminuer en 2018, les missions locales ayant été informées récemment de la baisse de 3 à 10 % de leurs moyens selon les territoires... Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, la perte s'élèverait à 1,3 million d'euros. À cette baisse - en contradiction avec les engagements budgétaires du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoyait une contribution stabilisée de l'État à hauteur de 206 millions d'euros, les présidents des missions locales n'auraient eu comme seule justification qu'un « un gel de Bercy ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui fournir des précisions quant à cette décision et comment ses services entendent respecter les engagements financiers pris par la représentation nationale à destination du réseau des missions locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.